Le blog de Gilles Pargneaux

Le Parlement européen renforce la surveillance des médicaments

Le Parlement européen a approuvé, mercredi 22 septembre, un nouveau plan d'alerte visant à renforcer le contrôle des effets indésirables des médicaments et ainsi protéger au mieux les patients. Ce projet prévoit notamment la création de sites Internet nationaux et européens de médicaments destinés à fournir des informations sur les médicaments et leurs effets secondaires avérés aux citoyens européens. Ce plan entrera en vigueur courant 2012.

 

Les effets indésirables des médicaments réduisent la qualité de vie des patients, multiplient les hospitalisations, prolongent les séjours à l'hôpital et augmentent la mortalité. Ils entrainent une charge financière considérable pour les systèmes de santé. Prévenir ces effets indésirables est le but de la pharmacovigilance.

 

Plusieurs désastres de santé publique sont là pour nous rappeler la nécessité de renforcer la pharmacovigilance et protéger ainsi les patients. Dans l’Union européenne, chaque année, près de 200 000 décès sont dus à des réactions indésirables à des médicaments. Cinq pour cent des hospitalisations seraient causées par ces mêmes effets et le coût global s’élèverait à 80 milliards d’euros pour la société.

 

Les propositions de la Commission européennes conduisaient pourtant à affaiblir le système actuel, en donnant un rôle central aux firmes dans le recueil, l'alerte, l'analyse et l'information sur les effets indésirables de leurs médicaments. Cette situation est inacceptable en raison des conflits d'intérêts majeurs qu'elle comporte.

Le rapport de ma collègue socialiste, Linda McAvan, est parvenu à rétablir un équilibre marquant davantage l’importance de la sécurité du patient.

 

Des moyens existent pour renforcer la pharmacovigilance en Europe : nous devons davantage encadrer les critères d'obtention d'une autorisation de mise sur le marché. Pour cela, nous devons renforcer et garantir l'indépendance intellectuelle des études qui précédent les autorisations de mise sur le marché. Une bonne gouvernance en matière de pharmacovigilance passe par plus de transparence, afin de faire cesser la confusion des rôles entre autorités et laboratoires pharmaceutiques très en amont.

 

Je continuerai à défendre les intérêts des patients dans la négociation de mon rapport sur l'information relative aux médicaments prescrits.

L'indépendance des enquêtes sur les accidents d'avion devrait être mieux garantie

Le Parlement européen a approuvé ce mardi 21 septembre une série de nouvelles règles relatives à la prévention des accidents aériens et au déroulement des enquêtes.

 

La législation approuvée vise à garantir l'indépendance des enquêtes sur les accidents d'avion.

 

A l'avenir, les compagnies aériennes de l'UE ainsi que les compagnies non communautaires au départ d'un aéroport de l'UE seront tenues de produire une liste de toutes les personnes à bord d'un aéronef « le plus rapidement possible, et au plus tard dans les deux heures suivant l'annonce d'un accident ». Le  nom d'une personne à bord ne pourra être rendu public avant que les familles ou les proches des passagers n'en aient été informés, et seulement s'ils ne s'y opposent pas. Immédiatement après l'annonce d'un accident, la liste des marchandises dangereuses à bord de l'avion devra également être publiée.

 

Les compagnies aériennes devront proposer aux passagers de désigner une personne de contact en cas d'accident. Cette information pourra être utilisée uniquement par les compagnies aériennes en cas d'accident et ne sera pas communiquée à des tiers et ne pourra pas servir à des fins commerciales.

 

Ces nouvelles règles tendent également à renforcer les moyens d'enquête lors d'un accident aérien au sein de l'Union.

 

Un réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile sera mis en place. Ses objectifs seront :

 

- de préparer des recommandations sur les politiques et réglementations de l'UE relatives aux enquêtes de sécurité et à la prévention des accidents et incidents

- d'encourager le partage des informations utiles à l'amélioration de la sécurité aérienne

- de promouvoir les meilleures pratiques dans le domaine des enquêtes de sécurité en vue de mettre au point une méthodologie commune en la matière au niveau de l'Union.

 

Cette législation ayant déjà fait l'objet d'un accord avec les États membres au sein du Conseil, elle devrait entrer en vigueur 20 jours après sa publication.

Découverte d'OGM non-autorisés en Suède

Le 6 septembre, la Commission européenne a demandé des explications au géant allemand de l'agrochimie BASF après la découverte récente dans un champ en Suède de plants d'une pomme de terre génétiquement modifiée non autorisée dans l'UE.

 

L'affaire concerne des plants d'une nouvelle de terre OGM- non destinée à l'alimentation humaine mais dont l'amidon est utilisé dans l'industrie-que BASF développe. Elle est appelé Amadea.

 

Le groupe vient de demander à la Commission une autorisation de culture, six mois après avoir obtenu le feu vert à une première pomme de terre de ce type, Amflora, résistante à divers insectes et aujourd'hui cultivée dans trois pays européens: Suède, Allemagne et République Tchèque.

 

J'avais, à l'époque, fortement critiqué cette décision. Pour rappel, la Commission européenne n'avait plus donné son feu vert à une culture OGM en Europe depuis 1998 et le maïs OGM de Monsanto, le MON 810.

 

Il s'avère à présent que des plants d'Amadea, pourtant non encore autorisée, ont été découverts dans un champ d'Amflora en Suède.

 

BASF espère une mise sur le marché d'Amadea d'ici 2013 à 2014 après avoir obtenu son homologation. Le géant allemand souhaiterait que cette nouvelle plante remplace progressivement sa première génération de pommes de terre génétiquement modifiées.

 

Cette culture illégale constitue un manquement déplorable dans le domaine de la sécurité biologique. Les mélanges de plantes OGM et de semences normales doivent absolument être évité. Nous devons empêcher la Commission européenne d'autoriser de nouvelles cultures.

 

 

Face à cette actualité, j'ai estimé nécessaire d'adresser les questions suivantes à la Commission européenne:

 

Comment la Commission européenne peut-elle expliquer la découverte récente en Suède de plants d'une pomme de terre génétiquement modifiée non encore autorisée et commercialisée par B.A.S.F ?

Et quelles mesures concrètes compte-elle mettre en place afin que cela ne se reproduise plus?

De même envisage-t-elle de poursuivre ce groupe agrochimique?  

 

Je ne manquerai pas de vous faire part de la réponse de la Commission, dès sa réception.

 

Les objectifs de la COP 16

La  prochaine Conférence des Nations Unies sur le changement climatique  se tiendra  à Cancún (Mexique)  du 29 novembre au 10 décembre 2010. Après l'échec de Copenhague en 2009, les nations signataires des négociations sur le changement climatique se retrouveront dans la station balnéaire mexicaine. Objectif : trouver un accord international pour remplacer le protocole de Kyoto, qui expire en janvier 2013. Cet accord doit permettre de limiter l'augmentation de la température de la Terre à maximum 2°C. Ce sera la 16ème réunion des parties, d'où le nom de COP 16 attribué à la réunion de Cancun.

 

Cette conférence entend mettre en place une série de mesures concrètes et équilibrées concernant, notamment les thèmes suivants:

 

- la réduction des émissions de gaz à effet de serre,

- l'adaptation aux conséquences du changement climatique,

- l’architecture nécessaire  pour aider les pays en développement à s’adapter  au réchauffement  climatique et à procéder à une transition vers une économie à faible intensité carbone,
- la réduction des émissions du secteur forestier et la protection des forêts (programme REDD+),
- les mécanismes de marché devraient permettre de réduire les coûts de la lutte contre le réchauffement climatique et de promouvoir le transfert de technologie et les flux financiers aux pays en développement.

 

La Conférence de Cancún tentera également d'établir une feuille de route prévoyant les étapes vers la finalisation des négociations sur un accord global, ambitieux, juridiquement contraignant et limitant le réchauffement à 2° C.