Alors que le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été présenté au Conseil des Ministres le 24 juillet dernier et qu’il sera examiné bientôt à l’Assemblée nationale et au Sénat, j’ai souhaité faire cette visite d’Artois Insertion Ressourcerie pour aller à la rencontre de ceux qui contribuent à l’activité économique, à la cohésion sociale ainsi qu’à l’attractivité de nos territoires. En France, l’ESS représente 10% du PIB de l’emploi salarié et elle est solidement implantée dans la région Nord-Pas-de-Calais.
Dans ses activités en faveurs de l’Insertion et de l’environnement, Artois Insertion Ressourcerie (AIR) témoigne de la capacité de l’ESS à innover, imaginer des réponses à des besoins en émergence, à mettre en œuvre des modes de gouvernance alternatifs dans un contexte de crise. La résilience dont les bénévoles de l’AIR ont pu faire preuve en 2006 au moment où l’association a connu des difficultés avant de rebondir et de compter aujourd’hui 95 salariés doit être saluée et encouragée par tout ailleurs alors que nous menons en France et en Europe la bataille pour l’emploi.
L’UE connaît un chômage sans précédent : il est important qu’au niveau européen la
contribution de l’Economie Sociale et solidaire soit reconnue, à l’instar de ce qui est en train de se faire en France. Dans l’UE, 26,5 millions de personnes sont actuellement sans emploi et presque 5, 7 millions d’entre eux ont moins de 25 ans. Alors qu’au niveau français on assiste à une prise de conscience du rôle de l’ESS, l’Union Européenne n’exploite pas assez le potentiel en emplois non délocalisables de l’ESS.
En 2010, on estime que l’économie sociale employait plus de 14 millions de personnes dans l’UE (soit 6,5% de l’emploi total). Durant la dernière décennie, l’emploi dans l’économie sociale a augmenté de plus de 25%. Dans un contexte de crise économique et sociale durable, cette contribution croissante des entreprises sociales à la création d’emplois ne doit pas être négligée.
Même si le Fonds Social Européen prend déjà en compte ces problématiques, il serait en effet nécessaire d’améliorer l’accès aux financements, la visibilité et l’environnement juridique des entreprises sociales. A titre d’exemple du manque de reconnaissance de l’ESS, le budget du Programme européen pour l’emploi et l’innovation social (815 millions d’euros sur 7 ans pour la période 2014-2020) est insuffisant ; il n’existe pas d’outil européen qui permette d’identifier et de disséminer les bonnes pratiques ; il n’existe pas de statut de mutuelle européenne alors que l’Europe devrait s’armer contre les restructurations industrielles en se dotant d’un arsenal qui faciliterait la reprise d’entreprises sous forme de coopératives.
Les mesures qui peuvent être adoptées pour encourager le développement de l’économie sociale et de l’entrepreneuriat social en Europe sont par exemple :
- L'adoption d'un statut de mutuelle européenne;
- Une campagne de sensibilisation des jeunes pour soutenir l'incubation des projets innovants;
- S'assurer que le cadre réglementaire européen en matière d'aides publiques et des marchés publics ne vienne pas menacer le financement du secteur.
Pour défendre ces positions au niveau européen, nous devrons bien sûr nous appuyer et nous inspirer des mesures proposées par le gouvernement en vue de les diffuser en Europe ; c’est comme cela que l’Europe Sociale est susceptible d’émerger véritablement au niveau européen.
A l’image de ce que propose le gouvernement, la prise en compte de l’économie sociale et solidaire doit permettre d’enrichir la stratégie de croissance de l’UE. Entre 2000 et 2010, les entreprises de l’ESS ont ainsi créé 23% d’emplois supplémentaires en France contre 7% en moyenne dans l’économie française. Selon le gouvernement, le projet de loi relatif à l’ESS doit permettre de créer 100 000 emplois non délocalisables.
De plus, les structures et entreprises de l’Economie sociale et solidaire apportent ainsi des réponses aux défis sociaux et économiques comme le vieillissement démographique, la transition énergétique qui ne trouvent pas nécessairement de solutions dans les mécanismes de marché ou dans l’action de la puissance publique. En tant que socialistes, nous y sommes donc particulièrement sensibles.
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