Le blog de Gilles Pargneaux

Du mercure plein les dents

Plusieurs ONG françaises alertent l'opinion sur l'utilisation du mercure dentaire dans 70 % des amalgames de molaire ou de prémolaire en France

Sous forme de plombages et d'amalgames pour soigner les caries, 17 à 18 tonnes de mercure sont placées chaque année sur les dents des français.  Pourtant, de nombreuses études révèlent que le  mercure élémentaire est un CMR (cancérogène, mutagène et reprotoxique) qui s'amasse toute la vie dans le cerveau, les glandes endocrines, et  le système cardio-vasculaire et provoque des maladies chroniques (Alzheimer, Parkinson, autisme).

Les rejets de mercure dans l'environnement représentent également un danger pour celui-ci, se retrouvant sous différentes formes dans l'atmosphère, les sols ou les cours d'eau

Le Conseil de l'Europe a adopté en mai dernier une résolution qui proposait "la restriction, voire l'interdiction des amalgames comme matériaux d'obturation dentaire".

En parallèle,  un récent rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) appelle à l'utilisation de matériaux alternatifs.

La Norvège, la Suède et le Danemark ont déjà interdit l'amalgame dentaire.

En tant que membre de la commission environnement et santé publique, j'ai adressé la question suivante à la Commission européenne:

La Commission européenne peut-elle m'indiquer si elle entend prendre prochainement position sur la diminution voire l'interdiction de l'usage de l'amalgame dentaire?

La Commission européenne vient de me transmettre les éléments de réponses suivants:

Dans son avis sur l’innocuité des amalgames dentaires et des matériaux de restauration dentaire de substitution pour les patients et les professionnels dentaires adopté en mai 2008, le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) conclut qu’aucune preuve scientifique ne permet d’établir un lien entre l’utilisation d’amalgames dentaires pour la restauration des dents, d’une part, et des pathologies telles que la maladie d’Alzheimer, l’autisme ou d’autres troubles neurologiques, d’autre part.

Selon l’avis en question, l’amalgame dentaire est un matériau de restauration efficace et peut être considéré comme le plus indiqué pour certaines restaurations dentaires. Rien ne permet de conclure, sur la base des preuves scientifiques disponibles, que l’utilisation relativement répandue des amalgames dentaires dans les soins bucco-dentaires en France soit dangereuse pour la population concernée.

La Commission a récemment consacré aux effets de l’amalgame dentaire sur l’environnement une étude qui tient dûment compte de tous les aspects du cycle de vie des matériaux utilisés et qui prévoit une analyse du marché des amalgames dentaires et d’éventuels substituts sans mercure. Les résultats de cette étude devraient être disponibles pour la mi-2012.

La résolution du Conseil de l’Europe comme le rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) demandent l’abandon progressif de l’amalgame dentaire; le second précise toutefois que des «matériaux de substitution aux amalgames dentaires existent, mais que leur qualité doit être améliorée pour permettre leur utilisation dans les soins de santé publics». Cette opinion est conforme à l’avis du CSRSEN.

L’utilisation des amalgames dentaires est en baisse depuis quelques années. Au vu des connaissances scientifiques actuelles, la Commission ne voit aucun motif de proposer des mesures restreignant l’utilisation des amalgames dentaires pour des raisons de santé publique, mais elle serait prête à reconsidérer sa position si de nouvelles données venaient à être disponibles sur d’éventuels risques que les amalgames dentaires feraient peser sur la santé ou l’environnement.

Découvrez les nouvelles orientations du Programme d'Action pour l'Environnement

Depuis près de 40 ans, des programmes d'action pour l'environnement (PAE) orientent le développement de la politique de l'Union Européenne en la matière. La protection de l'environnement augmente notre qualité de vie, en sauvegardant les écosystèmes, en assurant une meilleure qualité de l'air, moins de bruit et en créant de l'emploi et de la croissance.

Ces dix dernières années, le 6ème PAE a pu aborder presque tous les domaines liés à l'environnement et en consolider la législation. Il a par exemple favorisé l'expansion du réseau Natura 2000 qui assure le développement durable et la protection de sites naturels à la biodiversité exceptionnelle. Ces sites couvrent désormais 18% du territoire de l'Union Européenne.

Toutefois, des progrès restent à faire dans de nombreux domaines pour l'Union Européenne. En particulier au niveau de l'établissement d'objectifs clairs et de règles précises en matière d'environnement au niveau de l'UE ainsi que dans l'amélioration de la protection de la biodiversité, de la qualité du sol et de l'eau.

Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l'environnement, a ainsi déclaré : "Les résultats que nous avons obtenus sont bons, mais pas toujours aussi bons que nous l'avions espéré. Une meilleure mise en œuvre des règles de l'UE par les États membres est nécessaire afin de combler le fossé entre les ambitions législatives du 6ème PAE et ses résultats finaux."

Le 6ème PAE arrivant cette année à son échéance, la Commission Européenne s'apprête à dévoiler sa feuille de route pour le prochain programme. Dans ce contexte le Parlement Européen vient de définir ses priorités pour le nouveau programme d'action. Il a ainsi invité la Commission Européenne à fonder sa future proposition autour de trois axes :

 - le renforcement et l'application de la législation environnementale : La mise en œuvre de l'acquis environnemental  et des principales priorités (changement climatique, biodiversité, ressources, environnement et santé)  est en effet toujours insuffisante.

- l'intégration de la question environnementale dans les politiques pertinentes de l'Union Européenne : Les politiques sectorielles telles que l'agriculture, la pêche, les transports, l'industrie, l'emploi et la recherche devraient intégrer les considérations environnementales

- incorporer les considérations environnementales dans toutes les relations internationales de l'Union Européenne : les accords d'aide au développement et les accords internationaux, notamment, devraient être conclus en tenant compte des problématiques environnementales dans les négociations.

Le Parlement Européen espère ainsi que la Commission intégrera ces priorités cruciales dans la constitution d'un cadre cohérent et efficace de l'action environnementale de l'UE.

Assurer un environnement et un cadre de vie meilleur pour les citoyens Européens doit être le principal objectif de ce 7ème Programme d'Action pour l'Environnement.

Débat en commission ENVI sur les prothèses mammaires PIP

La commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire a abordé l'affaire des prothèses mammaires PIP. Nous avons débattu avec les représentants de la Commission européenne de la responsabilité de l'Union européenne dans ce nouveau scandale sanitaire.

Comme je l'ai indiqué dans un précédent article, l'avertissement de la Food and Drug Administration (FDA), agence du médicament américaine, en 2000 et les plaintes déposées en France et au Royaume-Uni de 2005 à 2009 auraient du alerter la Commission européenne sur les pratiques "douteuses" de l'entreprise PIP.

C'est pourquoi, j'ai estimé nécessaire de poser les questions suivantes aux représentants de la Commission européenne:

La Commission peut-elle m'indiquer si elle a été informé entre 2005 et 2009 des plaintes déposées par des patientes britanniques et des chirurgiens français à l'encontre de Jean-Claude Mas, fondateur de l'entreprise Poly Implant Prothèse, alias PIP? Si non, la Commission envisage-t-elle de créer une base de données européenne accessible à tous pour informer les patients des risques que représente la pose de certains dispositifs médicaux?

Sur le premier point, la Commission européenne a indiqué ne pas avoir eu connaissance du rapport de la FDA et des plaintes françaises et britanniques sur la qualité des prothèses PIP. Cette réponse me semble peu vraisemblable à la lecture de la législation européenne sur les dispositifs médicaux. La directive 93/42/CEE impose à un Etat membre de notifier à la Commission européenne et aux autres Etats membres si un dispositif médical constitue un risque pouvant compromettre la santé ou la sécurité des patients. La Commission affirmant qu'elle n'a pas été informée des plaintes françaises et britanniques, nous pouvons donc nous demander si les Etats membres concernés n'ont pas "omis" de prévenir  leurs partenaires.

Je vais m'efforcer de trouver rapidement des réponses à ces questions.

Sur le second point, la Commission européenne nous assure qu'une banque de données accessible aux autorités compétentes existe mais que celle-ci est malheureusement "incomplète". En reprenant la législation révisée en 2007 sur les dispositifs médicaux, j'ai noté que cette base de données devait être effective à compter du 5 septembre 2012. Date à partir de laquelle, la Commission évaluerait la valeur ajoutée de cet instrument. L'existence d'une banque de données "complète" aurait sans aucun doute permis d'éviter le drame sanitaire des PIP.

Ces réponses des plus confuses me poussent à examiner la possibilité juridique et politique de créer une commission d'enquête au Parlement européenne sur ce sujet. Il s'agirait d'analyser si la législation européenne en vigueur sur les dispositifs médicaux a été respectée ou si les différents acteurs concernés ont, au contraire, commis des infractions à la directive.

A la fin de son intervention, la Commission européenne a précisé qu'elle travaillait depuis plus de deux ans à la révision de la directive 93/42/CEE sur les dispositifs médicaux. Le projet de texte révisé, longtemps annoncé pour mars, est maintenant repoussé à la fin du premier semestre 2012. La Commission souhaite pouvoir prendre en considération les conclusions des tests de résistance qu'elle entend mener sur le cas des prothèses PIP. L'exercice déterminera comment une affaire semblable peut être évitée sous la future législation. 

A l'heure actuelle, je doute que cette future législation  puisse empêcher une répétition de ce drame. Pourquoi? Tout simplement car la Commission envisage uniquement de renforcer le contrôle des dispositifs médicaux après leur mise sur le marché. Aucun contrôle renforcé ne précèdera l'obtention du marquage CE, aucune autorisation de mise sur le marché ne devra être acquise avant la commercialisation (à l'instar des médicaments).

Affaire à suivre... 

Stop à la discrimination des femmes dans la lutte contre le changement climatique!

La commission ENVI a adopté, hier, en première lecture le rapport sur " les femmes et le changement climatique".

Ce rapport a été discuté, sur le fond, en commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. La rapporteure Nicole Kiil-Niielsen démontre que le changement climatique exacerbe la discrimination fondée sur le sexe. A titre d'exemple, les femmes sont les premières touchées par les catastrophes naturelles dans les pays en développement.

Les femmes ont souvent un accès réduit voir nul à l'information et la technologie ce qui les rend plus vulnérable.

La prise en compte du genre doit être perçue comme une opportunité pour lutter mieux et plus justement contre le changement climatique. ll faut traiter les effets des inégalités et s'attaquer à leurs causes notamment en accroissant l'indépendance financière et les moyens d'émancipation des femmes au sein de la communauté.

Au delà de la vulnérabilité des femmes face au changement climatique, le rapport souhaite mener des actions pour qu'elles deviennent des actrices à part entière du changement climatique. Nous devons former et informer les femmes sur les normes de sécurité et de survie, mais aussi les inclure dans le processus de reconstruction.