mardi 07 juin 2011
"Une lente avancée du principe pollueur-payeur"
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Mardi 7 Juin 2011
Adoption de la directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui, mardi 7 juin 2011, le rapport relatif à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, dit Eurovignette III. A l'occasion du vote en session plénière à Strasbourg, Gilles PARGNEAUX, eurodéputé membre des commissions environnement et transports du Parlement européen, a tenu à saluer l'adoption de ce rapport après trois ans de négociations. Il a cependant regretté le recul de la Commission européenne sur le caractère contraignant d'une augmentation du péage imposé aux poids lourds en fonction de leur niveau de pollution.
Pour l'eurodéputé, «ce texte témoigne de la prise en compte des externalités négatives comme la congestion, le bruit et la pollution dans la tarification du transport routier de marchandises. Certaines recommandations pourront permettre de favoriser le report modal du transport routier vers le ferroviaire et le fluvial ainsi qu'une modification du comportement des opérateurs si les États membres le souhaitent».
Gilles PARGNEAUX poursuit: «Actuellement, les péages pour les poids lourds coûtent entre 15 et 25 centimes par kilomètre. Ce nouveau texte prévoit ainsi une augmentation éventuelle de 3 à 4 centimes (de 20 à 25%), mais chaque pays sera libre d'imposer ou non ce nouveau péage. Il s'agit ainsi d'une lente avancée du principe pollueur-payeur au regard de l'absence de contrainte pour les États».
L'europarlementaire conclut: «Je regrette que la Commission européenne ait renoncé à ses ambitions face à la pression des États membres opposés au principe d'une augmentation de péage contraignante. Des objectifs communautaires réellement astreignants auraient été en phase avec notre volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau européen. L'affectation de 15% des recettes pour le financement d'infrastructures et des projets transeuropéens de transports ne reste qu'au stade de proposition facultative, bien en dessous du seuil que nous recommandions. Il faudra donc se montrer vigilants et s'assurer que les États membres respectent l'obligation de transparence en informant la Commission européenne des montants récoltés et de leur utilisation à des fins environnementales».
mardi 31 mai 2011
Réévaluation des risques liés à l'aspartame
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
31 Mai 2011
La Commission européenne a demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), le 30 mai 2011, de réévaluer les risques liés à l'aspartame. Cet édulcorant au pouvoir sucrant est présent dans de nombreux aliments comme les boissons, les desserts, les médicaments ou les produits allégés. Gilles PARGNEAUX, eurodéputé socialiste, membre de la Commission environnement, santé et sécurité alimentaire a souhaité saluer cette décision et souligner le rôle joué par les parlementaires pour obtenir cette réévaluation.
L'eurodéputé rappelle: "Je suis rassuré de voir que la Commission européenne a répondu aux inquiétudes que nous n'avons cessé d'exprimer depuis quelques mois. En effet, par la voie d'une série de questions parlementaires orales et écrites, j'ai personnellement soulevé les incohérences de la Commission européenne sur ce dossier. Elle avait ainsi refusé d'avancer la date de l'examen de l'édulcorant chimique, malgré les récentes études de Thorhallur HALLDORSON et Morando SOFFRITI, deux chercheurs danois et italiens".
L'eurodéputé poursuit: "Dans sa réponse du 10 mars 2011, la Commission européenne avait estimé qu'il n'y avait pas lieu de demander à l'EFSA de réévaluer intégralement l'aspartame. Elle considérait ainsi qu'il fallait attendre décembre 2020 date à laquelle était prévu le programme de réévaluation de tous les additifs alimentaires. Cette réticence de la Commission européenne à enquêter sur de potentiels scandales sanitaires, comme dans le cas du médiator, ne contribue pas à une amélioration de la santé et de la sécurité alimentaire en Europe. La Commission doit également être plus attentive aux questions de conflits d'intérêts, comme je l'ai soulevé dans une question parlementaire concernant Dominique PARENT-MASSIN, experte au comité additif de l'EFSA, et qui était sous contrat avec Coca-Cola. La Commission européenne m'avait ainsi seulement répondu que cette experte n'avait pas pris part aux débats spécifiques sur l'aspartame, reconnaissant par là même que cela était susceptible de constituer un problème de déontologie".
Gilles PARGNEAUX conclut: "Cette décision de réévaluation de l'aspartame indique qu'il y a un réel problème de santé publique. D'ici juillet 2012, je souhaite qu'une information précise et préventive soit mise à disposition des femmes enceintes pour ce qui est des risques de lésions du fœtus et d'accouchements prématurés. Le reste de la population doit également être informée des dangers de cancers du foie et du poumon. Je demanderai également auprès du Président de la commission environnement du Parlement européen qu'une audition soit organisée dans la perspective de cette réévaluation prévue pour juillet 2012. Le Commissaire européen à la santé et la politique des consommateurs, John DALLI, les représentants en charge de l'EFSA et les représentants de la confédération des industries agroalimentaires seront ainsi invités à cette occasion".
Après le Médiator, deux autres antidiabétiques sur la sellette
Après le Médiator, ce sont deux autres antidiabétiques, l'Actos et le Competact des laboratoires japonais Takeda, qui suscitent l'inquiétude chez les patients.
Commercialisés respectivement en 2000 et 2006, l'Actos (pioglitazone) et le Competact (association de pioglitazone et de metformine) sont, à l'heure actuelle, prescrits chez les patients diabétiques pour permettre le contrôle de leur glycémie.
Récemment, il a été porté à la connaissance de la commission de pharmacovigilance de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) des signalements de cas de cancer de la vessie qui pourraient être liés à la prise prolongée de pioglitazone. Jusqu'alors, 26 cas seraient référencés.
La commission de pharmacovigilance a donné un avis de suspension immédiate pour ces deux médicaments. Mais ces derniers ont suscité un conflit entre experts de l'Afssaps, partisans ou non de la suspension.
L'agence s'est finalement contentée d'émettre une "mise en garde" dans "une lettre aux prescripteurs". En parallèle, elle a lancé une large " étude de cohorte rétrospective" chez plus de 200 000 patients diabétiques traités par pioglitazone entre 2006 et 2009. Les premiers résultats devraient être disponibles fin mai et les définitifs en juillet prochain afin de permettre à la commission d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de réexaminer le rapport bénéfice/risque de ces deux médicaments.
L'Afssaps a informé l'Agence européenne du médicament (EMA) des risques soupçonnés qu'engendre la prise de pioglitazone. Cette dernière a également initié une réévaluation de la relation bénéfice/risque de cette molécule.
J'ai souhaité obtenir des précisions sur les délais de transmission de cette évaluation. C'est pourquoi, je viens d'adresser la question suivante à la Commission européenne:
La Commission peut-elle m'indiquer à quelle date elle entend rendre publique la réévaluation bénéfice/risque de la molécule pioglitazone? Un délai rapide est nécessaire quand nous savons que le cancer de la vessie est susceptible de se développer en 3 mois.
La Commission européenne vient de m'adresser les éléments de réponse suivants:
La Commission a entamé, en mars 2011, une révision des médicaments contenant du pioglitazone (une substance active présente dans les médicaments Actos, Competact, Glustin, Glubrava, et Tandemact) afin de rechercher les signes d’une éventuelle augmentation du risque de cancer de la vessie.
En particulier, elle a demandé au Comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l’Agence européenne des médicaments d’évaluer les problèmes de sécurité et leur impact sur le rapport risques-bénéfices des médicaments contenant du pioglitazone et de donner son avis quant à l’opportunité de prendre des mesures visant à garantir l’utilisation sûre de ces médicaments et, en particulier, quant à savoir si l’autorisation de commercialisation devrait être maintenue, modifiée, suspendue ou retirée.
La procédure a été lancée conformément à l’article 20 du règlement (CE) n° 726/2004 et est en cours. Le CHMP examine en profondeur toutes les données disponibles, y compris les données publiées, les données cliniques et non cliniques, les rapports post-commercialisation et les études pharmaco-épidémiologiques, et évaluera leur impact sur le rapport risques-bénéfices de ces médicaments.
Il est prévu que l’évaluation du CHMP soit achevée pour juin-juillet 2011.
S’appuyant sur l’avis du CHMP, la Commission adoptera toutes les mesures nécessaires à l’égard des autorisations de commercialisation concernées.