Le blog de Gilles Pargneaux

Donnons les moyens à l'Europe d'adopter une économie compétitive et durable d'ici 2050

Aujourd'hui, nous avons adopté en session plénière la feuille de route pour une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050.

Si ce document n'a pas de vocation législative son importance n'en demeure pas moins cruciale.

En effet, la feuille de route façonnera les futures politiques de l'Union Européenne.

Les objectifs proposés par la feuille de route sont ambitieux mais nécessaires pour l'Europe.

Une réduction de 80 à 95% les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2050 par rapport au niveau enregistré en 1990 est l'objectif fixé par la feuille de route. Pour y parvenir, le texte propose d'établir un jalon intermédiaire afin de rationnaliser et d'évaluer plus facilement la progression des ambitions européennes. Ainsi, les émissions de GES seraient diminuées de 25% en 2020, 40% en 2030 et 60% en 2040.

Autres engagements pris par cette feuille de route, l’UE doit réduire les émissions de GES de 20%, porter à 20% la part des énergies renouvelables dans son approvisionnement et réaliser l’objectif d’efficacité énergétique de 20% d’ici 2020.

Toute action environnementale dépasse évidemment les frontières. Une politique unilatérale de l'UE serait vaine et inefficace. La dimension internationale reste ainsi l'un des piliers de cette feuille de route. L'UE s'engage à revoir à la hausse ses objectifs de réduction des émissions à l'horizon 2020 si jamais un accord mondial était conclu. De cette façon, l'UE assume et promeut son statut de leader mondial dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Dernier point important soulevé par cette feuille de route : la nécessité de réformer le système communautaire permettant d'échanger des quotas d'émission de carbone. Cet instrument ingénieux met en place une limitation des gaz à émettre et un marché du carbone, permettant à chaque entreprise d’acheter ou de vendre son « droit à polluer ». Les entreprises qui font des efforts sont ainsi récompensées et les autres, qui ont dépassé leurs plafonds d’émissions et doivent acheter des quotas d’émissions auprès d’entreprises environnementalement plus vertueuses, sont pénalisées. Malheureusement, les crédits de pollution dont disposent les entreprises sont trop importants et donc pas assez chers pour les inciter à investir dans des solutions moins émettrices de carbone. La réduction de ces crédits et l'augmentation de leurs prix est une piste proposée par la feuille de route.

Enfin, le grand mérite de la feuille de route reste de recadrer le débat en affirmant que lutte contre le réchauffement climatique et compétitivité économique ne sont pas des termes antagoniques. Loin de la dégrader, ce changement de fond de l'économie va en effet la renforcer. Par exemple, la réduction de la consommation en carburant des véhicules neufs a baissé le coût des dépenses de carburant sans augmenter le prix de ces derniers comme beaucoup le craignaient. Des pays comme la Chine ont déjà compris que les énergies vertes étaient une solution d'avenir et investissent massivement dans ce domaine.

L'Union Européenne ne peut donc rester en retard sur des questions où elle est historiquement précurseur. Elle doit se donner les moyens d'établir une économie verte compétitive grâce aux indications de cette feuille de route.

Pollution aux nitrates: la Commission européenne poursuit la France

Substances chimiques naturelles, qui se trouvent aussi dans les engrais, les nitrates emportés dans les cours d'eau chaque année ne proviennent que pour une faible part des engrais utilisés à cette même période. Chaque épandage de lisier contribue donc un peu plus à la contamination persistante des nappes souterraines.

En 1975, les Européens ont adopté une directive qui fixait un plafond de 50 mg/litre de nitrates au-delà duquel les collectivités ne peuvent prélever d'eaux destinées à la consommation humaine dans les rivières.

En 1991, les Etats membres de l'Union européenne décident de s'attaquer à la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Une directive impose, à présent, aux Etats de désigner des "zones vulnérables", dans lesquelles la concentration en nitrates approche ou dépasse 50mg/litre, de réduire la pollution dans ces zones en limitant les périodes auxquelles les engrais sont répandus et enfin de rendre compte tous les trois ans à la Commission des résultats obtenus sur la qualité des eaux.

Cette directive a pour objectif de protéger de la pollution les réserves d'eau en surface et en sous-sol (nappes phréatiques) en limitant les usages de nitrates, présents dans les engrais agricoles, et en imposant des périodes d'interdiction de répandre ces engrais qui doivent alors être dûment stockés.

Vingt ans plus tard, la France n'a toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates et doit encore adopter des mesures pour lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones.

Face à ce constat, la Commission européenne adresse une mise en garde à la France le 26 octobre 2011, à la suite de quoi Paris accepte de modifier sa législation pour se conformer à la directive européenne.

Cinq mois plus tard, la Commission considère que "la lenteur des progrès et l'insuffisance des changements proposés motive le transfert du dossier à la Cour de justice de l'Union européenne". Le 27 février dernier, la Commission annonce donc qu'elle poursuit la France en justice pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates.

Depuis de années, la France a maille à partir avec la Commission au sujet des nitrates, notamment en Bretagne. Cette région reste la plus contaminée par la pollution aux nitrates, en raison de la nature intensive de son élevage et  de ses cultures.

La Bretagne représente 7% de la surface agricole française mais rassemble 50% des élevages de porcs, 50% des élevages de volailles et 30% des bovins. C'est également une grande région de production légumière, consommant beaucoup d'engrais azotés.

Déjà condamnée en 2007, la France avait échappée à une amende de 28 millions d'euros assortie d'une astreinte journalière pour la trop forte présence de nitrates depuis 1975. L'Etat avait alors débloqué 74,4 millions d'euros pour aider les agriculteurs à tenir leurs engagements.

Pour remplir les objectifs fixés par la Commission européenne, la France devra consacrer 24,7 milliards d'euros au cours des prochaines années.

A l'occasion du 6ème Forum mondial de l'eau, organisé à Marseille du 12 au 15 mars, nous évoquerons cette question lors d'un débat en séance plénière du Parlement européen ce jeudi.

Découvrez les sujets de la plénière

Le Parlement européen se réunit en session plénière du 12 au 15 mars à Strasbourg. Les débats et les votes porteront  sur les points suivants:

Des successions transfrontalières plus faciles. Éviter les litiges et de longues procédures pour régler les successions lorsque les législations de plusieurs pays de l'UE sont susceptibles de s'appliquer, tel est l'objectif du projet de loi qui sera débattu lundi et voté mardi.

Écart de rémunération entre les sexes et quotas pour la représentation des femmes. Les propositions visant à réduire l'écart de rémunération entre les sexes et à recourir à des quotas pour augmenter le nombre de femmes dans les conseils d'administration et dans les organes politiques seront débattues lundi et votées mardi.

Elargissement. Nous débattrons mercredi des progrès réalisés par l'Islande, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine et la Bosnie-et-Herzégovine en vue d'une adhésion à l'Union européenne.

Le caractère discriminatoire d'un site néerlandais examiné par les députés. Les droits fondamentaux des citoyens européens tels que la liberté de circulation et le principe de non-discrimination seront au centre d'un débat, mardi après-midi, provoqué par le lancement d'un site néerlandais invitant les citoyens des Pays-Bas à se plaindre des Européens de l'Est.

Conclusions du Conseil européen des  1er et 2 mars. Le Parlement européen débattra mardi des conclusions du Conseil européen, en présence du Président du Conseil, Herman Van Rompuy, et du Président de la Commission, José Manuel Barroso.

Budget 2013 : préoccupations autour de l'insuffisance des paiements. Les États membres de l'UE devraient s'abstenir de réduire "artificiellement" le niveau des paiements de 2013, sans tenir compte des besoins budgétaires réels et des paiements en suspens, avertissent les députés dans les orientations budgétaires pour 2013 qui seront votées mercredi.

Du chocolat sans exploiter le travail des enfants. Étant le plus grand consommateur de chocolat au monde, l'UE doit veiller à ce que les enfants ne soient pas exploités comme main-d'œuvre forcée pour récolter les fèves de cacao. Le Parlement décidera le même jour de donner ou non son consentement au nouvel accord international sur le cacao, qui stipule que les signataires doivent veiller à améliorer les conditions de travail dans le secteur du cacao.

Une commission parlementaire spéciale sur les organisations criminelles. Le Parlement se prononcera mercredi sur un mandat destiné à mettre en place une commission spéciale chargée d'enquêter sur le détournement de fonds publics opéré par des organisations criminelles - mafias incluses - et leur infiltration dans le secteur public, l'économie légale et le système financier.

Pour une stratégie européenne sur le diabète. Le Parlement européen devrait appeler à une stratégie européenne en vue de combattre le diabète, lors d'un débat avec la Commission et le Conseil, mardi. La maladie atteint des proportions épidémiques, avec près de 10 % de la population européenne déjà touchée et de nombreux autres citoyens à risque. Nous pensons que des efforts en termes de meilleure prévention, de recherche et de diagnostic précoce sont nécessaires.

Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme

Le 11 mars est la Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme.

Le 11 mars 2004, 192 personnes meurent et près de 1.900 sont blessées à Madrid. Dix bombes viennent d’exploser sur le réseau ferroviaire à trois jours des élections législatives en Espagne. Si l’on évoque d’abord la piste de l’ETA, c’est bien celle du terrorisme islamiste qui sera confirmée par la suite. En mémoire de ce drame, le 11 mars deviendra la Journée européenne des victimes du terrorisme.

Un an et trois mois plus tard, c’est Londres qui est frappée. Des bombes placées là encore dans les transports publics font 56 morts et 700 blessés.

L’Europe réagit en renforçant sa coopération policière et judiciaire, en activant aussi l‘échange d’informations entre pays pour traquer les cellules terroristes.

L‘été dernier, un attentat d’un autre type a bouleversé les Européens. Le massacre perpétré en Norvège est venu rappeler que l’Europe ne devait pas seulement lutter contre le terrorisme islamiste mais aussi contre une redoutable forme de radicalisation se réclamant de l’extrême-droite.

Le Président du Parlement européen fera une déclaration lors de l'ouverture de la session plénière à Strasbourg lundi 12 mars.