Le blog de Gilles Pargneaux

Ratification du protocole pour éliminer le commerce du tabac : lancement d’un site internet "www.contreletraficdetabac.eu"

Communiqué de Gilles Pargneaux

Député européen

Vice-président de la Commission environnement santé et sécurité alimentaire, Président du groupe de travail anti-lobbies du tabac

 

Le tabac fait partout l'objet de trafics lors de sa production, de son transport et de sa consommation. L’Organisation Mondiale de la Santé estime que 12% des 6000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet de commerce illicite. 90% de ce commerce parallèle est composé de vraies cigarettes provenant des usines des cigarettiers, qui en bénéficient donc.

Lutter contre le commerce illicite du tabac est avant tout une mesure de santé publique. Il s’agit en effet d’empêcher que des consommateurs, avérés ou potentiels, notamment les mineurs, puissent disposer de cigarettes à – très – bas prix.

Lutter contre le commerce illicite du tabac, c’est aussi préserver les finances publiques des États. Pour l’Europe, le manque à gagner fiscal est estimé par Bruxelles à 12 milliards d’euros par an.

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) considère que le moyen le plus efficace pour lutter contre tous les trafics de tabac est la mise en place de la traçabilité indépendante des produits du tabac. Elle a pour ce faire élaboré un Protocole « pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac », premier protocole à la Convention-cadre de Lutte Anti-Tabac de l’OMS. Ce texte a été adopté le 12 novembre 2012 par la Conférence des Parties à Séoul. À cette date, 54 États l’ont signé, dont  l’Union européenne le 20 décembre 2014.

Le Protocole prévoit que la mise en œuvre de la traçabilité soit financée par l’industrie du tabac.

Les seuls qui s’opposent à la ratification de ce Protocole de l’OMS, et à sa mise en œuvre sont les fabricants de tabac pour la simple raison qu'ils organisent eux-mêmes le commerce parallèle et en bénéficient pleinement.

Lutter contre les interférences des cigarettiers, faire ratifier et appliquer le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac » sont les objectifs que s’est assigné le Groupe de travail contre l’ingérence de l’industrie du tabac qu’a créé à Bruxelles par l’eurodéputé français Gilles Pargneaux.

L’objectif de ce site contreletraficdetabac.eu est d’informer les élus, les organisations non-gouvernementales, les journalistes et bien sûr l’ensemble des citoyens de tous les États membres sur l’état d’évolution de la ratification et de sa mise en œuvre en Europe.

Rappelons que la Journée Mondiale Antitabac du 31 mai organisée par l’Organisation Mondiale de la Santé est justement consacrée cette année à la lutte contre le commerce illicite du tabac et à la nécessaire ratification du protocole de l’OMS.

Signature par la France du protocole de l'OMS sur le tabac, un exemple à suivre

COMMUNIQUÉ de Gilles Pargneaux

Député européen

Vice-président de la Commission environnement
Président du Groupe de travail contre l’ingérence de l’industrie du tabac

 

La France annonce aujourd’hui sa volonté de ratifier le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac ». Le projet de loi portant ratification est en effet examiné par le conseil des ministres.

« Président du Groupe de travail contre l’ingérence de l’industrie du tabac au Parlement européen, je me réjouis de cette décision, et adresse mes félicitations au Président de la République François Hollande et au gouvernement de Manuel Valls.

 
L’initiative de la France a une vraie valeur d’exemple. Le tabac fait partout en effet l'objet de trafics, à tous les stades de sa production, de son transport, et de sa consommation. L’Organisation Mondiale de la Santé estime que 10 à 12% des 6000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet de commerce illicite. Au-delà du manque à gagner fiscal – quelque 2,5 milliards d’euros par an pour la France, entre 12 et 15 milliards pour l’ensemble des pays membres de l’Union européenne -, au-delà des difficultés que cela pose aux buralistes, le commerce illicite du tabac sape les politiques antitabac des Etats en mettant à disposition des publics sensibles, et notamment des mineurs, des cigarettes à très bas prix. Or, un adolescent sur trois qui goûte à la cigarette deviendra un adulte fumeur régulier.

On comprend ainsi que les fabricants de tabac bénéficient de ce commerce illicite du tabac, lorsqu'ils ne l'organisent pas eux-mêmes. Il convient sans cesse de rappeler que 90% des cigarettes du commerce parallèle sont fabriquées dans les usines des cigarettiers, et vendues par eux. C’est la raison pour laquelle il convient de contrôler les flux de tabac, de sa fabrication jusqu’aux lieux de vente.
 
C’est l’objectif du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite », qui a été adopté le 12 novembre 2012 par la Conférence des Parties à Séoul. A cette date, 58 Etats l’ont signé, dont la France, le 10 janvier 2013, et l’Union européenne, le 20 décembre 2013. »

La ratification du protocole de l’OMS et la mise en œuvre de la traçabilité indépendante des produits du tabac sont deux des cinq priorités du Groupe de travail contre l'ingérence de l'industrie du tabac que Gilles Pargneaux a créé au Parlement européen, avec l’écrivain français Pauline Delpech, et les parlementaires européens Eleonora Evi, José Bové, Bart Staes, Michèle Rivasi, Frédérique Ries, Françoise Grossetête, Robert Rochefort et Fabio Massimo Castaldo.
 
La première réunion de ce groupe de travail se déroule ce mercredi 29 avril à Strasbourg. Gilles Pargneaux va demander à tous les députés européens d’écrire à Jean-Claude Juncker, Président de la Commission, et à tous les Etats membres, pour qu’ils s’engagent à suivre l’exemple de la France, en ratifiant sans délai le protocole de l’OMS, et en mettant en œuvre la traçabilité indépendante des produits du tabac.

Le plastique, ce n’est pas toujours fantastique

Communiqué de presse - Strasbourg – mardi 28 avril 2015

S'il ne faut qu'une seconde pour fabriquer un sac plastique, il sera utilisé seulement 20 minutes en moyenne et polluera les écosystèmes pendant des siècles. Alors que les sacs plastiques à usage unique seront interdits en France à partir de 2016, les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux se sont battus pour une législation européenne la plus ambitieuse possible et sont satisfaits par le vote intervenu aujourd’hui.

« Il s’agit là d’une urgence : le plastique pollue, le plastique tue. Dans le Pacifique, un continent de plastique s’est formé, d’une superficie de 3,5 millions de km2. Au niveau de l'Union européenne, environ 100 milliards de sacs en plastique sont mis sur le marché chaque année ; beaucoup se retrouvent dans les mers et sur le littoral : rien qu'en France, on estime que 122 millions de sacs plastiques souillent 5 000 kilomètres de côtes ! » explique Gilles Pargneaux, membre de la commission de l’environnement.

« Pour remédier à cette situation, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus, fin novembre 2014, à un accord historique » ajoute l’eurodéputé.

Au cours des 18 prochains mois, les Etats membres devront choisir entre deux approches pour réduire l'utilisation de sacs en plastique légers :

• soit réduire le nombre de sacs en plastique légers utilisés par personne, soient 90 sacs/personne/année pour fin 2019 et pas plus de 40 sacs/personne/année pour 2025 (contre 200 actuellement);
• soit arrêter de donner des sacs gratuitement dans les points de vente alimentaires pour fin 2018.

Les Etats membres auront 18 mois pour intégrer les nouvelles règles dans leur législation nationale, une fois qu'elles seront entrées en vigueur. 

La Commission européenne et les Etats membres mèneront, par ailleurs, des campagnes d'information et de sensibilisation du public concernant les incidences négatives que l'utilisation excessive de ces sacs en plastique légers a sur l'environnement. 

« Deux ans après l’entrée en vigueur de la directive, la Commission devra faire un rapport et proposer de nouvelles mesures pour aller plus loin : nous serons au rendez-vous pour renforcer encore et toujours la protection de l’environnement ! » promet Gilles Pargneaux.

Belles rencontres ce vendredi dans l'Eure, dans le cadre de mes visites de terrain

Avec Bernard Le Dilavrec, Maire de Gaillon, je me suis tout d'abord rendu à la société Biogaz, une unité de méthanisation qui recycle les déchets organiques et permet ainsi de fournir en réseau de chaleur plusieurs équipements publics et logements sociaux. Cet équipement, financé par l'Europe à hauteur de 500 000 euros, est de ceux que nous devons promouvoir dans le cadre de la COP21. Le gestionnaire de ce réseau est la dynamique Communauté de communes Eure Madrie Seine (CCEMS) dont la vice-présidente, Catherine Meulien, était présente.

Ce n'était pas prévu au programme mais le Maire de Gaillon, accompagné de son adjointe Odile Hantz, a tenu à me présenter les aménagements mis en place autour de la gare et financés par l'Europe : parking gratuit, bornes de recharge électrique, passerelle... De quoi développer l'usage du train et, là-aussi, de faire avancer l'environnement. 

Avec Bernard Le Dilavrec et son équipe municipale, j'ai visité ensuite la repasserie et l'atelier couture du Centre Social Condorcet, un atelier d'insertion financé à hauteur de 17 000 euros par an par le Fonds Social Européen. 

Belle rencontre également au déjeuner avec Monsieur Erisay, de l'Atelier Saint Jacques, dans ce restaurant  éco-responsable qui utilise aussi les services de Biogaz, recyclant 100 tonnes de déchets. Ce déjeuner m'a aussi permis de faire la connaissance de Thomas Toutain, très engagé animateur fédéral des Jeunes Socialistes de l'Eure.

L'après-midi, j'étais invité à découvrir la passe à poissons d'Amfreville-sous-les-Monts (Eure). Cet équipement impressionnant, conçu pour permettre aux poissons de remonter le courant, est financé par le FEDER à hauteur de 983 000 euros. Belle fierté des ingénieurs d'Eiffage et VNF qui y travaillent et avec qui j'ai pris plaisir à discuter. Merci à eux tous d'avoir pris le temps de me faire partager leur passion. Mais bien évidemment, avec Daniel Bascoul, le directeur adjoint de Voies Navigables de France, c'est aussi d'un autre dossier dont nous avons parlé, celui du Canal Seine Nord Europe, un dossier auquel je tiens particulièrement et dont la demande de financement européen a été déposée le jeudi 26 février.