Le blog de Gilles Pargneaux

Débat autour du nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux et visite de Cousin BIOTECH

Plus de trois cent entreprises dans la région Nord-Pas-de Calais travaillent dans le domaine des dispositifs médicaux. Le règlement européen qui sera bientôt en négociation au Parlement européen est donc crucial pour ce secteur au niveau régional. L'avantage compétitif de nos entreprises tient aussi à la capacité d'anticiper les  évolutions règlementaire voire à en faire une opportunité pour le développement de nouvelles activités.

C'est dans ce contexte que j'ai souhaité organiser, ce lundi 17 décembre, une rencontre en collaboration avec EURASANTE et leurs réseaux d'entreprises travaillant dans le secteur des dispositifs médicaux. Je ferai une présentation des principales propositions introduites par ce règlement pour recueillir notamment l'avis des entreprises concernées. Nos activités de législateur doivent en effet prendre en compte l'impact économique de nos décisions et notamment les besoins des PME qui ont moins de moyens pour faire face aux différentes exigences règlementaires et administratives qui peuvent être introduites.

Cette matinée-débat se poursuivra dans l'après-midi par la visite de Cousin Biotech, située à Wervicq. COUSIN BIOTECH, filiale de COUSIN FRERES, figure ainsi parmi les grands spécialistes mondiaux des textiles chirurgicaux implantables comme les ligaments artificiels, les filets pour hernies abdominales, les prothèses pour hernies discales, les anneaux gastriques, les fils pour la chirurgie esthétique mais aussi les patches neurologiques, les plaques d'éventration, les bandelettes gynécologiques et les prothèses de hanche. Les produits de la société trouvent ainsi des applications tant en chirurgie viscérale, urologique, gynécologique, orthopédique et esthétique.

COUSIN BIOTECH travaille ainsi essentiellement en partenariat avec des chirurgiens et médecins spécialisés ainsi qu'avec des universités (LILLE1, LILLE2) et des écoles d'ingénieurs (ENSAIT). L'entreprise participe ainsi à certains projets soutenus par le pôle de compétitivité des textiles techniques UP-TEX et le pôle d'excellence EURASANTE.

C'est fin 2008 que COUSIN BIOTECH a emménagé dans un nouveau bâtiment équipé de deux salles blanches sur 1 500m2. Ce nouveau site lui a ainsi permis d'atteindre le  niveau de qualité nécessaire pour décrocher l'agrément de la Food & Drug Administration (FDA) et de pouvoir conquérir de nouveaux marchés à l'export.

Cousin Biotech incarne la capacité de reconversion industrielle de notre région par la spécialisation innovante. L'entreprise utilise les compétences de médecins et d'ingénieurs mais au final le produit est confectionné par les ouvrières sur des machines à coudre, sauf que ces ouvrières ne travaillent plus à l'usine mais dans des salles blanches, sous atmosphère hautement contrôlée.

Pour un financement ambitieux de la coopération territoriale dans le budget européen 2014-2020!

Dans le cadre du groupe de liaison transfrontalier créé au Parlement européen le 27 novembre, nous sommes plusieurs signataires à avoir écrit à Herman VAN ROMPUY, Président du Conseil, en vue d'exprimer notre inquiétude sur ses projets de financement de la coopération territoriale. Plus de deux semaines après le sommet européen consacré aux négociations sur le cadre budgétaire européen 2014-2020, nous avons rappelé que le Parlement européen a toujours milité pour un financement ambitieux de la coopération territoriale. Alors que le Parlement européen avait demandé que 7% du budget de la politique de cohésion soit consacré à la coopération territoriale, la Commission européenne a proposé seulement 3,5% soit 11,9 milliards d'euros.

Dans sa proposition de budget pour 2014-2020, le Président du Conseil lui propose 8,7 milliards, soit une réduction de 30% par rapport à ce que mettait en avant la Commission européenne.

Cette réduction drastique nous a paru tout à fait inadmissible au regard des objectifs que remplit la coopération territoriale. Environ 196 millions d'Européens, soit 40% de la population de l'UE, vivent dans des zones frontalières. En raison de leur situation périphérique et des stratégies historiques de développement propres aux Etats-nations, les régions frontalières connaissent des problématiques spécifiques qui justifient l'existence d'un financement- spécifique d'autant que ces zones sont des laboratoires de l'intégration européenne susceptibles de faire percevoir aux citoyens les bénéfices concrets des politiques communautaires. 

Desserte de Lille en Eurostar

La gare de Lille-Europe occupe un positionnement stratégique entre Londres, Bruxelles et Paris, au coeur de l'eurométropole Lille-Kotrijk-Tournai. La décision par la compagnie eurostar de ne plus prendre de voyageurs en provenance de Bruxelles dans le train allant à Londres et s'arrêtant à Lille a de fait réduit le nombre de dessertes à grande vitesse permettant de relier la capitale belge et la capitale des Flandres.

Au sein de l'eurométropole, nous avons décidé de nous mobiliser pour alerter les décideurs politiques.

La suppression de la desserte de la gare de Lille-Europe pour certains trains et la limitation de la vente de billets entre Bruxelles et Lille ont pour origine la volonté des autorités britanniques de renforcer les contrôles passagers à Saint-Pancras pour les trains en provenance de Bruxelles, afin d'éviter les entrées illégales sur leur territoire de passagers qui auraient déclaré descendre à Lille, échappant ainsi aux contrôles de sortie de l'espace Schengen, tout en continuant leur trajet vers le Royaume-Uni. Sur le fondement du nombre de passagers entre Bruxelles et les gares intermédiaires, ainsi que des délais induits par les controles à Saint-Pancras pour l'ensemble des passagers, Eurostar a pris la décision de réviser son offre commerciale et les horaires des trains faisant arrêt entre Bruxelles et Londres.

Après avoir écrit au Ministre délégué aux affaires européennes, Bernard CAZENEUVE, celui-ci a indiqué qu'un groupe de travail interministériel tripartite associant des experts des administrations française, belge et brittanique cherchait à trouver des solutions à ce problème, en lien étroit avec Eurostar. J'espère que nous parviendrons à trouver une solution dans le cadre de cet espace de négociation dans la mesure où les enjeux de mobilité sont essentiel au développement de l'eurométropole.  Nous vons tiendrons bien sûr informés des résultats de ces négociations.

Rencontre avec l'association de défense des personnes victimes des effets secondaires des médicaments à Calais

Selon les premiers résultats des procédures d'indemnisations des victimes du Mediator communiqués en octobre dernier, il semblerait que plus de 85% des dossiers sur les 800 déjà présentés auprès de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) ont été refusés.

C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité rencontrer aujourd'hui les membres de l'association de défense des victimes du médicament (ADVM) basée à Calais pour les soutenir dans leurs démarches et échanger sur les moyens d'améliorer le fonctionnement des procédures d'indemnisation actuelles en vigueur au sein de l'ONIAM.

L'ADVM vient en aide notamment à des victimes du Mediator en les aidant à composer leurs dossiers auprès de l'Office d'Indemnisation des Victimes. Plus de 300 dossiers sont ainsi suivis par l'association.