Le blog de Gilles Pargneaux

Débat sur l'écart fiscal entre le diesel et l'essence au Comité pour la fiscalité écologique

Hier, j'ai participé à une réunion thématique du Comité pour la fiscalité écologique au sein duquel je représente le Parlement européen.

Ce groupe de travail était consacré à la préservation des ressources et plus particulièrement à l'écart de fiscalité entre l'essence et le diesel en France.

Instaurés dans l'immédiat après-guerre les privilèges fiscaux accordés en France au diesel pour redresser le pays et relancer l'économie, sont aujourd'hui remis en question par les autorités françaises et européennes.

La forte diésélisation du parc automobile français est la première conséquence directe de la sous-taxation du carburant dont bénéficient les véhicules diesel en France. Le diesel alimentait 4% des voitures en 1980, 34% des voitures en 2000 et 64% aujourd'hui.

Le diesel représente 80% des volumes de carburant consommés, contre seulement 15%  pour l'essence sans plomb, le solde se répartissant entre le GPL et super-éthanol.

Ce constat représente une véritable menace pour l'environnement et la santé publique.

Contrairement aux idées reçues, l'utilisation du diesel comme carburant émet plus de CO2 que l'essence. En effet, si les véhicules diesel ont une consommation moyenne moins élevée que les véhicules essence, et émettent donc moins de CO2 au kilomètre, le contenu du carbone du gazole est plus important que celui de l'essence, ce qui explique que les véhicules diesel polluent davantage par litre de carburant utilisé.

Le dernier classement des véhicules les moins émetteurs de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) montre que les consommations moyennes au kilomètre des véhicules diesel et des véhicules essence se rapprochent.

La combustion du diesel engendre davantage de rejet d'oxydes d'azote (NOx), largement responsable de la formation d'ozone dans l'atmosphère, d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de particules fines qui entraînent de graves problèmes respiratoires.

En juin 2011, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), une agence liée à l'OMS, a classé les particules émises par le diesel parmi les "cancérogènes certains". Plus aucun doute ne subsiste donc quant à la dangerosité de ce carburant pour la santé publique.

Les émissions cancérigènes dues au gazole ont augmenté de 140% entre 1990 et 2009 alors qu'elles ont diminué dans tous les autres secteurs.

Ces particules causent la mort de plus de 42 000 Français par an.

L'avantage fiscal du diesel ne fait pas non plus l'affaire de l'industrie du raffinage français, dont les capacités sont saturées pour le gazole mais excédentaires pour l'essence.

Ce déséquilibre a un impact sur la compétitivité du secteur du raffinage français qui pâtit d'une production de carburant inadapté à la demande française.

Les raffineries produisent principalement de l'essence, et de fait, ont d'importantes surcapacités de production alors que près de 50% de la consommation de gazole est importée.

Le monopole du diesel a contribué aux surcapacités dont souffre le raffinage français, et qui ont déjà conduit à la fermeture de deux raffineries en France depuis 2010: Dunkerque (total en 2010) et Reichsett (Petropolus, Bas-Rhin en 2011).

Pour toutes ces raisons, l'Etat français réfléchit à un rééquilibrage de la fiscalité entre le diesel et l'essence. Nous formulerons des propositions en ce sens au sein du Comité pour la fiscalité écologique.

Cette question est également en discussion au Parlement dans le cadre de l'examen de la directive sur la taxation de l'énergie en Europe.

Affaire à suivre donc... 

Diane 35: un médicament anti-acné détourné en pilule

Le scandale autour du médicament Diane 35 me rappelle malheureusement celui du Médiator.

Le schéma se répète : Diane 35 est un médicament autorisé pour traiter l'acné. Pourtant, il est prescrit comme contraceptif oral par les médecins et les gynécologues, c'est-à-dire hors autorisation de mise sur le marché. Il est ainsi prescrit à 60 % par les médecins et seulement à 3 % par les dermatologues.

Commercialisée en 1982, en France, sous le nom de Diane, devenue Diane 35 cinq ans plus tard, cette association de oestroprogestative est un traitement contre l'acné principalement utilisé comme un moyen de contraception.

Ce médicament n'a cependant jamais fait l'objet d'une demande d'autorisation dans cette indication et son fabricant, le laboratoire Bayer, n'a jamais fourni de données pour prouver son efficacité contraceptive.

Suite à l'annonce par le Figaro du 26 janvier de sept décès dus à la prise de ce médicament, l'Agence française du Médicament (ANSM) a rectifié en indiquant qu'au cours des 25 dernières années 4 décès et 125 thromboses veineuses étaient imputables à Diane 35.

Cette annonce n'est malheureusement pas une surprise. Ces vingt dernières années,  les signaux d'alerte ont été nombreux, tant en France qu'à l'étranger.

Au lancement de la commercialisation du médicament Diane, en 1982, la revue indépendante Prescrire s'inquiétait déjà que "ce médicament anti-acnéique d'indication limitée risquait probablement de devenir un contraceptif largement prescrit".

En 2002, la commission britannique de sécurité des médicaments soulignait la fréquence des accidents thrombo-emboliques et recommandait d'utiliser Diane 35 avec la plus grande prudence, dans des cas très précis d'acné grave et sur une courte durée de trois à quatre mois.

En 2009, des études danoise et hollandaise indiquaient que le risque de thrombose était trois fois supérieur à la normale sous Diane. Il était plus  élevé que pour les pilules de 2ème génération et même un peu plus que pour celles de 3ème génération.

L'usage détourné de ce médicament et les risques encourus n'ont cependant pas empêché Diane 35 de devenir un "contraceptif de notoriété publique".

Aujourd'hui, 315 000 femmes prennent ce médicament ou ses génériques. 189 000 femmes indiquent prendre ce médicament comme contraceptif.

Le gagnant dans l'histoire est sans aucun doute le laboratoire allemand Bayer. Un médicament anti-acné, non remboursé, est bien plus rentable qu'une pilule. Diane 35 est très rapidement devenu un des produits phares de Bayer. D'après le rapport annuel 2011 du laboratoire, il était même son 12ème médicament le plus vendu en 2011, rapportant 182 millions d'euros dans les 116 pays où il est commercialisé.

Un tel succès n'aurait jamais été possible sans les médecins, les gynécologues et les autorités sanitaires nationales et européennes.

Ce médicament ne dispose d'aucune autorisation de mise sur le marché sur cette indication contraceptive et n'a fait l'objet d'aucun essai clinique légitimant cette utilisation.  Néanmoins, il continue à être prescrit comme "pilule" en Europe.

Les autorités sanitaires françaises ont à maintes reprises interpellées le laboratoire Boyer sans jamais obtenir de réponse. La question doit à présent faire l'objet d'un examen de l'Agence européenne du médicament. Cette dernière est la seule habilitée à exiger le retrait d'un médicament du marché.

C'est pourquoi, je vais interroger l'agence sur l'absence de réaction européenne sur ce scandale, tout en insistant particulièrement sur l'usage détourné de ce médicament, sur les risques encourus par les citoyennes européennes et sur la prochaine remise en cause de l'autorisation de mise sur le marché de Diane 35.  

Je vous ferai part de la réponse de l'Agence européenne du médicament dès sa réception.

Rencontre avec le Vice-président de la Banque Européenne d'Investissement sur l'action extérieur de son institution

Hier, j'ai eu l'occasion de m'entretenir un long moment avec Philippe de Fontaine Vive, Vice-président de la Banque Européenne d'Investissement (BEI).  M. de Fontaine Vive a pu me présenter en détails l'étendue de l'action d'une institution européenne peu connue mais dont les apports financiers sont de la plus haute importance pour les Etats membres et nos partenaires voisins.

Crée en 1957, la BEI est le véritable bras armé financier de l'Union européenne (UE) qui a pour principal but d'emprunter sur les marchés financiers pour financer des projets au sein de l'Union européenne.

Avec 61 milliards d'euros de prêt en 2011 pour 450 projets, la BEI est la première institution financière multilatérale au monde par le volume de ses prêts et de ses emprunts. Elle apporte ses financements et son expertise à des projets d'investissements solides et durables, très majoritairement dans l'Union européenne (54 milliards en 2011).

La BEI possède également un volet action extérieur et finance ainsi des projets en dehors de l'Union européenne notamment dans les pays partenaires méditerranéens, par son fonds euro-méditerranéen d'investissement et de partenariat (FEMIP).

Si l'on prend l'exemple marocain, environ un milliard d'euros ont été prêté au Royaume et à ses entreprises pour financer des projets d'une importance majeure en 2012. Ainsi plus d’une dizaine de projets d’envergure ont pu être financés au cours de cette année dans des domaines aussi variés que les infrastructures de transport, avec notamment l’extension des routes rurales, mais aussi l’industrie, l’agriculture, l’innovation technologique, l’énergie solaire avec le financement du site d’Ouarzazate pour lequel  la BEI a été le chef de file des bailleurs européens

Retrouvez le webjournal de la Délégation Socialiste Française au Parlement européen

Votre Europe, janvier 2013 from Députés socialistes européens on Vimeo.