Le blog de Gilles Pargneaux

Visite dans le Nord Pas de Calais de Bernard CAZENEUVE

Le Ministre délégué aux affaires européennes, Bernard CAZENEUVE, est venu dans la région Nord-Pas de Calais, ce vendredi 1er Mars visiter des projets emblématiques du développement économique tel qu'il peut être favorisé par l'Union Européenne. Que ce soit avec la coopérative laitière INGREDIA, sise à Saint-Pol-sur-Ternoise, qui a décidé de lancer une première tranche d'investissements de 28 millions d'euros dans son usine dans la perspective de la suppression des quotas laitiers en 2015 ou encore avec le Louvre-Lens financé par l'Union Européenne à hauteur de 35 millions d'euros, l'UE permet le développement économique de nos territoires. Trop souvent associée à l'austérité, notamment dans l'approche favorisée par les conservateurs, cette visite a démontré sur le terrain la plus-value que peut représenter l'UE.

J'ai rappelé à l'occasion du déjeuner avec le Ministre délégué aux affaires européennes que nous attendions beaucoup du budget européen pour la période 2014-2020, notamment pour ce qui est de  la finalisation du Canal Seine-Nord Europe. Même s'il faut remettre le projet dans la bonne direction, au regard des difficultés de financements du secteur privé, j'ai rappelé que le Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe, doté de 23 milliards d'euros pour le volet transports sur la période 2014-2020, devait permettre d'augmenter la participation de l'Union Européenne, de 6% actuellement à 20 voire 30%.  Par ailleurs, j'ai souligné que suite à ma rencontre avec le Vice-président de la Banque Européenne d'Investissement (BEI), Phillipe de Fontaine-Vive, nous avons évoqué le fait que cette institution financière pouvait également intervenir pour soutenir les investissements.

Avant de nous rendre à la Plaine Images à Tourcoing et d'échanger avec les chefs d'entreprises régionaux sur le Pacte européen de croissance à Lille, j'ai attiré également l'attention du Ministre sur le statut des régions en transitions reconnu dans la politique européenne de cohésion grâce aux efforts déployés par le gouvernement.  J'ai aussi rappelé que le gouvernement avait permis la pérennisation du Programme Européen  d'Aide aux plus Démunis face à l'opposition de certains Etats membres, dont l'Allemagne et le Royaume-Uni. Celui-ci prendra ainsi  la forme d'un Fonds européen disponible pour tous les Etats européens.

Même si l'accord politique budgétaire des 7 et 8 février dernier peut paraître insuffisant, il faut rappeler que les dépenses réelles pour la période 2007-2013 ont été de 855 milliards d'euros. Ce qui est inférieur aux crédits de paiements prévus pour la période 2014-2020. Au parlement européen, nous ferons cependant en sorte d'améliorer le compromis politique issu du sommet européen des 7 et 8 février, en augmentant le financement de certaines politiques d'investissement dont nos territoires ont besoin au regard de la sévère crise que nous connaissons.

L'adaptation au changement climatique dans l'Europe du Nord-Ouest

L'année 2013 verra l'élaboration d'une stratégie globale d'adaptation au changement climatique, conformément aux orientations du Livre Blanc sur l'adaptation au changement climatique de 2009. En tant que membre de la commission environnement, je ferai en sorte que les recommandations qui ont été  soumises  à Connie HEDEGAARD, Commissaire européenne à l'action climatique et à moi-même lors  de la conférence du cluster SIC AADAP! qui a eu lieu le 29 janvier 2013 à Lille soient reprises dans les débats que nous aurons dans les mois prochains.   

Sur le dossier du changement climatique, il y a en effet urgence à agir. Et c'est notamment aux responsables politiques d'adopter une vision à long terme dans l'intérêt des générations futures. Comme l'ont démontré tout récemment les élections américaines où le changement climatique n'a pas été un enjeu de la campagne électorale malgré les ouragans et les inondations historiques notamment à New York, cette question n'est pas hélas pas encore centrale dans l'agenda politique au moment des différentes échéances électorales et ce malgré l'urgence. J'espère qu'il en sera autrement lors des prochaines élections européennes de 2014.

L'adoption d'une politique ambitieuse au niveau européen en matière d'environnement et de changement climatique est un élément important de la légitimation aux yeux des citoyens de la construction européenne, comme l'avait pu être la Communauté du Charbon et de l'Acier (CECA). Il est donc important, malgré la crise économique, qu'il y ait un débat sur les questions environnementales et la transition vers une économie à faible intensité en carbone à l'occasion des prochaines élections européennes.

 Sur ces questions, il est vraiment possible de défendre la plus-value de l'action européenne. La politique climatique européenne a largement préfiguré les orientations adoptées au niveau international. L'UE a ainsi pour habitude de se fixer des objectifs sans attendre les rencontres climatiques mondiales: en 1996, elle décide de maintenir la hausse de la température moyenne mondiale en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, cible qui sera par la suite fixée en 2010 dans les accords de Cancùn. En 2008, l'adoption du Paquet énergie-climat qui définit des objectifs pour 2020, précède d'un an la conférence de Copenhague, dont le mandat était de déterminer les régulations climatiques internationales à mettre en œuvre après 2012. 

Le débat européen, notamment lors des prochaines élections européennes, devraient en effet avoir lieu sur les politiques où l'Union Européenne a des compétences pleines et entières, comme en matière d'environnement. Cependant, la crise de la zone euro rendra le débat économique incontournable. Mais  nous devons absolument aborder ces enjeux.

 Je veillerai donc à prendre en compte les recommandations en matière de communication qui ont été remises à Connie HEDEGAARD et à moi-même par le représentant de l'organisation chef de file du projet SIC ADAPT. En effet le temps presse et le débat qui aura lieu à l'occasion des élections européennes devra permettre aux citoyens de visualiser les conséquences concrètes du changement climatique, notamment en rappelant son impact humain et financier.En octobre et novembre dernier, il y a eu en effet d'importantes inondations dans le Pas-de-Calais avec un impact économique dramatique pour les agriculteurs. Il faut que les citoyens européens puissent avoir plus concrètement conscience des conséquences dramatiques du changement climatique.

2013: Année européenne des citoyens

Après un accord entre le Parlement européen et le Conseil, l'Année 2013 a été annoncée comme étant celle de l' "Année européenne des citoyens". Ceci sera l'occasion d'organiser des événements tout au long de l'année expliquant le droit des citoyens qui décident de partir vivre dans un autre Etat membre, en particulier les étudiants, les travailleurs, les professionnels du monde des affaires et les retraités.

Après les 20 ans du Traité de Maastricht, il est important de rappeler les avancées en termes de citoyennété permises par l'intégration européenne: le droit de circuler et résider librement dans un autre Etat membre, le droit de voter ou de se porter candidat aux élections européennes et locales ainsi que le droit de pétition auprès du Parlement européen.

Les activités organisées pour l'Année européenne des citoyens se concentreront sur l'explication des droits liés au déplacement et à la résidence dans d'autres pays de l'UE, tels que la reconnaissance des qualifications universitaires et professionnelles, les droits des passagers et des consommateurs, l'accès aux soins de santé transfrontaliers et à la sécurité sociale et des opportunités telles que le programme Erasmus, permettant aux jeunes d'étudier à l'étranger.

Visite d'ADRIANOR

Je visite aujourd'hui  ADRIANOR, située à Arras. ADRIANOR est un centre de ressources technologiques pour les entreprises de l'agroalimentaire.  Ce centre de recherche aide environ 400 entreprises par an, essentiellement des PME, dans le domaine alimentaire.

Cette rencontre sera l'occasion d'aborder le cadre européen susceptible de bénéficier à la recherche régionale en matière agro-alimentaire.

Alors que nous sommes en pleine période de négociations du budget européen pour 2014-2020, il est cependant important de pouvoir anticiper sur les programmes et financements susceptibles de bénéficier aux acteurs de la recherche régionale comme HORIZON 2020. Celui-ci  est un programme majeur, d'autant qu'il identifie l'innovation agro-alimentaire comme un secteur dont les activités pourront être financées. Le budget proposé par la Commission européenne est de 80 milliards d'euros. Son montant final dépendra des négociations actuelles sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Cependant, la Commission souhaite que les PME bénéficient de 15% des fonds.  Le Parlement européen souhaite que 20% des fonds aillent aux PME.

Ce programme de recherche et d'innovation doit prendre le relais du 7e Programme Cadre de Recherche et de Développement Technologique pour la période 2014-2020. Les six projets de législations[1] relatives au programme-cadre de recherche européen, Horizon 2020, définissant notamment les conditions de financement sont actuellement en cours de négociation au Parlement européen. Ils ont obtenu un large soutien en commission de l'industrie (ITRE) du PE, le 28 novembre dernier. Ils doivent encore être approuvés, en session plénière, au PE.

Il est important qu'à partir de 2014, les pôles de compétitivité régionaux puissent bénéficier de ce nouveau programme de recherche.

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[1] Rapport de Teresa Riera Madurell (S&D, ES) sur l'établissement d'Horizon 2020; Rapport de Maria Da Graça Carvahlo (PPE, PT) sur le programme spécifique d'exécution Horizon 2020; Rapport de Christian Ehler (PPE, DE) sur les règles applicables à la participation et à la diffusion du programme Horizon 2020; Rapport de Marisa Matias (GUE/NGL, PT) sur l'Institut européen d’innovation et de technologie (EIT); Rapport de Philippe Lamberts (Verts/ALE, BE) sur le programme stratégique d'innovation de l'EIT; Rapport de Peter Skinner (S&D, UK) sur le programme de recherche et de formation d'Euratom (2014-2018).