Pour une Europe proactive dans la lutte contre la fraude alimentaire

Une tonne de charcuterie impropre à la consommation humaine, deux tonnes de poissons et crustacés présentant des risques d'empoisonnement, 500 kg de viennoiseries corrompues ou encore 1,2 tonne de fausses brisures de truffes bourrées de collagènes  ont été saisies au cours de l’opération de contrôle « Opson II », qui s’est déroulée du 3 au 9 décembre 2012 dans 29 pays, à l’initiative d’Europol. Cette opération témoigne de l’ampleur d’un phénomène encore inconnu il y a quelques années seulement : la fraude alimentaire.

Alors que les préjudices qui découlent habituellement de la contrefaçon sont essentiellement matériels (manque à gagner pour l’entreprise propriétaire de la marque, atteinte à son image et à ses droits de propriété intellectuelle), ils revêtent, avec la contrefaçon alimentaire, une dimension nouvelle, bien plus grave : celle de l’atteinte à la sécurité sanitaire.

Car ces « faux » produits de consommation courante entrent dans la chaîne alimentaire sans être contrôlés, de sorte que les consommateurs achètent, en toute bonne foi, des aliments non conformes aux normes européennes en matière d’hygiène, de qualité et de sécurité, mettant ainsi leur santé, voire leur vie, en danger.

Aujourd’hui, le cadre juridique européen ne permet pas de lutter efficacement contre ce fléau.  C’est en tout cas, ce qui est ressorti début 2013 du scandale autour de la viande chevaline.

Une fois encore, dans cette affaire, l'Union européenne n’a fait que jouer un rôle de pompier qui gère les crises qui surviennent successivement. Selon moi, c’est loin d’être suffisant !

Nous devons agir en amont et avoir le courage de proposer les mesures législatives nécessaires. Un encadrement législatif renforcé et des actions concrètes nous permettront de restaurer durablement la confiance des citoyens européens dans nos institutions communautaires.

En tant que rapporteur socialiste en commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire sur cette question, j’appelle à une définition harmonisée de la fraude alimentaire et à une coopération renforcée des États membres dans les dossiers transfrontaliers de fraude alimentaire.

De plus, les sanctions prévues actuellement par les États membres sont loin d’être dissuasives pour
l’agromafia, qui a ainsi vu dans la fraude alimentaire une alternative intéressante aux secteurs « traditionnels » d’activité du crime organisé, tels que le trafic de drogue.

Au nom du groupe socialiste, j’ai souhaité amender le rapport proposé en insistant sur :

- l’information des consommateurs qui n’est pas explicitement abordée dans cette résolution. N’oublions pas que notre but premier est de restaurer la confiance des citoyens européens.

- la nécessaire création d’un réseau anti-fraude alimentaire pour prévenir les crises en amont,

- l’extension future de la portée du Système européen d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) à la lutte contre la fraude alimentaire. Cette procédure permettra de combler les lacunes décelées à la suite du scandale de la viande de cheval.

- l’extension obligatoire de la mention de l’origine de la viande dans les plats préparés. En France, cette extension a d’ores et déjà été votée, à l’unanimité du Sénat, dans le projet de loi Consommation. Cette obligation doit être introduite dans le rapport sur la mise en œuvre du règlement sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires annoncé pour fin octobre 2013.

Ce rapport sera adopté en commission parlementaire le 27 novembre prochain.

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