Le blog de Gilles Pargneaux

Participation à la Conférence environnementale

La conférence environnementale se tiendra du 14 au 15 septembre 2012, au Palais d'Iéna.

Ouverte par le Président de la République, cette conférence réunira les Ministres du gouvernement, des élus, des syndicats, experts et représentants de la société civile autour de cinq table-rondes.

 En tant que Député européen, je participerai à la table ronde consacrée à la prévention des risques sanitaires environnementaux. Celle-ci se fera en présente de Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales  et de la santé, Geneviève FIORASO, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et Guillaume GAROT, Ministre délégué chargé de l'agro-alimentaire.

 Je suis satisfait que cinq représentants du Parlement européen, toute sensibilité confondue, aient été associés à cette conférence.  Dans la mesure où une majorité de la législation environnementale provient de la transposition en droit national des directives européennes, notre présence à cette conférence constitue de fait une plus-value.

Cette conférence me permettra d'aborder des dossiers qui me tiennent à cœur: l'amélioration de la coopération européenne en matière de menaces sanitaires transfrontières, le renforcement de la pharmacovigilance ou encore la nécessité de lutter contre les conflits d'intérêts pour assurer l'indépendance de l'expertise scientifique que ce soit sur l'aspartame ou l'autorisation de certains médicaments.

Quatre autres tables rondes seront également organisées:

Une première table ronde consacrée à la préparation sur le débat national concernant la transition énergétique en présence de Delphine BATHO, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et d'Arnaud MONTEBOURG, Ministre du redressement productif.

Une seconde table ronde sur la reconquête de la biodiversité en présence de Cécile DUFLOT, Ministre de l'égalité des territoires et du logement, Stéphane LE FOLL, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt ainsi que de Victorin LUREL, Ministre des Outre-mer.

Une troisième table ronde sera consacrée au financement de la transition et fiscalité écologique, avec Jérôme CAHUZAC, Ministre délégué chargé du budget, Pascal CANFIN, Ministre délégué chargé du développement et Fleur PELLERIN, Ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique.

Une dernière table ronde sera également consacrée à l'amélioration de la gouvernance environnementale, en présence de Michel SAPIN, Ministre du travail, Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de Frédéric CUVILLIER, Ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Je vous rendrai compte la semaine prochaine des conclusions de cette conférence.

Améliorer la pharmacovigilance en Europe

 

Le Parlement européen a acté le 11 septembre 2012, la révision de deux directives sur la pharmacovigilance en session plénière à Strasbourg. Ces deux textes révisés ont pour objectif d'améliorer le contrôle des médicaments sur le marché européen. Cette révision intervient pour prendre en compte les conclusions du test de résistance du système européen de pharmacovigilance conduit consécutivement au scandale du Mediator.

 

Je me félicite de l'adoption de ce texte. En effet, l'ouverture d'une enquête majeure sur l'affaire du Médiator en 2011 m'avait poussé, en tant que membre de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, à interpeller à plusieurs reprises le Commissaire européen à la santé, John DALLI sur cette question. Par le biais de questions écrites et d'une demande de commission d'enquête, j'ai appelé à la révision urgente des systèmes de pharmacovigilance dans l'Union européenne dans la mesure où le retrait du Mediator du marché, en Espagne dès 2003 et en Italie en 2004, aurait dû donner l'alerte. Cependant, malgré l'existence d'une agence européenne des médicaments qui aurait dû alerter les autres Etats membres, le Mediator est resté commercialisé en France, au Portugal et à Chypre.

 

Ce texte permettra  dès lors l'introduction de l'obligation de notifier et motiver les retraits effectués à l'initiative d'un fabricant. La décision prise par une entreprise de ne pas renouveler une licence de mise sur le marché, comme dans le cas du Mediator, pour des raisons de sécurité devrait déclencher la procédure d'urgence. Cette procédure d'urgence deviendrait ainsi automatique. Il est également prévu que la transparence soit considérablement augmentée en rendant publique la liste des médicaments soumis à une surveillance renforcée. 

 

Ce texte doit donc empêcher qu'un autre scandale sanitaire comme celui du Médiator puisse se produire.  Je salue l'adoption rapide de cette directive qui protègera davantage la santé des citoyens européens.

 

 

 

 

           

Révision des protocoles d'évaluation des pesticides

 

Après l'interdiction par la France du pesticide Cruiser  en raison de son impact nocif sur les abeilles, j'avais posé une question parlementaire à la Commission européenne sur la révision des protocoles d'évaluation des pesticides. En effet, un avis de l'Autorité de sécurité des aliments (EFSA) daté de mai 2012 avait mis en cause les protocoles d'évaluation des insecticides qui sont utilisés depuis vingt ans pour analyser l'impact des phytosanitaires sur l'écosystème. Le Le rapport de l'EFSA soulignait ainsi que les expositions prolongées et intermittentes ne sont pas évaluées en laboratoire, ni l'exposition par inhalation ou encore l'exposition des larves. Il relèvait également d'autres problèmes, comme la taille des champs traités, qui est trop limitée pour déterminer de manière exhaustive les conséquences de l'utilisation des insecticides.

Il s'avère que l'annexe de la directive européenne sur les phytosanitaires définit les lignes directrices pour ces tests d'évaluation, qui sont édictées par l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP). Celle-ci délègue à l'International Commission on Plant-Bee Relationships (ICPBR) l'élaboration des éléments de base de ces tests standardisés.

L'ICPBR, structure informelle basée à l'université de Guelph, au Canada, organise régulièrement des conférences qui bénéficient du soutien financier des principaux fabricants de pesticides. Ainsi, selon le journal Le Monde, au cours de sa dernière conférence, fin 2011 à Wageningen, l'ICPBR a constitué sept nouveaux groupes de travail autour de la question des effets des pesticides sur les abeilles. Ces groupes comptent tous des chercheurs se trouvant en situation de conflits d'intérêts. La participation d'experts employés par des firmes agrochimiques ou par des laboratoires privés sous contrat avec elles y oscillerait entre 50 et 75 %.

J'ai par conséquent, au  regard des différents éléments soulevés ainsi que du rapport de l'EFSA, demandé si la Commission envisageait de réformer les procédures d'évaluation de l'impact des insecticides pour garantir la transparence du processus de décision. Je lui avais également demandé quelles étaient les suites qu'elle entendait donner au rapport de l'EFSA de mai 2012.  Enfin, je l'ai interrogée sur ce qu'elle entendait répondre aux affirmations du journal Le Monde sur le caractère systémique des conflits d'intérêts au sein de l'ICPBR.

Je vous invite à retrouver ci-dessous la réponse de la Commission européenne:

"1. La Commission renvoie l’honorable parlementaire à la réponse qu’elle a donnée à la question écrite E-11265/10 de Mme Durant[1]. Le 13 juillet 2012, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale s’est prononcé par vote, à la majorité qualifiée, en faveur des nouvelles exigences en matière de données inscrites dans le règlement (CE) n° 1107/2009. Il est prévu que la Commission adopte le projet, à l’issue de la procédure de réglementation avec contrôle (PRAC).

2. La Commission a demandé cet avis et se félicite de l’analyse détaillée effectuée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La Commission a déjà transposé le résultat de l’avis dans les nouvelles exigences en matière de données (voir point 1). En outre, il convient de souligner que cet avis constitue une étape intermédiaire d’une approche en deux temps dont le point culminant sera la révision de la stratégie d’évaluation de l’incidence des pesticides sur les abeilles.

3. La Commission souligne l’importance de l’indépendance des experts dans l’élaboration des lignes directrices pour les tests d’évaluation et attend de l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) qu’elle prenne les mesures nécessaires pour garantir l’indépendance des experts au sein de la International Commission of Plant-Pollinator Relationship (ICPPR), anciennement International Commission of Plant Bees Relationship (ICPBR)."

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Sécurité routière: des règles d’inspection automobile plus strictes pour sauver des vies

Le 13 juillet dernier, le Commissaire aux transports Siim Kallas a proposé des règles plus strictes sur le contrôle des véhicules.

Le contrôle des véhicules est fondamental pour la sécurité routière. Les accidents liés à une défaillance technique tuent plus de 5 personnes par jour sur les routes européennes. Les propositions de la Commission visent à étendre et à durcir le système de contrôle.

Les défauts techniques ont une grande responsabilité dans les accidents. Ils sont à l’origine de 6 % de l’ensemble des accidents de voiture, ce qui représente 2 000 morts chaque année et un nombre bien plus élevé de blessés, et de 8 % des accidents de moto.

Le problème vient principalement de ce constat très simple: le nombre de véhicules techniquement défectueux qui circulent sur les routes est trop élevé. Des études récentes menées au Royaume-Uni et en Allemagne montrent qu’à tout moment, jusqu'à 10 % des voitures présentent un défaut pour lequel elles seraient refusées au contrôle. De plus, bon nombre de défauts techniques ayant de graves répercussions sur la sécurité concernent des éléments dont la réglementation en vigueur ne prévoit pas la vérification.

Les règles actuelles de l’UE fixant des normes minimales en matière de contrôle des véhicules remontent à 1977 et n’ont connu que de légères modifications. Or les voitures, le comportement des conducteurs et la technologie ont beaucoup évolué depuis.

Les nouvelles propositions de la Commission européenne visent à sauver plus de 1 200 vies chaque année et à prévenir plus de 36 000 accidents liés à une défaillance technique.

Ces dernières introduiront donc:

- une inspection des scooters et des motocycles obligatoire à l’échelle de l’UE. Les conducteurs de moto et de scooter, et surtout les jeunes pilotes, forment le groupe d'usagers de la route le plus à risque.

- une fréquence accrue des inspections pour les voitures et les camionnettes dont le kilométrage est particulièrement élevé. Elles feront ainsi l’objet d’un contrôle analogue à celui d'autres véhicules à kilométrage élevé, tels que les taxis, les ambulances, etc.

- une amélioration qualitative des inspections automobiles grâce à l'établissement de normes minimales communes en ce qui concerne les défaillances, les équipements et les inspecteurs.

- une inspection obligatoire des composants électroniques de sécurité.

- une lutte contre la manipulation du compteur kilométrique, grâce à l’enregistrement du kilométrage.

Ces propositions législatives établiront en tout état de cause des normes minimales communes à l’échelle de l’UE en ce qui concerne le contrôle des véhicules, les États membres étant libres d'aller plus loin s’ils le jugent utile.

Je suivrai de près l'évolution des négociations sur ce dossier à la rentrée parlementaire en commission transports et tourisme.