Hier, j'ai participé à une réunion thématique du Comité pour la fiscalité écologique au sein duquel je représente le Parlement européen.
Ce groupe de travail était consacré à la préservation des ressources et plus particulièrement à l'écart de fiscalité entre l'essence et le diesel en France.
Instaurés dans l'immédiat après-guerre les privilèges fiscaux accordés en France au diesel pour redresser le pays et relancer l'économie, sont aujourd'hui remis en question par les autorités françaises et européennes.
La forte diésélisation du parc automobile français est la première conséquence directe de la sous-taxation du carburant dont bénéficient les véhicules diesel en France. Le diesel alimentait 4% des voitures en 1980, 34% des voitures en 2000 et 64% aujourd'hui.
Le diesel représente 80% des volumes de carburant consommés, contre seulement 15% pour l'essence sans plomb, le solde se répartissant entre le GPL et super-éthanol.
Ce constat représente une véritable menace pour l'environnement et la santé publique.
Contrairement aux idées reçues, l'utilisation du diesel comme carburant émet plus de CO2 que l'essence. En effet, si les véhicules diesel ont une consommation moyenne moins élevée que les véhicules essence, et émettent donc moins de CO2 au kilomètre, le contenu du carbone du gazole est plus important que celui de l'essence, ce qui explique que les véhicules diesel polluent davantage par litre de carburant utilisé.
Le dernier classement des véhicules les moins émetteurs de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) montre que les consommations moyennes au kilomètre des véhicules diesel et des véhicules essence se rapprochent.
La combustion du diesel engendre davantage de rejet d'oxydes d'azote (NOx), largement responsable de la formation d'ozone dans l'atmosphère, d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de particules fines qui entraînent de graves problèmes respiratoires.
En juin 2011, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), une agence liée à l'OMS, a classé les particules émises par le diesel parmi les "cancérogènes certains". Plus aucun doute ne subsiste donc quant à la dangerosité de ce carburant pour la santé publique.
Les émissions cancérigènes dues au gazole ont augmenté de 140% entre 1990 et 2009 alors qu'elles ont diminué dans tous les autres secteurs.
Ces particules causent la mort de plus de 42 000 Français par an.
L'avantage fiscal du diesel ne fait pas non plus l'affaire de l'industrie du raffinage français, dont les capacités sont saturées pour le gazole mais excédentaires pour l'essence.
Ce déséquilibre a un impact sur la compétitivité du secteur du raffinage français qui pâtit d'une production de carburant inadapté à la demande française.
Les raffineries produisent principalement de l'essence, et de fait, ont d'importantes surcapacités de production alors que près de 50% de la consommation de gazole est importée.
Le monopole du diesel a contribué aux surcapacités dont souffre le raffinage français, et qui ont déjà conduit à la fermeture de deux raffineries en France depuis 2010: Dunkerque (total en 2010) et Reichsett (Petropolus, Bas-Rhin en 2011).
Pour toutes ces raisons, l'Etat français réfléchit à un rééquilibrage de la fiscalité entre le diesel et l'essence. Nous formulerons des propositions en ce sens au sein du Comité pour la fiscalité écologique.
Cette question est également en discussion au Parlement dans le cadre de l'examen de la directive sur la taxation de l'énergie en Europe.
Affaire à suivre donc...
Commentaires