Création d'une commission spéciale sur la bonne gouvernance dans les institutions européennes

Les récentes révélations dans l'affaire Dalli rendent indispensable une évaluation des mesures existantes en matière de bonne gouvernance au sein des institutions européennes.

C'est pourquoi, José Bové et Bart Staes, eurodéputés du groupe des Verts, ont proposé la création au Parlement européenne d'une commission spéciale sur la bonne gouvernance dans les institutions et agences européennes.

Je soutiens pleinement cette initiative et espère qu'elle aboutira.

Cette commission spéciale permettrait d'examiner des exemples concrets de bonnes et mauvaises pratiques en matière de prévention des conflits d'intérêts, d'abus d'influence et d'irrégularités dans les processus de décision au sein des institutions et agences de l'Union européenne. Elle analyserait la mise en œuvre des conventions pertinentes et comparerait les normes de bonne gouvernance établies par les organisations internationales avec celles utilisées dans les institutions et organes européens.

Neuf mois après sa mise en place, cette commission pourrait présenter un rapport au Parlement européen sur les lacunes et les cas de mauvaise administration détectés.

La commission spéciale évaluerait la façon dont les mesures existantes en matière de bonne gouvernance sont appliquées et comment elles pourraient éventuellement être améliorées pour assurer le bon fonctionnement des institutions et des agences de l'Union européenne.

Cette proposition de commission spéciale sera examinée par la Conférence des Présidents du Parlement le 11 avril prochain. J'espère qu'ils répondront favorablement à cette demande. Affaire à suivre…

Comments

[Rédigé par : AM]

Peut on savoir pourquoi le groupe S&D n'a pas soutenu cette démarche ?

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