Le blog de Gilles Pargneaux

Appel à l'étranger : l'Union Européenne oblige une baisse de 30% du prix des communications mobiles

Grâce à l'Union Européenne, à partir du 1er juillet 2012, utiliser son portable pour appeler depuis un autre pays d'Europe sera facturé 0,29 euro hors taxes la minute, au lieu de 0,41 euro hors taxes actuellement, soit une baisse de plus de 30% du coût de la communication!

C'est en effet ce qu'oblige un règlement européen adopté le 30 mai dernier. De même, le prix des appels reçus lorsqu'on se trouve à l'étranger va baisser de 38% et le prix du SMS va, lui, chuter à 0,09 euro par SMS envoyé.

Depuis quelques années déjà, l'Union Européenne se bat pour encadrer au maximum les prix de ces communications entre pays de l'UE qui étaient très souvent exorbitants. Les européens n'ont désormais plus besoin d'avoir les yeux rivés sur le minuteur lorsqu'ils appellent famille ou ami à l'autre bout de du continent, craignant de voir arriver des factures astronomiques à la fin du mois. Voilà une véritable avancée pour le quotidien des citoyens européens qui est entièrement due à l'action des institutions européennes et du Parlement européen en particulier, bien loin de l'image d'une machinerie froide et inhumaine que l'on peut se faire des technocrates européens. On ne peut que se féliciter de l'engagement et des succès de l'Union dans ce domaine.

Débats sur l'avenir du secteur automobile en Europe

Mercredi 5 juin, j'ai participé à un débat organisé par Confrontations Europe sur l'avenir du secteur automobile. En présence de représentants du secteur automobile et de la Commission européen, nous avons débattu sur les grands problèmes de ce secteur ainsi que des solutions envisageables au niveau de l'Union Européenne.

 

Les débats sont partis d'un constat simple et dur : l'industrie automobile est en pleine crise en Europe. . Face à la contraction du marché automobile en Europe, le secteur se retrouve aujourd'hui en état de surproduction par rapport à la demande. En effet, entre 2007 et 2011, le nombre de voitures vendues a chuté de 16 à 13,5 millions d'unités. C'est pour cette raison que de nombreuses personnes estiment qu'il y a une surcapacité de production de l'ordre de 20% en Europe actuellement.

 

La surcapacité a déjà fait de nombreuses victimes en Europe :

 

• fermeture de l'usine du groupe General Motor d'Anvers (8000 salariés)
• menace imminente de fermeture de l'Usine Opel de Bochum en Allemagne (3200 salariés)
• menace de fermeture de Sevelnord à Hourdain (2800 salariés)
• menace de fermeture de l'usine Fiat de Cassino en Italie (4300 salariés)
• menace de fermeture de l'usine du groupe General Motor d'Ellesmere Port en Grande Bretagne (2100 salariés)

 

Dans ce contexte, deux solutions m'ont semblé utiles et urgentes pour l'industrie automobile. Ce sont ces idées que j'ai défendus face à des visions souvent très libérales et peu soucieuses de la question sociale si prégnante dans ce milieu : mettre en place une vraie politique industrielle à l'échelle européenne et repenser la politique commerciale pour protéger intelligemment notre industrie.

 

Une politique industrielle qui donne une vision européenne de l'industrie automobile

 

L'élaboration d'une politique industrielle à l'échelle européenne, s'occupant en particulier du secteur automobile, est une nécessité aujourd'hui.  Pour l'instant cette politique se cantonne à une superposition de normes à l'échelle européenne qui ne donne pas une vision stratégique à long-terme commune pour les industriels du secteur automobile européen.

 

La politique industrielle doit pouvoir soutenir la production automobile et encourager l'innovation dans ce secteur. Pour cela, les constructeurs automobiles européens et les institutions européennes devraient travailler conjointement afin d'établir les jalons de cette future politique : travailler ensemble sur le véhicule de demain, sur son utilité sociale et environnementale est la meilleure façon d'assurer une compétitivité qualitative au secteur automobile européen et ainsi de diminuer la course aux réductions des coûts qui a amené tant de délocalisations.

 

Une politique commerciale juste et réaliste

 

Comme la campagne présidentielle l'a montré, la politique commerciale européenne est souvent trop naïve et laxiste vis-à-vis de pays tiers qui ne rechignent pas à supporter et préférer leurs entreprises au détriment des entreprises européennes.

 

Plus particulièrement dans le secteur automobile, les derniers accords commerciaux ne sont pas des exemples de juste échange entre les pays : en février 2011, l'accord de libre échange signé avec la Corée du Sud à supprimer tous les droits de douanes pour les produits coréens entrant sur le marché européen alors que dans le sens inverse les droits de douanes restaient de 8%. Les négociations en cours avec l'Inde prévoit la suppression des droits de douanes pour les produits indiens entrant sur le sol européen alors que dans le sens inverse, les droits resteraient de l'ordre de 60%.

 

La Commission européenne doit arrêter de brader le secteur automobile lors de la négociation d'accord de libre échange au nom d'une politique ultra-libérale qui a largement démontrée ses dangers. La politique commerciale doit par conséquent être repensée pour s'inscrire dans le juste-échange qu'a soutenu François Hollande lors de sa campagne présidentielle.

 

Voici en substance les positions que j'ai défendues lors de ce débat. La Commission européenne doit présenter sa vision de l'industrie automobile et son futur au cours de cet été. Je ne manquerais pas de rester proactif sur cette question pour influencer au mieux ce document important pour un secteur industriel de plus de 12 millions d'emplois.

 

Rencontre avec Karim Ghellab, Président de la Chambre des Représentants du Parlement marocain.

Le groupe d'amitié UE-Maroc a eu la chance d'accueillir ce mercredi 6 juin 2012, Karim Ghellab, Président de la Chambre des Représentants du Parlement marocain. La présence de M. Ghellab a permis aux membres du groupe d'amitié d'échanger avec lui sur certain grands sujets d'actualité sur les relations entre l'Union Européenne et le Maroc.

Premier point abordé par les députés européens : l'industrie des transports et ses relations avec le Maroc. Sur ce point, M. Ghellab a tenu à souligner l'importance de ce secteur pour les relations bilatérales de son pays avec l'Union Européenne. Lier les réseaux de transport est aussi bien un acte économique que politique pour lui, c'est construire ce qui unit les peuples. Conscient du caractère stratégique de ce secteur, le Maroc a fortement dynamisé son infrastructure logistique interne au cours des dernières années, jusqu'à bénéficier désormais d'un réseau de transport dense et efficace. Véritable système nerveux de l'économie, le développement de la logistique marocaine témoigne de son fort développement économique.

Toujours sur cette question, les eurodéputés se sont interrogés sur l'opportunité de connecter les grands réseaux de transports marocains et européens, à un moment où l'UE va définir la question des grands projets de transports qu'elle souhaite réaliser dans le prochain cadre budgétaire. Néanmoins, si coopération il y a, celle-ci ne sera pleinement efficace que si un bloc régional (l'UE) travaille avec un autre bloc régional. Les pays du Maghreb doivent poursuivre leurs efforts pour la constitution de l'UMA : L'Union du Maghreb Arabe. Karim Ghellab et l'ensemble des eurodéputés membres du groupe d'amitié UE-Maroc ont appelé à la création de cette organisation au plus vite. Des discussions vont avoir lieu en octobre, mais c'est le conflit frontalier entre le Maroc et l'Algérie qui minent l'avenir de cette union.

Autre point discuté lors de la réunion : la situation sécuritaire au Maroc et dans sa région. Karim GHELLAB a tenu à souligner une fois de plus les changements politiques profonds qui venaient de toucher l'ensemble du monde arabe, et notamment au Maghreb. Il a noté toutefois un développement préoccupant de la situation au Sud de la région. Dans le Sahel, au Mali, il y a un véritable essor du terrorisme, du trafic de drogue et du trafic d'êtres humains. Dans ce contexte difficile, la proximité entre le Maroc et l'Europe doit être bénéfique : il faut tirer profit du partenariat tout en évoluant dans la sécurité.

Dernier point évoqué pendant la réunion : la démocratie et son développement au Maroc. Le Président du groupe d'amitié, Gilles Pargneaux a souligné que le développement économique au Maroc avait permis l'émergence d'une véritable classe moyenne. Toutefois, cette classe moyenne, souvent jeune, est très peu impliquée politiquement, et s'intéresse encore moins aux questions politiques du Maroc, en témoigne la faible participation aux différentes élections et la faible audience des médias marocains, qui sont souvent délaissés au profit des chaines françaises. Pour le Président du groupe d'amitié UE-Maroc il est temps qu'on parle d'une vraie citoyenneté marocaine, c'est là que réside le grand enjeu des élections régionales et municipales à venir.

 

Le scandale de l'Orphacol

L'ORPHACOL est un médicament prescrit pour deux maladies orphelines du foie extrêmement rares et graves. Il est le produit de la recherche hospitalière française et 19 patients en Europe sont traités dans un cadre d’exception mais d’autres patients sont en attente de traitement. La Commission européenne a refusé à deux reprises d'accorder l'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) malgré les avis favorables de l'Agence Européenne des  Médicaments (EMA) et du comité d'examen réunissant les Etats membres. L'affaire est maintenant auprès de la Cour de Justice des Communautés, ce qui n'a pas empêché la Commission européenne de reconvoquer le 8 mai dernier un nouveau comité d'examen pour statuer sur l'AMM concernant l'Orphacol.

J'ai suivi activement ce dossier depuis juillet 2011 en alertant Guido RASI, directeur de l'EMA, lors de son audition, en posant une question parlementaire et en écrivant à John DALLI, Commissaire européen à la santé, à plusieurs reprises.

Sur ce dossier, je regrette particulièrement le manque total de transparence dont a fait preuve la Commission européenne dans le cadre de la procédure de comitologie. Au delà du fait que la Commission européenne semble avoir tout mis en œuvre pour faire obstruction à ce dossier (le premier avis positif de l’EMA datant du 16 décembre 2010), je suis en possession d'éléments qui prouvent que la Commission européenne est rentrée en relation directe avec un laboratoire américain développant un produit concurrent de l’Orphacol afin d’obtenir des informations que normalement la Commission aurait du demander  à l’EMA. Il est à noter que ce candidat-médicament américain est en cours d'évaluation depuis mars 2012 à l’EMA et qu'il n'est même pas encore autorisé dans son pays d'origine!

En vue de favoriser certains intérêts industriels, la Commission européenne va clairement à l'encontre des avis scientifiques de l'EMA ainsi que des Etats membres et semble oublier qu’il appartient aux autorités européennes de soutenir et valoriser la recherche entreprise dans l’Union européenne.

L'accès privilégié de l’entreprise américaine auprès de représentants de la Commission européenne me semble tout à fait inadmissible d'autant qu'une autorisation de mise sur le marché pour un médicament doit être considérée uniquement pour ses propres mérites et son apport aux patients de la Communauté européenne et non pas en fonction de  produits concurrents  de quelle qu’origine qu’ils soient. Je reste mobilisé sur ce dossier et travaille pour désormais exiger si nécessaire de la Commission européenne une réforme de la procédure de comitologie pour garantir en particulier le droit de regard du Parlement européen, ultime garant de la légitimité démocratique des décisions européennes.