Le blog de Gilles Pargneaux

Ingredia: une entreprise régionale en croissance en prévision de la disparition des quotas laitiers

En France, la région Nord-Pas de –Calais est un pôle majeur de la production laitière. Les plus grands acteurs européens et mondiaux son basés dans le Nord-Pas de Calais, à l'image d'INGREDIA, située à  Saint-Pol-Ternoise.  

Née à Arras en 1949 à l’initiative de 50 agriculteurs qui vendaient leur beure en commun, l’entreprise INGREDIA est implantée dans la zone industrielle de Saint-Pol depuis 1964. Pour faire face à la suppression des quotas laitiers en 2015, la coopérative laitière à décidé de lancer une première tranche d’investissement de 28 millions d’euros. Les 1200 producteurs membres de la coopérative souhaitent ainsi tirer partie de la éforme de la Politique Agricole commune en augmentant fortement leurs volumes. L’entreprise lance ainsi le plus gros programme de son histoire pour porter sa capacité de 500 millions de litres de laits actuels à 700 millions.

Cependant, face à la disparition programmée des quotas  pour 2015, certains producteurs s’inquiètent et mettent en avant la nécessité pour les acteurs des filières laitières de s’organiser collectivement dans un cadre d’un dispositif interprofessionnel de gestion des marchés et de la production. Avec la suppression des quotas, la filière passera d'une situation très administrée à une logique de contrats entre industriels et producteurs qui peut être facteur d'instabilités.

 Nous sommes donc à la veille d'une restructuration qui va modifier la taille et la façon de gérer les exploitations. Il est donc important que nous soyons attentifs dans les prochaines années à développer des nouveaux moyens de régulation publique permettant d'assurer un revenu aux exploitants laitiers, notamment aux plus petits producteurs.

Cytotec: un nouveau médicament dangereux

Plus un mois ne passe sans qu'un médicament ne fasse parler de ses dangers potentiels.

Cette fois, c'est le cas d'un anti-ulcéreux- le misoprostol ou Cytotec- qui s'attire les foudres de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) dans le cadre de son usage persistant chez la femme enceinte.

Indiqué dans le traitement de l’ulcère gastrique et de lésions gastro duodénales induites par les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS), le misoprostol a par ailleurs été utilisé de longue date par les gynécologues obstétriciens, soit pour provoquer une interruption médicale de grossesse, soit pour déclencher de façon artificielle le travail et donc, l’accouchement.

C’est cette dernière indication qui est controversée, en raison de la survenue de quelques cas mortels aux États-Unis et d’effets indésirables graves en France et dans le monde : ce traitement augmente les risques de rupture de l'utérus, d'hémorragies ou d'anomalies du rythme cardiaque du bébé.

Ils avaient déjà conduit la Haute Autorité de Santé à publier des recommandations de bonne pratique professionnelle, en 2008.

Cette semaine, l’ANSM stipule dans un nouveau communiqué que « dans le déclenchement de l’accouchement à partir de 37 semaines d’aménorrhée (absence de règles), le recours à des spécialités non autorisées, quelle que soit la voie d’administration, fait courir des risques graves à la mère et à l’enfant ».

Des raisons financières sont à l'origine de ce détournement par les gynécologues obstétriciens. Le Cytotec étant bien moins coûteux que les traitements alternatifs existants et la course aux séjours hospitaliers de plus en plus courts (toujours pour des raisons d’économie) expliqueraient, au moins en partie, que ce traitement resterait encore utilisé en dépit de ses effets secondaires : en effet, sous Cytotec, le laps de temps entre déclenchement du travail et accouchement est raccourci.

L'Union européenne doit absolument légiférer sur l'usage détourné des médicaments. La législation sur la pharmacovigilance semble ne pas être le cadre le plus efficace pour lutter contre ces dérives. J'interpellerai une nouvelle fois le Commissaire européen à la santé sur cette question.

Présentation de mon rapport sur les gaz fluorés au Comité pour la fiscalité écologique

Au comité pour la fiscalité écologique, nous avons abordé hier la question des gaz fluorés.

La création et l'utilisation des réfrigérateurs, des systèmes d'air climatisé, les produits en polystyrène et les aérosols sont les sources principales d'émission de gaz fluorés.

Ils sont les seuls types de gaz à effet de serre créés et émis uniquement par les activités humaines et donc nous sommes directement responsables pour leurs apparitions dans notre atmosphère.

En arrêtant d'utiliser ou en utilisant moins l'air climatisé (dans la voiture, à la maison ou au travail), les réfrigérateurs (si vous en avez plus d'un), les produits en polystyrène (les tasses/récipients en styrofoam, les emballages en mousse, la mousse isolant, etc.) et les aérosols (la laque, la crème à raser, etc.), vous permettrez de diminuer les émissions de gaz fluorés dans l'Union européenne.

Les émissions de gaz fluorés, dont le potentiel de réchauffement planétaire est jusqu'à 23 000 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone, ont augmenté de 60 % depuis 1990, alors que celles de tous les autres gaz à effet de serre ont diminué.

Sur ce constat, la Commission européenne a adopté, le 7 novembre 2012, une proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 842/2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés. 

En décembre 2012, j'ai été nommé rapporteur sur ce texte en commission transport et tourisme.

Cette proposition de règlement vise à garantir un niveau élevé de protection de l'environnement en réduisant de deux tiers les émissions de gaz fluorés par rapport à leur niveau actuel d'ici à 2030.

Plus concrètement, ce règlement révisé introduit les dispositions suivantes:

- un mécanisme de réduction progressive de gaz fluorés qui permettrait l'introduction de limites des quantités de gaz fluorés mises sur le marché dans l'Union européenne et leur diminution progressive dans le temps.

- de nouvelles interdictions destinées à renforcer le mécanisme de réduction progressive et à limiter l'utilisation d'autres gaz fluorés non couverts par le mécanisme. 

- des exigences supplémentaires en matière de formation et de certification du personnel intervenant dans l'installation, l'entretien et la maintenance des équipements contenant des gaz fluorés.

- des obligations additionnelles en matière d'informations à communiquer devraient permettre d'améliorer le suivi de l'utilisation des gaz fluorés.

Pour votre information, je dois rendre mon rapport sur le règlement pour le 18 mars prochain.

A l'heure actuelle, les amendements envisagés porteraient sur les points suivants:

- l'élargissement du champ d'application du règlement à l'ensemble des moyens de transports (bus, train, métro et éventuellement bateau).

- le report de la date d'extension des mécanismes de certification du personnel et des entreprises à 2018 au lieu de 2015.

- le report de la date d'interdiction des gaz fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur 2500 pour l'entretien ou la maintenance des équipements de réfrigération à 2024 au lieu de 2020.

- l'avancée de l'interdiction des équipements préchargés en gaz fluorés initialement prévue trois ans après l'entrée en vigueur du règlement afin de limiter plus tôt les pertes de gaz fluorés entraînées par l'opération de précharge.

Je présenterai mon rapport le 22 avril prochain en commission transports et tourisme.

Interdiction progressive du solvant perchloroéthylène dans les pressings français

A partir d'aujourd'hui, il est interdit en France d'installer toute nouvelle machine de nettoyage à sec fonctionnant au perchloroéthylène dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers.

Les machines existantes fonctionnant au perchloroéthylène dans ces mêmes locaux contigus seront interdites de manière progressive, en fonction de leur âge. Dès le 1er septembre 2014, les machines ayant atteint 15 ans d'âge devront être remplacées par des machines utilisant un substitut. La durée maximale d'utilisation sera réduite au fur et à mesure après 2014 pour atteindre un maximum de 10 ans en 2021.

En tout état de cause, à compter du 1er janvier 2022 au plus tard, toutes les machines situées dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers ne pourront plus utiliser de perchloroéthylène.

Très efficace pour dissoudre les graisses, le perchloroéthylène a été introduit comme solvant pour le nettoyage à sec en 1934 aux États-Unis.

Cependant ce liquide est toxique pour l’homme : en cas d’exposition répétée, il peut provoquer une dépression du système nerveux central (entraînant maux de tête, pertes de conscience, détresse respiratoire et troubles cardiovasculaires).

Les vapeurs de perchloroéthylène provoquent aussi des irritations des yeux, des nausées  et des vertiges. Ce solvant est toxique pour les reins et nocif pour les femmes enceintes.

Ce solvant est utilisé par 90% des 5 000 pressings français pour le nettoyage à sec des tissus et des vêtements.

Les salariés manipulant ce produit sont les premières personnes exposées aux vapeurs dégagées par le produit principalement lors de l’ouverture des hublots des machines de nettoyage à sec.

Mais, le Perchloroéthylène est tellement volatile qu’il s’échappe des machines et contamine l’air ambiant. Ces vapeurs peuvent traverser le béton, les planchers et polluer l’air des maisons et appartements aux alentours. Et tout le monde en profite : salariés, clients, passants et voisins.

Ce solvant est également dangereux pour l'environnement. Rejeté dans l'eau ou l'air, il se dégrade très lentement, perturbe le fonctionnement des stations d'épuration et se révèle toxique pour les organismes aquatiques.

L'interdiction progressive entamée en France est donc une très bonne nouvelle!

Par cette interdiction, la France fait figure de pays pionnier, avec les États-Unis et le Danemark. En effet, la plupart des réglementations à l'étranger n'interdisent pas à ce jour l'utilisation du perchloroéthylène dans ces installations de nettoyage à sec.

De son côté, l'Union européenne a engagé une politique de réduction du risque et des émissions de perchloroéthylène avec la directive relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations.

Une interdiction européenne serait sans aucun doute plus efficace! J'interpellerai prochainement la Commission européenne à ce sujet.