Le blog de Gilles Pargneaux

COP 16: Vers un accord du Parlement sur la création d'une taxe sur les transactions financières

La  prochaine Conférence des Nations Unies sur le changement climatique  se tiendra  à Cancún (Mexique)  du 29 novembre au 10 décembre 2010. Au cours des derniers mois, les institutions européennes ont travaillé à l'élaboration d'une position commune dans la perspective de cette conférence.

En mars dernier, la Commission européenne a présenté une stratégie pour contribuer à prolonger les efforts internationaux de lutte contre le changement climatique.

Cette communication a été transmise au Parlement européen, et plus précisément à la commission environnement qui a adopté aujourd'hui une résolution commune sur le sujet.

L'objectif étant de défendre  une position ambitieuse et réaliste qui permettrait à l'Union européenne de parler d'une seule voix dans la négociation.

En tant que membre de la commission environnement, j'ai souhaité améliorer le projet de résolution en présentant des amendements destinés à préciser davantage les sources de financement de la lutte contre le changement climatique. L'Union européenne doit faire plus explicitement référence aux mécanismes disponibles pour aider financièrement les pays en développement à lutter contre le réchauffement climatique.

Le premier amendement porte sur la création d'un fonds vert à Cancún. Pour rappel, l'Accord de Copenhague prévoyait un déblocage rapide par les pays riches de 30 milliards de dollars (23,34 milliards d'euros) d'ici à 2012, et l'instauration d'un fonds vert  pour le climat fournissant 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 pour aider les pays vulnérables. Ce fonds vert pourrait devenir le principal mécanisme financier des négociations.

Le second amendement encourage l'Union européenne à faciliter la création d'une taxe de 0,01% sur les transactions financières qui rapporterait 20 milliards d'euros par an et qui permettrait également aux pays en développement de s'adapter aux changements climatiques.  Je reste convaincu de la force d'une telle proposition.

Ces deux amendements ont été adoptés aujourd'hui par la majorité des membres de la commission environnement.

Le projet de résolution sera soumis au vote de l'ensemble des députés européens lors de la session plénière de novembre.

Europarl TV: Information des patients sur les médicaments prescrits

Cette semaine, j'ai participé à un reportage de la chaîne Europarl TV sur l'information des patients sur les médicaments prescrits.  Vous pouvez retrouver mon intervention à la 1,18 minute de la vidéo suivante:

 

Information sur les médicaments prescrits: adoption du rapport en ENVI

En septembre 2009, j'ai été nommé rapporteur socialiste sur le rapport relatif à l'information des patients sur les médicaments soumis à prescription médicale. L’objectif de ces travaux est de promouvoir la santé publique dans la Communauté en établissant des règles harmonisées concernant l’information sur les médicaments soumis à prescription médicale.

Les discussions sur cette question se poursuivent au Parlement. La commission environnement a adopté, aujourd'hui, le rapport et les propositions législatives transmises par la Commission européenne.

De mon point de vue, ces propositions de révision de la directive ne répondent pas correctement aux besoins exprimés par les citoyens européens.

L'unique motivation de la Commission européenne pour proposer de modifier la législation en vigueur semble être de servir les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques en élargissant leurs marchés. Cette opération ne présente aucun intérêt, ni pour les citoyens européens, ni pour les Etats membres. Elle représente au contraire de la bureaucratie supplémentaire, une augmentation des dépenses, et fait prendre des risques aux patients.

Pour ces raisons, j'ai, dans un premier temps, souhaité que le Parlement européen rejette les propositions de révision suivantes et demande à la Commission européenne de procéder à une réévaluation du dossier.

Cependant, ces derniers mois nous ont permis de travailler à la rédaction d'amendement de compromis visant à remettre la sécurité du patient au cœur de cette législation.

La substance du texte ayant évolué dans une bonne direction au cours des six derniers mois, ma demande de rejet n'a donc plus lieu d'être. Le projet de rapport, tel que modifié, est parvenu à contrebalancer les propositions initiales de la Commission européenne. Ces dernières souhaitent davantage ouvrir la porte à la promotion directe par les firmes pharmaceutiques, ce qui était un non-sens en termes de réponse aux besoins réels des patients.

L'information des patients ne doit en aucun cas être un prétexte pour servir les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques en élargissant leurs marchés.

Les amendements de compromis proposés modifient, en grande partie, l'état d'esprit du texte en défendant une stratégie plus ambitieuse destinée à améliorer l’accès des citoyens européens à des informations pertinentes sur la santé.

Néanmoins, nous devons encore obtenir des modifications du projet de rapport pour qu'un accord définitif soit envisageable. Il s'agit notamment de trouver un juste milieu entre la promotion d'un médecin pédagogue qui informerait ses patients sur demande et celle d'un médecin vecteur de publicité qui distribuerait la documentation des firmes pharmaceutiques à tout va. Les négociations, sur ce point, se poursuivent.

Ce rapport sera soumis au vote de l'ensemble des députés européens lors de la session plénière de décembre 2010. D'ici là, Je continuerai bien sûr à vous tenir informés de l'évolution du dossier.

26 septembre: la journée des langues en Europe

Le 26 septembre est la journée européenne des langues. Si les chevaliers de l'ordre de Saint Jean ont, par le passé, pu se targuer de parler huit langues, le Parlement européen fait bien mieux s'exprimant dans 23 langues officielles.  

De l'anglais au maltais en passant par le slovaque et le portugais, l'enjeu est de faire vivre la démocratie européenne pour tous les citoyens. 

 

La Journée européenne des langues est une initiative lancée par le Conseil de l'Europe, regroupant 49 pays et ayant son siège à Strasbourg. Cette institution intergouvernementale souhaitait promouvoir le multilinguisme pour rapprocher les peuples et les cultures tout en conservant la diversité culturelle qui fait le charme du Vieux continent. 

 

Le Parlement européen est lui aussi attaché au principe du multilinguisme. Il est inscrit dans les traités européens : chaque citoyen doit être en mesure de s'informer sur le travail de ses représentants (les députés européens) dans sa propre langue. C'est un principe démocratique de base. 

 

Chaque Européen peut ainsi s'adresser au Parlement européen dans sa propre langue et exiger de recevoir une réponse dans cette même langue. Les actes législatifs sont automatiquement traduits et les débats dans l'hémicycle sont interprétés, simultanément, en toutes les langues. 

 

Pour rappel, le premier règlement adopté par les Communautés européennes en 1958 établissait que les langues officielles de leurs institutions seraient les quatre langues - allemand, français, italien et néerlandais - de leurs pays fondateurs - l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

 

À chaque élargissement, les langues des nouveaux États membres ont ensuite été intégrées. En 1973 ont été ajoutés l'anglais, le danois et l'irlandais - cette dernière langue seulement en tant que "langue des Traités", c'est-à-dire vers laquelle l'acte d'adhésion de l'Irlande et les textes fondamentaux concernant ce pays devaient être traduits.

 

Sont ensuite devenus langues communautaires le grec en 1981, l'espagnol et le portugais en 1986, le finnois et le suédois en 1995 et, enfin, l'estonien, le hongrois, le letton, le lituanien, le maltais, le polonais, le tchèque, le slovaque et le slovène, en 2004.

 

Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne compte officiellement 23 langues, avec l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie ; l'irlandais est devenu langue officielle à la même date.

 

Avec 23 langues officielles, pas moins de 506 combinaisons linguistiques sont possibles, puisque chaque langue peut être traduite dans 22 autres langues. Pour relever ce défi, le Parlement européen s'est doté de services d'interprétation, de traduction et de contrôle des textes juridiques performants. Des règles très strictes ont aussi été mises en place pour garantir l'efficacité de ces services et maintenir des coûts budgétaires raisonnables.

 

Je tiens d'ailleurs à  remercier vivement les interprètes et les traducteurs pour le travail considérable effectué chaque jour à nos côtés.