Le blog de Gilles Pargneaux

Découvrez les sujets de la session plénière à Strasbourg

Le Parlement européen se réunit en session plénière du 21 au 24 octobre à Strasbourg. Les débats et les votes porteront principalement sur les questions suivantes:

Conseil européen et flux migratoires. Le Parlement déterminera ses priorités pour le sommet des 24-25 octobre lors d'un débat clé avec la Commission et la présidence du Conseil. L'un des principaux sujets du sommet sera les flux migratoires et les accidents tragiques au large des côtés de la Méditerranée. Pendant un débat lors de la dernière session, les députés ont souligné que l'afflux de migrants n'est pas seulement un défi pour un État membre en particulier mais pour toute
l'UE. Ils se prononceront sur une résolution mercredi.

Criminalité organisée. Les mesures de lutte contre le crime organisé, la corruption et le blanchiment d'argent sont énoncées dans un plan d'action de l'UE pour 2014-2019, élaboré par une commission spéciale du Parlement. Celle-ci estime les pertes annuelles dues aux fraudes à la TVA dans l'UE à 100 milliards d'euros chaque année, le nombre de travailleurs forcés à 880 000, et les coûts de la corruption à 1% du PIB de l'Union (débat mardi, vote mercredi).

Dispositifs médicaux. De nouvelles règles renforçant les contrôles d'implants, de prothèses et de dispositifs de tests in vitro, tels que les tests de grossesse, HIV ou ADN, seront mises aux voix. Elles renforceraient les organismes de certification indépendants, assureraient une traçabilité totale et amélioreraient l'accès aux informations pour garantir la sécurité des patients
(débat et vote mardi).

Budget de l'UE 2014. Le Parlement devrait annuler la baisse des investissements en faveur de la croissance et de l'emploi, telle que proposée par le Conseil, et rétablir les financements en matière d'aide humanitaire au Proche-Orient et aux réfugiés, lors d'un vote sur le projet de budget 2014. Après le vote, le Conseil et le Parlement disposeront d'une période de 21 jours pour trouver un compromis (débat et vote mercredi). Le vote sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'UE a été reporté.

Suspension de l'accord SWIFT. Une résolution recommandant la suspension de l'accord sur le
programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP), en réaction aux allégations d'espionnage par la NSA des données bancaires internationales de l'entreprise SWIFT, sera mise aux voix mercredi. Le débat s'est tenu lors de la session précédente.

Prix Sakharov 1990. La militante et dirigeante de l'opposition parlementaire en Birmanie/Myanmar, Aung San Suu Kyi, recevra enfin le Prix Sakharov qui lui a été décerné en 1990. Une conférence de presse avec le Président Schulz suivra le discours de Mme Suu Kyi en plénière prévu à midi (mardi).

Protection des données. Vote en commission des libertés civiles sur une révision majeure des règles actuelles sur la protection des données de l'UE. Le but est que les citoyens contrôlent mieux leurs données personnelles et aient davantage confiance dans les médias sociaux et le commerce en ligne.

Zapping de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg

Retrouvez ci-dessous le zapping de la session plénière du Parlement européen. Au menu, le scandale du lobbying de l'industrie du tabac, débat sur le drame de Lampedusa et extrême-droite.  

Nous devons empêcher une nouvelle génération de fumer

Alors que la France, avec 31% des 15-24 ans qui fument, est le pays européen connaissant le plus fort taux de tabagisme chez les jeunes, nous avons voulu renforcer l'arsenal de mesures permettant de rendre le tabac moins séduisant.

Le Parlement européen (PE) a ainsi soutenu, mardi 8 octobre, une proposition de révision de la directive sur les produits du tabac. Le mandat permettant de continuer les négociations a été voté à une écrasante majorité -620 voix pour, 43 contre et 14 abstentions-, ce qui laisse présager une adoption définitive de la directive avant les élections européennes de mai 2014.

Le tabagisme fait près de 6 millions de victimes par an dans le monde, dont 700 000 en Europe. Ce chiffre pourrait atteindre huit millions en 2030. Les jeunes constituent une cible privilégiée pour l’industrie du tabac.

Pour inverser cette tendance inquiétante, nous devions prendre des mesures fermes et strictes alors que plus de dix ans se sont écoulés depuis l’adoption de la directive sur les produits du tabac en vigueur. Nous avons donc introduit les dispositifs contraignants suivants:

 - Ajout d’un avertissement combiné (texte plus image) relatif à la santé couvrant 65 % des faces avant et arrière des paquets de cigarettes et de tabac à
rouler ;

- Ajout d’un message indiquant que la fumée du tabac contient plus de soixante-dix
substances cancérigènes ;

-Possibilité pour les États membres d’adopter un conditionnement neutre ;

-Interdiction des cigarettes aromatisées, très prisées par les jeunes ;

-Interdiction des paquets en forme de rouge à lèvres ;

-Encadrement de la cigarette électronique qui sera considérée soit comme un produit médical, soit comme un produit de tabac, selon le choix de l’entreprise qui la commercialisera ;

-Maintien de l’interdiction visant les produits du tabac à usage oral («snus»), sauf pour la Suède qui bénéficie d’une dérogation ;

- Interdiction des ventes à distance transfrontalières ;

- Création d’un système d’identification et de suivi et de dispositifs de sécurité (notamment des hologrammes), pour garantir que seuls des produits conformes à la directive soient écoulés sur le marché de l’Union ».

Je me félicite que cette directive puisse être adoptée avant les élections européennes de mai 2014 grâce à l'action du groupe socialiste au Parlement européen, derrière la rapporteure socialiste britannique Linda McEVAN.  Le début du sevrage commence pour l’industrie du tabac, malgré la complaisance indécente de la droite européenne à l’égard des intérêts du lobby très puissant de l’industrie du tabac.  Les conservateurs, les libéraux et les eurosceptiques ne sont pas parvenus à bloquer le processus, malgré leurs tentatives pour enfumer le Parlement européen. Mais nous devons rester vigilants : nous devons parvenir à finaliser les négociations avant les élections européennes de 2014.

 

 

À quand un nouvel avis européen sur les risques sanitaires des boissons énergisantes ?

Les boissons dites "énergisantes", contenant caféine, ginseng, taurine ou vitamines, sont sous surveillance renforcée en raison d'"effets indésirables suspectés", notamment cardiaques. L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) présente aujourd’hui ses conclusions sur les risques liés à leur consommation.

Dans son rapport, l’Anses conclut que ces boissons excitantes ont des effets cardiovasculaires dont certains cas "très vraisemblablement" mortels ont pu être analysés, elles affectent le sommeil et favorisent le "binge drinking" en atténuant le goût de l'alcool. L'Anses relève par ailleurs des conduites addictives.

Le rapport de l'Anses décrit que "parmi les signalements cardiovasculaires graves, un cas d’arrêt cardiaque ayant conduit au décès chez une jeune femme de 16 ans a été jugé d’imputabilité très vraisemblable". L'Anses avait recensé en juin 2012 une trentaine de cas "suspects", dont deux accidents cardiaques mortels.

L'agence avait alors lancé un appel qui lui a permis de recueillir de nombreux signalements. Les effets rapportés sont d'ordre cardiaque (tachychardie, trouble du rythme), neurologique (crises d'épilepsie, tremblements, vertiges) et psychiatrique (angoisses, agitation, confusion).

Ces boissons, type Red Bull, Monster, ou Burn, dont environ 40 millions de litres sont consommés chaque année en France, sont réservées à l'adulte et déconseillées aux femmes enceintes et aux sportifs, selon les autorités sanitaires. Mais elles sont aujourd'hui très souvent consommées comme des sodas.

Selon une vaste enquête européenne réalisée en 2012 dans 16 pays auprès de 52 000 personnes, à la demande de l'EFSA, l'autorité européenne de sécurité des aliments, 30 % de la population adulte consomme ces boissons ; parmi eux, 12 % consomment jusqu'à 4,5 litres par mois.

Plus de la moitié des consommateurs prennent en même temps de l'alcool (56 % des adultes et 53 % des adolescents). 68 % des 10-18 ans en ont consommé dans l'année et 12 % d'entre eux en consomment 7 litres par mois.

Plus surprenant et inquiétant, 18 % des enfants âgés de 3 à 10 ans en avaient bu dans l'année. Le rapport de l’Anses et l’enquête menée par l’EFSA devraient, je l’espère, convaincre la Commission européenne de la nécessité d’émettre un nouvel avis sur les risques sanitaires de ces boissons dites énergisantes.  C’est en tout cas, le message que j’entends adresser à la Direction générale de la santé de la Commission européenne.