Le blog de Gilles Pargneaux

Perturbateurs endocriniens: énième victime des conflits d'intérêts de l'EFSA

L’Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) est à nouveau au cœur d’une bataille politique entre les institutions européennes, sur fond de stratégie d’influence du secteur industriel.

L’objet de la tourmente ?  Un projet de réglementation européenne pour évaluer et classifier les perturbateurs endocriniens, annoncé pour courant 2013.

Pour rappel, ces substances chimiques (bisphénol A, phtalates, pesticides, etc.) sont la cause majeure dans la recrudescence de certains troubles (infertilité, cancers hormonodépendants, obésité, etc.) et sont au centre de mon travail parlementaire depuis le début de la législature.

Après un premier rapport en janvier 2012 de la direction générale de la Commission européenne chargée de l’environnement (DG environnement), l’EFSA, sous la tutelle de direction générale de la santé et du consommateur (DG Sanco), a été chargée d’établir une définition et une ébauche de classification des perturbateurs endocriniens.

Ce travail pourrait, à terme, mener à l’interdiction de nombreuses substances utilisées dans l’industrie au-delà du cadre strictement alimentaire.

Pour ce faire, il faudrait que l'EFSA nous démontre qu'elle est capable de travailler en toute indépendance et transparence sur ce dossier crucial pour la santé de nos citoyens.

Sur ce point, de sérieux doutes subsistent.

Le 3 décembre 2012, l'EFSA a très discrètement publié sur son site la composition d'un panel de scientifiques chargés de rendre, en mars 2013, un rapport sur les perturbateurs endocriniens. Sur la base des conclusions de ce rapport, la Commission européenne rédigera ensuite une proposition législative.

L'analyse de cette liste met une fois de plus en avant les conflits d'intérêts qui gangrènent cette agence européenne.

Sur les dix-huit experts nommés:

- seuls trois ont une expérience scientifique sur la question du système endocrinien

- quinze sont décrits comme "non-actifs" – c'est-à-dire ayant publié moins d'un article de recherche par an au cours des cinq dernières années

- huit ont déclaré des liens d'intérêt récents ou en cours avec des industriels – en particulier à travers l'International Life Institute (ILSI), une organisation de lobbying scientifique fondée par les principaux acteurs de la chimie, de la pharmacie, de l'agroalimentaire et de l'agrochimie.

La répartition nationale n’est pas des plus représentatives, avec cinq Britanniques et trois Allemands. Certains de ces experts ont participé à établir les lignes directrices de leurs pays dans le cadre de la consultation européenne, les plaçant dans des conflits d’intérêts intellectuels difficilement contournables.

De plus, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont déjà adopté, en 2011, une position commune sur la définition des perturbateurs endocriniens, jugée laxiste et trop peu protectrice par de nombreux spécialistes.

La stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens, annoncée pour courant 2013, ne peut être fondée sur le travail de pseudos experts qui multiplient les conflits d'intérêts.

Cette incohérence me pousse à interroger une énième fois la Commission sur le traitement et la gestion des conflits d'intérêts au sein de ses agences.  Par le biais d'une question écrite, je souhaite également obtenir des précisions sur le processus de nomination de ces 18 experts.

Je vous communiquerai, bien évidemment, la réponse de la Commission européenne, une fois celle-ci obtenue.  

La commission européenne doit revoir sa politique de gestion des conflits d'intérêts de fond en comble pour garantir l'indépendance de l'expertise

L'audition du candidat maltais, Tonio BORG, au poste de Commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs s'est tenue en commission environnement, santé et sécurité alimentaire du Parlement européen, ce mardi 14 novembre. J'ai  fait partie des cinq députés du groupe socialiste qui ont interrogé Tonio BORG dont la nomination intervient après la démission de John DALLI pour conflits d'intérêts dans le cadre du projet de  la directive sur le tabac.

Mes questions se sont focalisées essentiellement sur les conflits d'intérêts existant au sein des agences de santé européennes. J'ai ainsi demandé s'il envisageait une profonde réforme des agences européennes suites aux conclusions et aux recommandations du rapport de la Cour des Comptes européennes. Suite à la publication de ce rapport, il a été établi qu'aucune des agences auditées ne gérait les situations de conflits d'intérêts de manière appropriée.  

J'ai également attiré l'attention du potentiel commissaire BORG sur les sujets préoccupants de l'Aspartame et du Bisphénol A. De plus en plus de doutes planent sur les liens entre l'aspartame et l'augmentation des accouchements prématurés et de cancers du foie et du poumon, c'est pourquoi l'EFSA, devait communiquer un rapport complet réévaluant les risques de ce médicament. Or celui qui devait être rendu en juillet 2012 a été reporté.  Je lui ai donc demandé quelles étaient les raisons précises de ce report.

Sur des dossiers comme celui-ci, il est en effet important que la Commission européenne revoie sa politique de gestion des conflits d'intérêts de fond en comble pour garantir l'indépendance de l'expertise scientifique. Il en va de la santé de 500 millions d'européens.

Diméthylfumarate: une nouvelle victime malgré son interdiction

L'Union européenne a interdit, le 5 juin 2012, toute importation des articles traités au diméthylfumarate (DMFu). Ce biocide allergisant contenu notamment dans des fauteuils et canapés vendus notamment par la chaîne d'ameublement Conforama avait été responsable de différentes pathologies comme des brûlures, de l'eczéma, des affections respiratoires, des pertes de cheveux ou encore des douleurs musculaires. A l’époque, j’avais salué cette décision tout en regrettant vivement que la Commission européenne ait tardé à réagir.

En effet, jusqu'en juin 2012, l'interdiction de ce biocide était seulement transitoire. Depuis 2009, cette interdiction devait être renouvelée tous les ans. Suite à la série de graves problèmes de santé qui ont touché les consommateurs de plusieurs pays européens (France, Finlande, Pologne, Royaume-Uni, Suède). L'Union européenne avait interdit à partir du 1er mai 2009 la mise sur le marché des produits contenant du DMFu et imposé le rappel des produits contaminés encore disponibles sur le marché pour une durée d'au moins un an renouvelable.

Malgré cette récente interdiction, des produits importés contenant du diméthylfumarate parviennent toujours à passer les frontières européennes.

Mercredi 7 novembre, le journal local "Le réveil Normand" exhibait à sa Une la joue rougie et tuméfiée de Marie, 4 ans, petite fille victime d'une allergie au fongicide, destiné à empêcher les moisissures, qui se trouvait dans le tee-shirt et la jupette que ses parents lui avaient acheté pour son anniversaire.

Peu de temps après avoir essayé ses "cadeaux", l'enfant est apparu avec des traces rouges qui, au fil des heures, se sont étendues, de même que la sensation de chatouillement. À force de se gratter et, par conséquent, d'irriter la zone, Marie s'est même retrouvée à ne plus pouvoir ouvrir son œil. 

Malgré sa dangerosité, rien n’empêche l’utilisation de ce biocide en Chine.

Pour lutter contre ces importations illégales, il faudra encore renforcer les contrôles des produits et faire en sorte qu'il y ait une meilleure remontée des informations. Les cas d'empoisonnement au diméthylfumarate restent relativement fréquents soit parce que les consommateurs revendent des produits achetés avant l'interdiction, soit parce qu'ils achètent des produits importés de Chine qui sont contaminés malgré l'interdiction du fongicide sur le territoire national.

Dans l'affaire de la petite fille, tous les moyens des services de l'État ont été mis en œuvre afin que les stocks restants de vêtements identiques à ceux de la petite fille soient retirés de la circulation dans tout le territoire de la communauté de communes du Pays de L'Aigle.

La Commission européenne propose un fonds d'aide alimentaire aux plus démunis

Le 23 novembre prochain les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne décideront s'ils maintiennent ou non le Programme d'aide alimentaire européen (PEAD).

Ce programme, mis en place en 1987, bénéficie de 500 millions d’Euros par an, soit 3,5 milliards sur sept ans. Cela représente 130 millions de repas distribués en France, soit 23 à 50% de l’aide alimentaire française dont s’occupent les associations les Restos du Cœur, le Secours Populaire, la Croix Rouge et les Banques Alimentaires.

Pour rappel, 18 millions de personnes se nourrissent chaque année grâce au PEAD.  

En 2011, après des mois de guérilla institutionnelle, un groupe d'Etats menés par l'Allemagne et la Suède avait réussi à obtenir la fin du PEAD pour des raisons juridiques. Sur le fond, cette coalition d'Etats membres considérait que la pauvreté était une affaire nationale et que la Politique agricole commune (PAC) ne devait pas servir à lutter contre la précarité.

L'action de la France, soutenue par la Commission européenne, a permis la reconduction du programme jusqu'en décembre 2013.

Le 24 octobre dernier, la Commission européenne a proposé un nouveau règlement créant un "Fonds Européen d'Aide aux plus Démunis", doté de 2,5 milliards d'euros pour la période 2014-2020, soit un peu plus de 350 millions par an.

Ce dispositif, qui se substituerait au PEAD, prendrait donc en charge 85% des coûts des programmes nationaux, le reste étant à la solde des Etats membres. En cette période de restrictions budgétaires, les Etats membres seront malheureusement  plus difficilement enclins à participer au financement de ce nouveau fonds.

D'autant que des doutes subsistent sur les sources de financement de ce fonds. A priori, les sommes affectées à l'ancien PEAD ne seront pas reversées au nouveau fonds. Dès lors, les Etats devraient accepter de couvrir les besoins du FEAD dans le futur cadre financier pluriannuel (2014-2020). Les autres politiques sociales, comme le Fonds social européen (FSE), pourraient en pâtir. Face à ces incertitudes, je vais adresser une question écrite à la Commission européenne pour obtenir des précisions sur les sources éventuelles de financement.

La proposition de la Commission européenne doit à présent être examinée et vraisemblablement amendée par le Conseil et le Parlement européen.

Les chefs d'Etat et de gouvernement aborderont la question de la continuité du PEAD le 23 novembre prochain.

Au Parlement, nous veillerons à ce que le budget du nouveau fonds soit renforcé et mettrons tout en œuvre pour éviter que l'aide alimentaire ne devienne une aide à la pauvreté. Toute confusion doit être évitée entre le FEAD et la lutte contre la pauvreté par l'insertion professionnelle prévue au sein du Fonds social européen (FSE).