Je viens d'être nommé rapporteur sur les menaces transfrontières graves en matière de santé pour la commission environnement, santé publique, sécurité alimentaire. Cette proposition législative, soumise à la procédure de co-décision, est une première. Demandée unanimement par les ministres de la santé, cette décision va permettre de combler un vide législatif maintes et maintes fois dénoncé.
Pour mieux protéger les Européens contre une série de menaces sanitaires et prévoir une action pleinement coordonnée en cas de crise, nous allons donc travailler à la rédaction d'un acte visant à parer aux menaces transfrontières graves pour la santé.
Tirant les enseignements de crises récentes telles que la "pandémie" de la grippe H1N1 en 2009, le nuage de cendres volcaniques en 2010 ou la bactérie E.coli en 2011, la Commission a présenté, le 8 décembre dernier, une série de mesures prévoyant les moyens et les structures d'une protection efficace des citoyens de toute l'Europe contre un vaste éventail de menaces sanitaires.
Les principales mesures proposées sont en autres les suivantes:
- étendre le mécanisme actuel de coordination applicable aux maladies transmissibles à toutes les menaces pour la santé d’origine biologique, chimique ou environnementale;
- consolider le mandat du comité de sécurité sanitaire;
- mieux se préparer aux crises, par exemple en permettant l’acquisition conjointe de vaccins;
- prévoir la possibilité de reconnaître une «situation d’urgence sanitaire» européenne dans le but d’accélérer la mise à disposition de médicaments;
- définir des mesures transfrontières d’urgence au niveau européen lorsqu’une crise se traduit par une mortalité à grande échelle et que les mesures nationales ne peuvent enrayer la propagation d’une maladie.
A ce jour, les différents types de menaces transfrontières graves pour la santé ne sont pas abordés de manière cohérente à l'échelle de l'Union européenne. Les menaces engendrées par des évènements biologiques, chimiques ou environnementaux ne sont pas traitées de la même manière que celles provoquées par les maladies transmissibles.
C'est ce vide législatif que nous allons combler en travaillant conjointement avec le Conseil européen. Tout au long du processus, je veillerai à vous informer régulièrement des avancées des négociations sur ce dossier qui vous concerne tous.
Après plusieurs jours de négociations intenses, les représentants des 195 pays participants à la 17ème Conférence des Nations Unies sur le changement climatique, à Durban en Afrique du Sud, ont adopté à l'unanimité une série de décisions sur l'avenir du protocole de Kyoto, les contours d'un futur accord impliquant tous les pays, mais aussi sur des aspects financiers et des mécanismes de vérification des actions menées par les pays.
Les principaux points de l'accord sont les suivants:
La prolongation du protocole du Kyoto....
C’était l’enjeu majeur de Durban: le protocole de Kyoto, qui impose aux pays l’ayant ratifié de limiter leurs émissions de gaz à effet de serre, sera prolongé. Sa première phase d'engagement expire fin 2012, mais les mécanismes de marché qu’il a mis en place (les échanges de crédits carbone et la soumission des industriels à des quotas) continueront à vivre après le 1er janvier 2013, jusqu'à la fin 2017. En l'absence du Canada, de la Russie et du Japon, qui ont refusé de renouveler l'exercice, ces nouveaux engagements contraignants ne s'appliqueront qu'à environ 15% des émissions mondiales.
... qui sera remplacé ou renforcé d’ici à 2020
En échange d'une seconde période d'engagements sur Kyoto, l'Union européenne demandait que soit tracée à Durban "une feuille de route" vers un nouveau cadre juridique contraignant qui sera appliqué par toutes les parties de la Convention sur le climat de l'ONU. Un accord qui serait signé en 2015 et entrerait en vigueur en 2020. Ce processus, intitulé "Plateforme de Durban", va " développer un nouveau protocole, un autre instrument juridique ou une solution concertée ayant une force juridique". Cette formulation assez large devra être précisée d'ici 2015.
Création d'un fonds vert opérationnel pour le climat
Cet accord rend opérationnel le fonds vert, mécanisme financier acté à Cancun en 2010, pour aider les pays en développement à faire face au changement climatique. Ce fonds doit acheminer des financements à partir de 2013 pour monter en puissance jusqu'en 2020, date à partir de laquelle les pays industrialisés ont promis de verser chaque année 100 milliards de dollars. La Conférence de Durban n'a en revanche pas permis de progrès notable sur la façon d'alimenter de ce fonds.
Transparence et contrôle des actions menées par les pays
La Conférence de Durban devait surtout mettre en œuvre certaines décisions prises à Cancun, notamment sur le sujet de la transparence et de la vérification possible des actions de réduction des différents pays. Pour les pays développés, le texte adopté offre des pistes pour évaluer les actions au fur et à mesure. L'accord prévoit par ailleurs la mise en place d'un travail préparatoire pour éventuellement faire entrer l'agriculture, à l'origine de 15% des émissions de GES, dans le périmètre de la convention-climat de l'ONU.
Avec cet accord, nous venons de franchir une étape. Les négociations de Durban doivent à présent mener à une action efficace, cohérente et réaliste.