Le blog de Gilles Pargneaux

Participation à la séance plénière d’un Comité de sécurité sanitaire renforcé

Jeudi 28 novembre, j’ai été invité à participer à l’assemblée plénière du Comité de sécurité sanitaire en ma qualité de rapporteur du Parlement européen sur les menaces transfrontières graves pour la santé publique.

La Commission européenne coordonne les mesures de sécurité sanitaire dans l'UE par l'intermédiaire de son Comité de sécurité sanitaire. Ce comité réunit des représentants de tous les pays de l'UE et porte sur trois grands domaines: la préparation générale, la grippe et les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

Au niveau européen, le comité est le principal mécanisme de coordination des efforts en matière de sécurité sanitaire. C'est un organe informel de coopération et de coordination, axé sur les menaces sanitaires imputables à des actes terroristes ou à la dispersion délibérée d'agents biologiques ou autres. Il vise également à élever le niveau de préparation aux menaces transfrontalières, notamment en cas de grippe pandémique.

 Entrée en vigueur le 6 novembre dernier, la décision sur les menaces transfrontières graves pour la santé publique renforce le rôle de comité de sécurité sanitaire pour permettre une meilleure coordination des mesures de lutte contre les crises.

Dans le cadre de cette décision, le Comité de sécurité sanitaire est chargé de :

- faciliter l’échange d’informations entre les États membres et la Commission européenne sur l’expérience acquise en ce qui concerne la mise en œuvre de la décision;

- assurer la coordination de la planification de la préparation et de la réaction des États membres;

- garantir la coordination de la communication relative aux risques et aux crises ainsi que des réactions des États membres face aux menaces transfrontières graves sur la santé.

Lors de cette séance plénière, j’ai pu discuter avec les membres du Comité de sécurité sanitaire des conséquences concrètes de cette décision sur leur travail. Ensemble, nous avons pu ainsi aborder les aspects pratiques de la mise en œuvre de cette nouvelle décision au cours des prochains mois. 

Tribune publiée dans Le Post du NouvelObs : L'Europe peut lutter contre la fraude alimentaire!

LE PLUS. Vache folle, poulet à la dioxine, lasagnes à la viande de cheval... les scandales alimentaires se sont multipliés ces dernières années. Le Parlement européen examine en ce moment un rapport visant à lutter contre les fraudes dans ce domaine. Pour Gilles Pargneaux, député européen et membre de la commission Environnement et sécurité alimentaire, ce combat est une priorité.

Sur une longue toile verticale noire et blanche, Keith Haring peint "Tout le monde sait d'où vient la viande, elle vient du magasin". Couleurs sombres, taille écrasante, taches rouges inquiétantes, rien n'est en mesure de nous rassurer sur la bienveillance des "magasins" fournisseurs d'une nourriture d'une qualité que l'on devine douteuse...

L'humour grinçant de l'artiste résonne tristement avec l'actualité où les stratagèmes les plus élaborés rendent possibles les fraudes les plus diverses pour tromper celui qui souhaite simplement s'acheter de quoi manger.

Se nourrir ne peut pas être une activité à risque

Des chevaux remplis de médicaments nocifs pour l'homme se transforment en viande de bœuf, le sel de route devient du sel de table, les feuilles de thé usagées se révèlent être à usages multiples... Autant d'exemples qui dépeignent un système alimentaire qui semble marcher sur la tête.
Preuve de la réalité massive de cette contrefaçon d'un genre nouveau, la fraude alimentaire a représenté 49 milliards d'euros en 2012 et le nombre de cas a augmenté de 60% la même année... C'est un système tout simplement ubuesque qui s'est développé ces dernières années, au détriment et de la confiance des consommateurs européens et de leur santé.

Se nourrir ne peut pas être une activité à risque. Au Parlement européen, j'ai fait partie de ceux qui ont poussés l'institution à réclamer une législation plus stricte pour lutter contre de telles pratiques.
Les groupes politiques du Parlement européen sont ainsi en ce moment en train de négocier un texte proposant des mesures pour solutionner durablement ce problème. Un premier texte rédigé par une députée néerlandaise nous a été soumis, préconisant un étiquetage de l'origine des plats transformés – on peut prendre l'exemple des lasagnes Findus – car cet étiquetage est aujourd'hui réservé uniquement à la viande brute. Il s'agit d'un moyen assez efficace pour mettre des bâtons dans les roues des fraudeurs. La rapporteur suggère ensuite d'établir des sanctions financières très importantes pour punir les entreprises se rendant coupables de ces fraudes.

L'orientation générale de ce texte est bonne. Je pense cependant que nous pouvons aller plus loin pour contribuer à remettre dans le droit chemin à un système agroalimentaire qui n'a plus aucun sens.

Création d'un réseau européen anti-fraude alimentaire

Je préconise ainsi de porter la lutte au niveau communautaire : le scandale de la viande de cheval a commencé en Roumanie pour arriver en France en passant par Chypre et les Pays-Bas... Ce constat fait, il est évident que la création d'un réseau européen anti-fraude alimentaire permettra de lutter contre ce fléau qui pervertit l'esprit d'une Europe sans frontière. C'est ce que j'ai souhaité intégrer dans les propositions du Parlement européen.

Il ne faut pas hésiter à être ferme : l'étiquetage d'origine des produits transformés doit être obligatoire. La rapporteure conservatrice n'est pas en faveur d'une mesure si contraignante mais je pense qu'elle est néanmoins nécessaire eu égard de la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.

Sans ces deux mesures, inutile d'espérer rétablir la confiance des européens dans leur système agroalimentaire et inutile de croire que nous protégerons mieux leur santé par la suite.
Ce sont les positions que je défends en tant que négociateur pour les socialistes au sein de la commission Environnement, santé publique et sécurité alimentaire et que je porterai pendant toute la procédure de négociation au Parlement européen. En ces temps de défiance vis-à-vis des institutions européennes, saisissons l'occasion de démontrer aux citoyens que notre Europe, celle des socialistes, c'est une Europe responsable, protectrice et régulatrice.

Mercure dentaire : le SCHER discrédite les institutions européennes

Le comité scientifique européen sur les risques sanitaires et environnementaux (SCHER) a rendu fin septembre 2013 un rapport préliminaire très attendu concernant la pollution occasionnée par le mercure dentaire et les effets indirects de cette substance sur la santé publique.

Ce rapport montrait que le mercure issu des « plombages » contamine les poissons d’une manière qui peut présenter un risque pour les consommateurs.  Toutefois ce travail minorait voire ignorait d’importants aspects.

Pour information, de nombreuses études révèlent que le mercure élémentaire est un CMR (cancérogène, mutagène et reprotoxique) qui s'amasse toute la vie dans le cerveau, les glandes endocrines, et le système cardio-vasculaire et provoque des maladies chroniques (Alzheimer, Parkinson, autisme).

Les rejets de mercure dans l'environnement représentent également un danger pour celui-ci, se retrouvant sous différentes formes dans l'atmosphère, les sols ou les cours d'eau.

Les citoyens et personnes morales étaient invités à adresser leurs commentaires au SCHER jusqu’au 20 novembre. De nombreuses contributions ont été déposées.

Notamment :

- l’Alliance mondiale pour une dentisterie sans mercure a rappelé qu’il n’existe pas de seuil en dessous duquel le mercure serait sans risques et déploré que le SCHER ne tienne pas compte des populations vulnérables ;

- le Bureau Européen de l’Environnement a montré que de nombreuses données existantes n’avaient pas été considérées par les experts, ce qui les conduit à minorer la pollution imputable au mercure dentaire – notamment lors des crémations ;

- 8 sociétés dentaires européennes ont proclamé que l’usage des amalgames ne se justifie plus ;

- la Confédération des Syndicats Européens (ETUC) a regretté que le sujet de l’intoxication professionnelle, très documenté, n’ait pas été pris en compte ;

- l’association française Non Au Mercure Dentaire a signalé que des études nombreuses donnent à penser que la pollution au mercure dentaire participe au développement du phénomène extrêmement préoccupant de l’antibiorésistance ;

- l’association allemande Centrum für Amalgam Toxicologie a mis en perspective le contexte global et des effets généraux du mercure, qui ne peuvent pas être oblitérés dans un rapport de cette nature.

Mais le SCHER a fait preuve d’une absence singulière de coordination et de contrôle sur ses publications en publiant ce même 20 novembre un bulletin d’information qui reprend les résultats du rapport préliminaire.

Cela signifie-t-il que les avis des contributeurs sont d’avance condamnés à ne pas être lus ? Face à de telles pratiques, j’ai interrogé la Commission européenne.

Je l’ai appelée à demander au SCHER à clarifier ses intentions, à retirer son bulletin d’information et à examiner sérieusement les commentaires qui lui avaient été adressés.

 Je ne manquerai pas de vous transmettre la réponse de la Commission européenne, dès sa réception.

Le Parlement marocain fête ses 50 ans

J'étais invité aujourd'hui à Rabat pour célébrer les 50 ans du Parlement marocain et des années de pratique, de développement et de consolidation de la démocratie et de l'État de droit au Maroc.

Cette histoire parlementaire au Maroc symbolise, dès l'indépendance du pays, l'originalité du Maroc au Maghreb et dans le monde arabe.

Le multipartisme, fer de lance des véritables démocraties, est une réalité marocaine depuis les premiers jours de l'indépendance. Cette réalité a d'ailleurs longtemps tranché avec les voisins du Royaume où parti unique et autocratie prévalaient et, parfois, prévalent toujours...

Ce que je constate au Maroc, c'est une normalisation de la pratique parlementaire depuis de nombreuses années, normalisation qui rend possible une vie démocratique saine au profit de tous les marocains.

Je l'affirme, l'Union européenne ne s'est pas trompée en 2008 lorsqu'un Statut avancé a été établi avec le Maroc, car c'est avec le Maroc que nous partageons le plus de valeurs sur la rive sud de la Méditerranée.

Au-delà de l'économie, du commerce et de la croissance, c'est bien la démocratie et les droits de l'homme qui sont nos valeurs les plus chères et les plus communes.

Je souhaite souligner un moment en particulier qui, d'après moi, a été remarquable et pour la vie parlementaire marocaine et pour la relation entre le Royaume et l'Union européenne : L'adoption de la révision constitutionnelle proposée en 2011 à l'initiative de Sa Majesté le Roi.

Avec elle, ce fut la première fois qu'un Premier Ministre était automatiquement désigné au sein de la majorité parlementaire, c'est une victoire de la démocratie parlementaire et de l'État de droit marocain mais il s'agit, une fois de plus, d'un marqueur de l'exception marocaine au sein du monde arabe.

L'action de Sa Majesté a été salvatrice à un moment où la société marocaine demandait un changement fort dans la pratique du pouvoir.

Les revendications des marocains ont été entendus et mises en application, là réside la différence avec les autres pays ayant connus des révolutions arabes.

Les actions du Roi ont permis au Maroc de consolider son îlot de démocratie et d'être l'un des rares pays du monde arabe à connaitre une telle stabilité.

La vivacité de la vie parlementaire marocaine doit être le catalyseur de nos relations entre votre Royaume et l'Union européenne. En tant que Président du groupe d'amitié Union européenne-Maroc, je n'ai de cesse de souligner les avancées du royaume et les intérêts mutuels d'un partenariat toujours plus profond entre nos deux rives de la méditerranée.

Je tiens ici à saluer les liens existants entre les parlementaires marocains et les parlementaires européens au sein de la Commission Paritaire Mixte UE-Maroc. Son existence et son dynamisme sont une réelle plus-value pour la compréhension mutuelle entre les membres des Parlements et pour mieux faire connaître les réalités et les problématiques qui traversent le Royaume du Maroc aujourd'hui.

L'intérêt de l'Europe et du Maroc c'est de poursuivre le rapprochement législatif et les relations parlementaires pour créer une grande zone d'échanges économiques et humains, c'est de permettre un développement harmonieux du Royaume à travers la colocalisation, c'est d'approfondir la démocratie politique et sociale au profit de tous les marocains, c'est, au final, de construire ensemble une grande région d'influence méditerranéenne.

Ce sont tous ces objectifs que j'essaie de défendre et de réaliser au sein du parlement européen pour consolider la relation euro-marocaine.