Journées parlementaires socialistes à Bordeaux: bilan du pacte européen de croissance

Les socialistes se sont réunis en commissions à Bordeaux du 23 au 24 septembre dans le cadre des journées parlementaires. J'ai ainsi participé à la commission Europe où il a été question du bilan du Pacte européen de croissance. Seule la pression massive exercée par les socialistes européens, notamment dans le cadre de la campagne des élections présidentielles françaises de 2012 et relayée au Parlement européen par la délégation socialiste française, a permis de négocier un pacte de croissance les 28 et 29 juin 2012 et un pacte contre le chômage des jeunes en février 2013.

Avant ce rapport de force créé par la victoire des socialistes français, les décisions relatives à la croissance et l’emploi ont été bien trop longtemps diluées et leur mise en œuvre repoussée par les conservateurs.

A ce jour, seulement une partie des investissements promis à hauteur de 120 milliards d’euros a été réalisée à ce jour dans le cadre du pacte de croissance. Malgré le volontarisme politique, nous devons en effet regretter qu’il n’y ait pas eu de mobilisation de la structure administrative européenne et nationale à la hauteur de la mobilisation du Président de la République.

Cependant, nous devons également mettre en avant ce qui a pu être réalisé par l’intermédiaire de ce pacte de croissance . Tout d'abord, une mobilisation des crédits FEDER non consommés. A titre d’exemple, ceci s’est traduit en Picardie par une réorientation de 10 millions d’euros de crédits FEDER non encore pré-affectés, sur les priorités identifiées comme porteuses de croissance rapide : - 7 millions de FEDER supplémentaires pour les projets d’efficacité énergétique dans le logement social et de production locale d’énergies renouvelables et 3,5 millions de FEDER supplémentaires pour les projets de Très Haut Débit. Ceci correspond aux orientations définies dans la circulaire du Premier ministre du 27 août 2012 qui recommandait pour la mise en œuvre de ce Pacte européen de croissance d’encourager au sein des programmes opérationnels les transferts de crédits disponibles vers les mesures créatrices d’emploi et de croissance.

Ensuite, dans le cadre du pacte européen de croissance, un rôle plus accru a été donné à la Banque Européenne d’Investissement dans une période de raréfaction des crédits : le pacte de croissance se traduit par la mobilisation de 21 milliards d’euros de prêts de la BEI de 2013 à 2015 pour la France. Cette augmentation de capital de la BEI de 10 milliards d’euros a été officiellement validée le 31 décembre 2012 et est effective depuis mars 2013, date à laquelle la France a versé sa contribution d’1,6 milliards d’euros. Cette augmentation portera les financements en France à 7 milliards d’euros par an, soit une hausse de 50% par rapport à 2012, pour chacune des années concernées.

A titre d’exemple, les projets soutenus par la BEI vont de la rénovation du quartier Lucilines à Rouen en éco-quartier (50 millions d’euros de la BEI sur un budget total de 198 millions d’euros), à la modernisation du métro de Lille (intervention de 300 millions de la BEI sur un budget total de 572 millions d’euros) en passant par le programme de modernisation du CHU d’Amiens (260 millions de prêts de la BEI sur le budget total de 520 millions d’euros).

Le premier mérite du Pacte de croissance défendu par François HOLLANDE comme condition de sa ratification au Pacte budgétaire européen négocié par Nicolas SARKOZY a été de conduire les institutions européennes à abandonner le dogme de l’austérité. Le volontarisme français en faveur de la croissance, relayé par la gauche au Parlement européen, n’est pas étranger au fait qu’Eurostat ait sonné la fin de la récession en Europe, le mercredi 14 août 2013 dernier. La croissance du produit intérieur brut a ainsi atteint 0,3% au cours du deuxième trimestre 2013 aussi bien pour la zone euro que pour l’ensemble des 27.

François HOLLANDE a bien tenu son engagement de réorienter l’Europe en faveur de la croissance. Cette amélioration économique traduit l’assouplissement des politiques d’austérité dans lesquelles Nicolas SARKOZY et Angela MERKEL, en lien avec le FMI, la BCE et la Commission européenne, avaient enfermé l’Union européenne.

Cette politique d’austérité voulue par la droite aura été ainsi responsable de l’augmentation du chômage en Europe ainsi que de l’augmentation massive de l’endettement public. C’est le bilan de la droite européenne et c’est le message que nous devrons marteler durant les élections européennes à venir.

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