Le blog de Gilles Pargneaux

A quand une interdiction totale du Bisphénol A?

La décision de la Commission européenne d’interdire le bisphénol A dans les biberons est effective depuis le 1^er mars 2011, date à partir de laquelle toute production est interdite. Il faudra cependant attendre le 1^er juin pour que la commercialisation et l’importation de ces biberons soient également prohibées.

Je tiens à saluer cette décision. C’est un signal important qui a été envoyé aux consommateurs pour qu’ils puissent désormais utiliser les biberons sans crainte. J’espère toutefois que ce perturbateur endoctrinien sera vite interdit dans tous les produits de consommation.

Je souhaite cependant connaître la position de la Commission sur la présence du bisphénol A dans d’autres produits que les biberons. Certaines décisions européennes en la matière me paraissent en effet erratiques. Ainsi, l’Agence Européenne pour la Sécurité des Aliments avait déclaré dans un de ses rapports en octobre 2010 que le bisphénol A ne présentait aucun danger pour la santé, alors que de nombreuses agences de régulation nationales en avaient signalé les dangers. Dans une de mes récentes questions parlementaires, j’ai également demandé à la Commission d’éclaircir sa position quant à la présence croissante de ce produit dans d’autres objets du quotidien. Nous attendons toujours une position claire de la part de Commission européenne, susceptible de définitivement rassurer les consommateurs.

A ce titre, je trouve aberrant que la Commission européenne ne prenne pas une décision semblable sur les autres objets réservés aux nourrissons contenant du Bisphénol A tels que les anneaux de dentition.

Pour cette raison, j'ai adressé les questions suivantes à la Commission:

La Commission peut-elle me préciser les raisons pour lesquelles cette interdiction n'est pas appliquée aux jouets pour nourrissons, tels que les anneaux de dentition? Ne serait-il pas plus logique d'appliquer la même législation à tous les objets utilisés par les nourrissons, qu'il s'agisse de biberons ou de jouets? Les risques encourus par le bébé ne sont-ils pas identiques?

La Commission vient de me transmettre les éléments de réponse suivants:

La sécurité des jouets relève actuellement de la directive 88/378/CEE du Conseil. Comme indiqué à l’annexe II de la directive précitée, «les jouets ne doivent pas contenir de substances ou préparations dangereuses au sens des directives 67/548/CEE et 88/379/CEE dans des quantités risquant de nuire à la santé des enfants qui les utilisent». À compter du 20 juillet 2013, la nouvelle directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets remplacera et modernisera l’actuelle directive 88/378/CEE du Conseil pour ce qui est des exigences applicables aux substances chimiques. Elle prévoit l’interdiction générale des substances carcinogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Ces substances ne peuvent être utilisées dans des jouets, sauf si elles sont présentes à des concentrations individuelles égales ou inférieures aux concentrations correspondantes fixées dans les actes communautaires, si elles sont inaccessibles aux enfants sous quelque forme que ce soit ou si une décision a été prise pour autoriser une substance ou un mélange et son usage. Le bisphénol A est classé en tant que substance toxique pour la reproduction de catégorie 2 et sa concentration est limitée à 5 % selon l’acte communautaire pertinent (règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges). Par conséquent, conformément à la nouvelle directive relative à la sécurité des jouets, les jouets commercialisés après le 20 juillet 2013 ne devront pas contenir plus de 5 % de bisphénol A.

Le bisphénol A est communément utilisé pour la fabrication de plastique polycarbonate, qui résiste aux impacts et aux hautes températures. Les mesures conservatoires adoptées dans la directive 2011/8/UE de la Commission sont fondées sur les conditions particulières associées à l’usage des biberons car quand ces derniers sont chauffés, ils sont potentiellement susceptibles de dégager de petites quantités de bisphénol A, qui sont ensuite ingérées par les nouveau-nés.

Les scénarios d’exposition sont différents dans le cas des jouets. Contrairement aux biberons, les anneaux de dentition et les autres jouets destinés aux nouveau-nés et nourrissons ne sont pas chauffés.

En outre, il convient de noter que les jouets destinés aux nouveau-nés et aux nourrissons, notamment les anneaux de dentition, sont généralement souples et en caoutchouc, alors que le polycarbonate dérivé du bisphénol A est habituellement utilisé pour la production de matériaux plastiques rigides.

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Le Parlement européen se réunit en session plénière du 6 au 9 juin à Strasbourg. Les débats et les votes porteront  sur les points suivants:

Le budget 2014-2020 de l'UE. Le gel du futur budget de l'UE au niveau de 2013, demandé par certains États membres, "n'est pas une option viable", estime la commission spéciale du Parlement sur les défis politiques. Ses recommandations finales seront débattues et votées mercredi, en vue des négociations entre les députés européens et les États membres qui devraient commencer dans les semaines suivantes.

Eurovignette : intégrer pollutions sonore et atmosphérique au prix du transport routier. L'introduction du principe "pollueur-payeur" pour les poids lourds circulant sur autoroutes devrait être approuvée par l’assemblée, selon une proposition de modification des règles actuelles. Ce changement qui a fait l'objet d'un accord entre les membres de la commission des transports, dont je fais partie, et les Etats membres permettrait notamment d’inclure dans les taxes ou péages nationaux pour poids lourds le coût réel de la pollution atmosphérique et sonore.

Vote sur la candidature de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen. Nous évaluerons si la Bulgarie et la Roumanie sont prêtes à rejoindre l'espace Schengen. La commission des libertés civiles pense que ces pays sont prêts mais souligne que le Parlement doit être informé des mesures additionnelles à mettre en œuvre dans la zone Bulgarie-Turquie-Grèce afin de répondre à toute augmentation de la pression migratoire.

Débat sur l'infection bactérienne E.coli. L'épidémie d'infection virulente provenant d'une bactérie E. coli entéro-hémorragique (ECEH) en Allemagne et dans d'autres États membres sera débattue avec la Commission européenne, mardi. Plusieurs personnes sont décédées de la maladie en Allemagne et 373 nouveaux cas graves ont été diagnostiqués.

Projet d'assouplissement des règles de visas avec Moscou. La feuille de route décidée récemment en vue d'assouplir la politique de visas de l'UE avec la Russie sera l'un des principaux sujets de débat avec le commissaire Füle, mercredi, avant le sommet UE-Russie du 9 juin à Nijni-Novgorod.

Agence de notation : durcissement des règles. Les priorités du Parlement concernant la réforme des règles des agences de notation de crédit feront l'objet d'un vote mardi, quelques semaines avant que la Commission ne propose le projet de législation. La stimulation de la concurrence et la réduction de la dépendance à l'égard des notations figureront en première ligne, mais une bataille se profile au niveau des groupes politiques quant à la meilleure façon de noter la dette souveraine et de financer un organisme européen de notation de crédit.

Au-delà du PIB. Le produit intérieur brut (PIB) a représenté pendant longtemps la meilleure mesure de l'activité économique d'un pays mais cet agrégat ne tient pas correctement compte du bien-être des populations ou de la durabilité de l'utilisation des ressources. Nous voterons des textes qui visent à s'assurer que les évaluations de nos économies tiendront compte des aspects sociaux et environnementaux.

Usage disproportionné du mandat d'arrêt européen. Nous questionnerons le Conseil et la Commission mercredi pour savoir comment ils envisagent de mettre un terme à l'utilisation "disproportionnée" du mandat d'arrêt européen. Certains députés s'inquiètent du fait qu'il ait été utilisé pour poursuivre des délinquants mineurs, tels que les voleurs de porc ou les voleurs de bicyclettes, malgré le coût élevé des procédures de remise des suspects et le risque de violation des droits fondamentaux.

A quand une stratégie européenne pour combattre le chômage chez les jeunes?

Dans l'Union européenne, 15% des jeunes abandonnent l'école précocement, seulement 31% sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou professionnel équivalent et près de 21% des jeunes européens sont au chômage.

Face à ces constats la Commission européenne a lancé le 15 septembre 2010 la stratégie Europe 2020 qui prend en compte la jeunesse dans un de ses cinq grands objectifs. L'initiative Jeunesse en mouvement fait partie des sept initiatives phares visant à stimuler une croissance intelligente, durable et inclusive.

Jeunesse en mouvement présente 28 actions clés et des mesures concrètes pour développer l'enseignement et la formation des jeunes via la mobilité, et faciliter la transition des jeunes de l'enseignement au marché du travail.

Les principaux objectifs de Jeunesse en mouvement sont de réduire l'abandon scolaire précoce en dessous de 10 %, de porter le pourcentage de diplômés de l'enseignement supérieur à 40 % et de réduire le chômage des jeunes pour obtenir un taux d'emploi pour les 20-65 ans de 75 %.

Dans sa communication, la Commission européenne souhaite intégrer et renforcer les programmes de mobilité de l'UE ; renforcer la stratégie de modernisation de l'enseignement supérieur ; promouvoir l'entreprenariat par des programmes de mobilité de jeunes professionnels; promouvoir la reconnaissance de l'apprentissage non formel et informel ; et lancer un cadre pour l'emploi des jeunes renforçant les politiques visant à réduire les taux de chômage des jeunes.

Le Parlement a adopté, aujourd'hui, un rapport d'initiative précisant la position de notre institution face à cette nouvelle stratégie.

Je tiens à saluer l'adoption de ce rapport qui permettra d'améliorer l'enseignement des jeunes et la formation, de faciliter la mobilité à la fois pour les études et l'emploi et d'apporter, dans une certaine mesure, un nouveau cadre pour l'emploi des jeunes.

Je regrette cependant que l'initiative de la Commission européenne ne présente pas une stratégie claire pour combattre le chômage chez les jeunes. Aujourd'hui, le taux de chômage des jeunes dans l'ensemble de l'UE dépasse 20% mais il atteint près de 40% dans certains Etats membres. Jusqu'à présent, la Commission européenne n'a  proposé aucune stratégie pour résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les jeunes.

 La Commission européenne doit urgemment présenter des mesures concrètes destinées à:

• créer davantage d'emplois
• proposer aux jeunes des emplois adaptés
• mettre en place des mesures d'incitation à l'embauche des jeunes
• prévenir la précarité des conditions de travail
• lutter contre la pauvreté des enfants et de jeunes

La meilleure façon d'éviter que toute une génération de jeunes ne se retrouve au chômage est d'adopter des mesures de soutien fermes.

Aspartame: une prochaine réévaluation des risques?

L'aspartame pourrait augmenter le risque d'accouchements prématurés et de cancers du foie et du poumon. Ce sont les conclusions de deux études réalisées récemment par des chercheurs européens.

L'aspartame, édulcorant le plus utilisé au monde (Canderel, Nutrasweet...), se retrouve dans plus de 6.000 produits, du chewing-gum aux boissons light, dont plus de 500 produits pharmaceutiques. Selon le Réseau Environnement Santé (RES), 200 millions de personnes en consommeraient "régulièrement".

Face à ces constats, j'avais rapidement saisi la Commission européenne sur la nécessité d'une réévaluation rapide des risques et des dangers encourus par les consommateurs fréquents de produits contenant cet édulcorant.

Dans sa réponse du 8 mars 2011, la Commission européenne m'avait indiqué qu'elle ne procéderait pas à une réévaluation de l'aspartame d'ici au 31 décembre 2020. Sur le fond, cette réévaluation me semble plus qu'urgente.

En réaction, j'ai souhaité lui poser les deux questions complémentaires suivantes:

L'avis de la Commission ne devrait-il pas être remis en cause lorsque l'on apprend que Dominique Parent-Massin, experte au Comité des additifs alimentaires de l'EFSA, a été sous contrat avec Coca-Cola, industriel grand consommateur d'édulcorant, et Ajinomoto, premier fabricant mondial de l'aspartame? Quelle est la réaction de la Commission face à ce nouveau constat de conflits d'intérêt?

J'ai également demandé à la Commission européenne de me préciser quelle quantité d'aliments ou de médicaments nous devions consommer pour atteindre la dose journalière admissible (DJA) de 40 mg/kg.

Le Commissaire à la Santé, John Dalli, a répondu à ces questions lors de la session plénière du Parlement européen. Je vous invite à prendre connaissance des réponses de la Commission:

Dans la foulée du débat qui a eu lieu récemment à la commission parlementaire ENVI, à propos de la précédente question orale H-000072/2011de l'honorable parlementaire, relative à l'aspartame, la Commission réfléchit actuellement à la possibilité d'avancer la date d'une réévaluation complète de l'aspartame, laquelle, aux termes du règlement (UE) n° 257/2010 de la Commission établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, doit avoir lieu au plus tard en décembre 2020.

L'aspartame est autorisé en tant qu'additif alimentaire pour plusieurs groupes de denrées, à des niveaux maximum autorisés différents. En règle générale, l'absorption potentielle d'additifs alimentaires au travers de l'alimentation dépend de plusieurs critères, par exemple la contribution relative des différents groupes de denrées à la dose journalière et les concentrations de l'additif alimentaire utilisées dans chacun de ces groupes de denrées. En outre, il est important d'indiquer quelle est la population ciblée (enfants ou adultes), étant donné que la quantité de denrées spécifiques (contenant un additif alimentaire) nécessaire pour atteindre la dose journalière admissible (ADI) dépend du poids de la population ciblée, dès lors que l'ADI se définit par kilogramme de poids corporel. La dose potentielle d'aspartame au cours d'un traitement médical dépend également du nombre de doses journalières et de l'âge des patients. En outre, le traitement peut être indiqué pour un nombre limité de jours seulement. Dès lors, il est impossible de répondre à cette question d'une manière générale.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a confirmé, dans son avis de 2006, que la quantité d'aspartame susceptible d'être ingéréeau travers de l'alimentation serait bien inférieure à l'ADI de 40 milligrammes par kilo de poids corporel/jour, même dans le cas de grands consommateurs.

Conformément aux règles de l'EFSA concernant d'éventuels conflits d'intérêts, l'expert cité dans la question orale de l'honorable parlementaire, comme tout autre expert, a signé des déclarations d'intérêt qui ont été évaluées par l'Autorité. Conformément aux règles de l'EFSA en matière de conflits d'intérêt, cet expert n'a pas participé aux débats menés sur l'aspartame par le groupe de l'EFSA sur les additifs alimentaires et les sources d'éléments nutritifs ajoutées aux aliments. En outre, la déclaration de l'EFSA du 28 février 2011 a été élaborée par l'Autorité elle-même, non par son groupe sur les additifs alimentaires et les sources d'éléments nutritifs ajoutées aux aliments. La Commission ne voit donc pas de conflit d'intérêts en l'espèce.