Pour un parlement budgétaire démocratique et souverain de la zone euro

L'Europe semble aujourd'hui enfermée dans la stagnation et la défiance : Notre crise de la dette semble insurmontable, alors même que notre niveau d'endettement public est plus faible que dans le reste des pays développés... L'Europe n'est pourtant pas dépourvue d'atouts : un système social que la plupart des pays nous envient, , le total des patrimoines des européens est le plus élevé du monde, les possessions européennes à l'étranger sont bien supérieures aux possessions étrangères en Europe...

Malgré tous ces atouts, pourquoi l'Europe n'arrive-t-elle pas à sortir de la crise? Car nous nous divisons sur des détails et restons un nain politique couplé à une passoire fiscale. La concurrence fiscale entre les pays membres de l'Union européenne minent la gouvernance de l'ensemble européen. Des pays, petits par leur tailler et leur poids (l'Allemagne, l'Espagne, la France sont ou sont en passe de devenir minuscules dans notre économie mondialisée, que certains appellent déjà une économie-monde) bloquent l'émergence et le développement d'institutions et de politiques adaptées à notre continent.

Le défi à relever est pourtant clair : Une monnaie unique avec 17 dettes publiques différentes, et 27 politiques fiscales dont l'objectif prioritaire est l'accaparement des recettes du voisins, cela ne fonctionne pas. Pour unifier les dettes publiques et mettre en place l'union budgétaire et fiscale, il faut revoir fondamentalement l'architecture politique de l'Union européenne.

Le cœur du problème réside dans le Conseil des Chefs d'Etat et de Gouvernement. Cette institution ne pourra jamais constituer une chambre parlementaire souveraine de l'Europe. C'est une fiction qui ne fonctionne pas et qu'il faut déconstruire : Comment peut-on espérer construire une démocratie parlementaire publique et contradictoire avec un seul représentant par pays? Une telle instance mène uniquement à l'affrontement continuel des égoïsmes nationaux et glorifie une Europe du compromis par le bas.

Le Conseil a son utilité mais pour gérer une véritable union fiscale et budgétaire, pour voter souverainement le niveau de déficit public et l'adapter à l'évolution de la conjoncture, pour fixer démocratiquement l'impôt, il nous faut un véritable parlement budgétaire de la zone euro.

Quelle structure pour ce parlement budgétaire? Il devrait être bâti à partir des parlements nationaux et du parlement européen, en rassemblant les députés des commissions des finances des différents parlements nationaux et les députés des commissions budget et économie et finances du parlement européen. Réunis en commission mixte, les députés pourraient siéger ensemble une semaine par mois afin de prendre des décisions communes.

Les votes ne se réduiraient ainsi plus à des affrontements nationaux : des alliances PS-SPD ou UMP-CDU deviendraient alors possibles. Surtout, les débats seraient contradictoires, et déboucheraient sur des décisions majoritaires claires et nettes. On sortirait des unanimités de façade des Conseils des chefs d'État et nous empêcheraient de nous retrouver dans situations ubuesques où des situations unanimes ne sont assumées publiquement par personne, on pense évidemment à la gestion de la crise chypriote par l'Eurogroupe...

Nous ne pouvons plus nous contenter de la situation actuelle. A partir du moment où l'on partage une monnaie unique et que l'on se fixe des règles très strictes sur les déficits publics, nous sommes de fait dans un système fédérale, il n'y a donc pas à être frileux sur ce sujet.

Le vrai débat, la vraie question est celle du choix de l'approfondissement du fédéralisme technocratique ou du fédéralisme démocratique.

C'est cette vision de l'Europe que je défends et que je défendrai encore lors de la campagne électorale de l'année prochaine.

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