Le blog de Gilles Pargneaux

Le Parlement poursuit sa lutte contre les médicaments falsifiés

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui une directive sur la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés du point de vue de leur identité, de leur historique ou de leur source.

D’après l’OMS, les médicaments falsifiés représentent près de 10 % du volume des ventes pharmaceutiques mondiales avec une évolution inquiétante dans les pays en développement mais également au sein des pays industrialisés. L’Europe n’est pas épargnée par ce fléau. Les contrefaçons représentent en effet 4,1% du marché total européen du médicament. En 2008, 34 millions de comprimés contrefaits ont été saisis dans l’UE, soit une augmentation de plus de 380 % par rapport à 2005. Cette activité criminelle en pleine croissance a une valeur de 45 milliards d’euros par an. Il était donc plus que temps que l'Union européenne, réagisse!

La proposition initiale de la Commission européenne ne répondait pas correctement aux besoins exprimés par les citoyens européens. La compétitivité de l'industrie pharmaceutique semblait compter davantage que la santé et la sécurité des citoyens.

Dans sa proposition, la Commission n'abordait pas les ventes de médicaments par internet estimant qu'elles relevaient de la chaîne de distribution légale. Or, on le sait, internet constitue l'une des voies d'entrée principales des médicaments falsifiés sur le marché européen. Par le biais d'amendements, nous nous sommes battus pour faire de la vente par internet l'une des pierres angulaires de cette directive. Des campagnes d'information seront donc mises en œuvre pour sensibiliser les citoyens à l'existence de produits falsifiés et aux risques liés à l'achat de médicaments sur des réseaux non autorisés.

La proposition de la Commission ne traitait pas non plus du contrôle et de la distribution des médicaments falsifiés à destination des pays tiers. Or, des dispositions rigoureuses doivent bien évidemment être appliquées aux médicaments exportés vers les pays tiers d'Afrique, d'Asie et d'Amérique du Sud. La fabrication et la distribution de médicaments de l'Union européenne doivent répondre aux mêmes critères que ceux appliqués aux importations.

Selon les données disponibles, les médicaments falsifiés représentent de 1 à 3 % du marché dans les pays développés, de 10 à 30 % en Asie et en Amérique latine, et jusqu’à 70 % dans certains pays d’Afrique. Certaines études tendraient à montrer que le trafic de médicaments falsifiés serait 25 fois plus rentable que le trafic de drogue. Ces chiffres nous rappellent l'importance d'une coopération internationale renforcée. Il faut impérativement développer une collaboration internationale et mettre en place des mécanismes multilatéraux permettant aux importateurs de déclencher des enquêtes et de déterminer la véritable source des médicaments falsifiés entrant sur le marché. Ce n'est que de cette façon que nous parviendrons à lutter contre ce fléau à l'échelle mondiale.

Intervention sur la lutte contre les médicaments falsifiés

 

Intervention sur les véhicules utilitaires légers

 

De nouveaux droits pour les passagers des bus et autocars en Europe

Le Parlement européen vient d'adopter un règlement visant à renforcer les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar en termes d'indemnisation et d'assistance en cas d'accident, de non-discrimination et d'assistance à l'égard des personnes handicapées ou à mobilité réduite, de droits en cas d'annulation ou de retard, d'informations à donner aux passagers et de traitement des plaintes.

Ce règlement s'inscrit dans une ligne d'action générale de l'UE visant à assurer l'égalité de traitement aux passagers, quel que soit le mode de transport choisi, tout en renforçant les droits de ceux-ci, une attention particulière étant accordée à la non-discrimination envers les personnes handicapées ou à mobilité réduite. Une législation semblable a déjà été adoptée pour le transport aérien, le transport ferroviaire et le transport par bateau.

Depuis plus de deux ans, nous nous battons pour garantir aux passagers voyageant par bus des droits semblables à ceux déjà octroyés par la législation européenne aux passagers utilisant l'avion, le train ou le bateau. La libéralisation des services de transport par bus ne s'est pas accompagnée de mesures suffisantes en matière de protection des droits des passagers. Alors que leur nombre augmente, les passagers restent confrontés à des situations difficiles, parmi lesquelles notamment les annulations de voyage, les surréservations, la perte de bagages, les retards et surtout le manque d'assistance aux personnes à mobilité réduite.

C'est pourquoi, tout au long de la négociation, nous n'avons jamais accepté de céder sur les obligations d'assistance et d'information des passagers ainsi que sur les compensations en cas de délais, d'annulation ou d'incident.

La proposition de compromis examinée aujourd'hui reste bien en-deçà des attentes exprimées par la rapporteuse S&D, Debora Serracchiani au cours de ces deux années d'intenses négociations. Cependant, un rejet complet de la proposition du Conseil signifierait l'absence de tout règlement européen sur les droits des passagers voyageant en bus. Situation intolérable à l'heure où le transport en bus représente 10% environ du transport terrestre de personnes en Europe.

D'ici deux ans, ces nouveaux droits permettront aux passagers voyageant par autobus d'être plus sereins et de bénéficier d'une meilleure qualité de services. C'était le dernier maillon manquant. Désormais, pour tous les modes de transport, un filet de sécurité protège les droits des passagers indépendamment de leur trajet et du mode de transport qu'ils utilisent.