Le blog de Gilles Pargneaux

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Dans votre Europe, le webjournal de la Délégation socialiste française au Parlement européen, j'interviens pour la session plénière d'avril sur le Bisphénol A et les crédits carbone. Mon intervention débute à la 7ème minute. 

Le Parlement européen améliore largement la protection des travailleurs des aéroports

Le Parlement européen vient de voter aujourd'hui le règlement sur les services d'assistance en escale. Ces services permettent la bonne marche d'un aéroport allant du transport du bagage, en passant par le nettoyage des appareils, jusqu'à l'approvisionnement en carburant et en huile. Autant de services nécessaires à la vie des aéroports.

60 000 personnes travaillent en Europe dans ce secteur que la Commission européenne a jugé nécessaire de libéraliser davantage pour en améliorer la performance. Sempiternel leitmotiv de l'exécutif européen auquel les députés européens se sont fortement opposés, jusqu'à obliger une renégociation du texte grâce à un vote négatif au mois de décembre sur ce dernier.

Le texte proposé par la Commission européenne était inacceptable en l'état pour les députés socialistes. On ne pouvait pas accepter un texte qui érigeait la libéralisation des services d'assistance en escale comme une panacée de compétitivité et qui en même temps occultait toutes les garanties sociales nécessaires à la qualité de l'emploi. La qualité de l'emploi c'est aussi la qualité du travail. C'est ce que la Commission européenne a oublié et c'est ce que nous nous sommes efforcés de lui rappeler.

Désormais, les socialistes européens se félicitent qu'un grand nombre de garanties sociales sont incluses dans le règlement. Nous nous sommes battus pour empêcher les entreprises de services de se livrer à une course au dumping social. Grâce à notre action les entreprises manutentionnaires ont l'obligation d'appliquer les conventions collectives et de respecter les lois nationales.

Via ce règlement les socialistes européens souhaitent une harmonisation par le haut : les Etats membres pourront exiger , sans ambiguïté, la reprise totale des membres du personnel lors d'un changement de prestataire fournissant des services d'assistance en escale. L'objectif est de garantir les conditions de l'emploi et bien sur d'éviter les licenciements abusifs.

Le Parlement européen prend ses responsabilités face à l'austérité

C'est un acte historique qui vient d'être réalisé par le Parlement européen. Fort de ses nouvelles compétences en matière de négociations, nous avons rejetté "en l'état" l'accord sur le cadre financier obtenu lors du Conseil européen du 7 et 8 mars 2013. 

Depuis les dernières réformes institutionnelles de l'Europe, le Parlement européen dispose d'un pouvoir inédit dans la négociation budgétaire. Les eurodéputés l'ont démontré de la plus belle des manières en s'opposant à la cure d'austérité imposée par un Conseil européen résolument à droite. Lorsque l'on constate les ravages des thérapies de choc de la Commission européenne en Italie ou en Grèce, on ne peut que se réjouir qu'un îlot de démocratie émerge enfin à Strasbourg. Ce vote est une grande victoire pour les citoyens de l'Union qui ont souvent l'impression que leur voix est la dernière chose écoutée par les chefs d'Etat et de gouvernement de la droite européenne, qui sont largement majoritaire au sein du Conseil européen.

Face à cette droite européenne majoritaire incarnée par la chancelière allemande, Angela MERKEL, et le Premier Ministre anglais, David CAMERON, François HOLLANDE a réussi à sauver les meubles en arrachant un compromis, notamment en ce qui concerne la politique de cohésion et de solidarité et la politique agricole commune. Il est heureux que les députés européens aient saisis l'occasion de pousser encore plus loin la défense d'une Europe de la croissance voulue par le Président de la République.

Nous disposons désormais d'une feuille de route forte qui nous permettra de négocier sur un pied d'égalité avec le Conseil.

La position du Parlement européen est claire : engagement des Etats à combler le déficit du budget de 2013, flexibilité à l'intérieur du budget, possibilité de révision du budget pluriannuel en 2017 en fonction des circonstances économiques, diminution des contributions financières des Etats membres au profit de ressources propres comme la taxe sur les transactions financières, les euro-obligations ou la taxe écologiques aux frontières de l'Europe.

Ce sont les quatre conditions approuvées par une majorité du Parlement européen avec l'appui de la Commission européenne permettant d'entrer en négociation avec le Conseil européen avec .

Pour la première fois, le Parlement européen établit un rapport de force face à la droite européen majoritaire au Conseil européen permettant d'adopter un budget européen en faveur de la croissance et de l'emploi.

Les droits sociaux de tous les travailleurs doivent être préservés en toutes circonstances

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui le rapport d'initiative de la députée allemande Nadja Hirsch sur "l'intégration des migrants, ses effets sur le marché du travail et la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale"

Je me suis particulièrement impliqué dans ce dossier et suis intervenu en session plénière pour plusieurs raisons.

J'ai d'abord trouvé légitime de saluer ce rapport d'initiative qui a le mérite de présenter une immigration bénéfique et nécessaire pour l'Europe. La culture de l'accueil, chère à notre histoire commune, ne doit pas disparaître en ses temps de difficultés économiques. Nous ne devons pas renier les valeurs qui unissent les européens et nous priver pas d'un vivier de forces vives qui est une solution au vieillissement démographique de notre société.

Le débat autour de ce texte est également l'occasion d'aborder un sujet scandaleux. Tous les Etats membres ne respectent pas les engagements des accords d'association avec des pays en dehors de l'Europe. Ces accords d'association établissent des accords en matière de droits sociaux, notamment la notion de quasi-propriété de ces droits pour tout travailleur, migrant ou non. Les Pays-Bas indexent ainsi depuis le 1er juillet 2012, les allocations sociales sur le coût de la vie des pays où résident les bénéficiaires. Les migrants sont évidemment les premiers touchés par cette disposition. Après une vie de travail dans un pays, les immigrés se voient refuser une partie de leurs droits sociaux au moment où ils souhaitent retourner vivre dans leur pays d'origine.

Le Maroc est particulièrement touché par ce changement qui implique que les droits de pension pour les veuves et les allocations familiales sont diminués de 40% dans ce pays!

Cette pratique est en contradiction avec les accords que nous signons avec nos pays voisins, et surtout en contradiction avec la philosophie de l'immigration circulaire. Bref, on nie la réalité de la vie des migrants et leurs droits au nom d'une volonté de limiter les droits sociaux à une partie de la population.

J'ai donc appelé la Commission européenne à faire respecter les engagements internationaux de l'Europe par les Etats membres en matière de sécurité sociale. Pour solutionner durablement ce problème, la Commission devrait proposée un texte législatif pour mettre en place une approche européenne pour la coordination de la sécurité sociale avec les pays tiers. Il faut assurer la transférabilité de tous les droits sociaux acquis par les travailleurs immigrés au cours de leurs années dans les pays de l'Union européenne et éviter l'éparpillement des politiques engendrées par les multiples décisions nationales.