L'Union européenne négocie actuellement un accord de libre-échange complet et approfondie avec le Maroc. C'est une victoire pour le Maroc et ses efforts démocratiques, économiques et sociales depuis plus de 10 ans.
Si je suis très satisfait de l'approfondissement toujours plus certain de notre relation avec le Royaume du Maroc, je ne souhaite pas que cela se fasse au détriment des marocains. En effet, de nombreuses inquiétudes émergent de la négociation de l'accord de libre échange complet et approfondi (ALECA) que la Commission européenne négocie en ce moment avec le Maroc. En particulier, l'accès aux médicaments pour les marocains pourrait être réduit à cause de brevets pharmaceutiques renforcés... Ce n'est pas acceptable. La relation européenne-maroc doit promouvoir l'intérêt mutuel et non celui d'une seule des deux parties.
C'est pour cela que j'ai interrogé la Commission pour être tenu au courant de l'état des négociations sur ce sujet. Je lui ai adressé trois questions :
1- La Commission européenne compte-t-elle augmenter la durée des brevets de 20 à 30 ans, au-delà donc de ce qui fait aujourd'hui consensus au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce? Augmenter la durée de ces brevets repousserait l'arrivée des médicaments génériques sur le marché marocain et serait directement au détriment de la population marocaine.
2- La Commission va-t-elle prévoir des dispositions pour que le Maroc puisse passer outre un brevet pour des raisons de santé publique, ce qui permettra en cas de crises sanitaires d'offrir à une large population des médicaments abordables?
3- L'ALECA va-t-il permettre aux entreprises disposant d'un brevet de poursuivre un pays qui souhaite passer outre un brevet d'entamer des poursuites contre le Maroc?
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la réponse de la Commission européenne sur ce sujet de la plus haute importance humaine et sociale.
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