Le blog de Gilles Pargneaux

Le tabagisme fait 700 000 morts chaque année en Europe

Retrouvez ci-dessous l'entretien que j'ai accordé à la Voix du Nord sur l'action européenne en matière de lutte contre le tabac:

L’argument du prix n’est pas le seul pour lutter contre le tabagisme. L’Union européenne veut rendre la cigarette moins «séduisante» . Explication avec l’euro-député lillois (PS) Gilles Pargneaux

                  

- Que prépare le Parlement européen  ?                

« La commission environnement santé publique  a approuvé mercredi une directive qui sera probablement adoptée par le Parlement à l’automne pour entrer en vigueur en 2016.

Le texte prévoit que les paquets porteront un avertissement sanitaire sur les méfaits du tabac qui couvre 75 % de leur surface contre 45 % actuellement. Les cigarettes fines seront interdites, comme les paquets en forme de rouge à lèvres et comme le recours aux arômes. Les cigarettes électroniques pourraient n’être vendues qu’en pharmacie.

Pour lutter contre les ventes illicites, un marquage unique et sécurisé, avec des hologrammes, est préconisé.

Notre constat, c’est que le tabagisme fait près de 700.000 victimes chaque année en Europe. La proportion de fumeurs baisse dans la population mais pas chez les jeunes. Nous voulons dissuader la nouvelle génération de fumer en rendant le tabac moins « séduisant ». Soixante dix pour cent des fumeurs le sont devenus avant dix huit ans.

-L’Union européenne peut-elle agir pour harmoniser les prix et les taxes sur le tabac ?                

«  Ce pourrait être un objectif politique mais pour l’instant, la fiscalité reste une compétence des Etats, qu’il s’agisse du tabac ou du reste. L’harmonisation fiscale des cigarettes n’est pas à l’ordre du jour. On peut le regretter. Le cadre communautaire prévoit néamoins un taux plancher. Actuellement, il est de 90 euros pour 1000 cigarettes.

Les distorsions entre pays ont déclenché un plan de soutien aux buralistes en France. Entre 2004 et 2011, ils ont obtenu 2,6 milliards d’euros. Dans le contexte actuel, cette aide publique doit être prolongée.

-L’Etat ne tient-il pas un double discours en combattant officiellement le tabagisme tout en y trouvant d’importantes recettes ?                

« Le discours du gouvernement actuel, celui de Marisol Touraine, c’est que la hausse des prix et des taxes reste un moyen de lutter contre le tabagisme. C’est aussi l’analyse de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Il faut tout prendre en compte. D’un côté les recettes fiscales mais de l’autre côté le coût du tabagisme pour la Sécurité sociale.

Le tabagisme est une catastrophe sanitaire. Les grands cigarettiers font un lobbyisme intense pour tenter de le faire oublier.

 

Empêcher une nouvelle génération de fumer

Le tabagisme fait à l’heure actuelle près de 6 millions de victimes par an dans le monde, dont 700 000 en Europe. Ce chiffre pourrait atteindre huit millions en 2030. Pour inverser
cette tendance inquiétante, nous devons prendre des mesures fermes et strictes.

Plus de dix ans se sont écoulés depuis l’adoption de la directive sur les produits du tabac en vigueur. Afin de tenir compte de l’évolution du marché et de la situation internationale ainsi que du progrès scientifique, il est devenu nécessaire d’actualiser et de compléter cet instrument.

Pour cette raison, la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI) a adopté hier une proposition de révision de la directive sur les
produits du tabac à 50 voix pour, 13 contre et 8 abstentions. Cette législation révisée améliorera  le fonctionnement du marché intérieur, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé.

Je tiens à féliciter ma collègue britannique, Linda McAvan, rapporteure sur ce texte en commission ENVI, pour son travail et pour le temps passé à négocier sur les 1360 amendements déposés. 

Des 65 amendements de compromis proposés par la rapporteure peuvent être retenus les améliorations suivantes :

 - Étiquetage et conditionnement: tous les paquets de cigarettes et de tabac à rouler doivent porter un avertissement combiné (texte plus image) relatif à la santé couvrant 75 %
des faces avant et arrière des paquets. Les éléments publicitaires sont interdits. Les indications actuelles concernant le goudron, la nicotine et le monoxyde de carbone, jugées trompeuses, sont remplacées par un message imprimé sur la tranche du paquet indiquant que la fumée du tabac contient plus de soixante-dix substances cancérigènes. Les États membres restent libres d’adopter un conditionnement neutre dans les cas dûment justifiés.

-Cigarettes fines : ces dernières devraient être interdites. Les paquets en forme de
rouges à lèvres seront également interdits.

-Cigarettes électroniques : les règles européennes relatives aux médicaments stipulent que les cigarettes électroniques doivent être seulement être vendues en pharmacie. Cependant,
compte tenu du potentiel de ces produits pour aider les fumeurs à s’arrêter, les États membres devraient considérer la vente de ces produits en dehors des pharmacies.

- Ingrédients: un modèle électronique pour la déclaration des ingrédients et des émissions sera mis en place. Il est proposé d’interdire les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac sans combustion contenant des arômes caractérisant ainsi que les produits présentant un niveau accru de toxicité et de risque de dépendance.

- Tabac sans combustion: l’interdiction visant les produits du tabac à usage oral («snus») est maintenue, sauf pour la Suède qui bénéficie d’une dérogation.

- Ventes à distance transfrontalières: un régime de notification pour les détaillants en ligne et un mécanisme de contrôle de l’âge sont mis en place afin de garantir que les produits du tabac ne sont pas vendus à des enfants ou à des adolescents.

- Commerce illicite: un système d’identification et de suivi et des dispositifs de sécurité (notamment des hologrammes) sont prévus, de façon à s’assurer que seuls des
produits conformes à la directive sont écoulés sur le marché de l’Union.

La proposition de directive doit encore être soumise à l’ensemble des députés lors de la session plénière de septembre prochain. Si elle est adoptée en 2014, elle entrera ainsi en vigueur en 2016. L’action de mon groupe politique, derrière la rapporteure Linda MacEVAN, a été  guidée par la volonté d’empêcher la nouvelle génération de fumer en rendant le  tabac moins séduisant : beaucoup de fumeurs commencent avant l’âge de 15 ans et 70% avant l’âge de 18 ans. Cette situation doit cesser! ".

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