Transport aérien: les droits des passagers revus à la baisse?

Alors que des chutes importantes de neige perturbent une grande partie un trafic aérien, la Commission européenne présente aujourd’hui un ensemble de mesures visant à renforcer  les droits des passagers.

Une demi-heure après l’affichage, les passagers seront informés des raisons du retard ou de l'annulation de leur vol.

Après deux heures d’attente, la compagnie devra impérativement leur servir des rafraichissements et de la nourriture. Si par malchance, ils ont déjà embarqué, les toilettes devront être accessibles, l'appareil devra être chauffé ou rafraichi et de l'eau devra être servie.

Si l'attente se prolonge, au bout de cinq heures, ils pourront exiger d'être débarqués. Les voyageurs auront aussi le droit de se plaindre. Un service de règlement des différends devra être mis en place et une réponse devra être fournie dans les deux mois.

Ces nouveaux droits constituent de réelles avancées qui seront soutenues par la commission transports et tourisme du Parlement lors de l’examen de cette proposition législative.

A l’inverse, notre commission parlementaire s’opposera fermement à certains retours en arrière proposés par la Commission européenne.

Imaginons la situation hypothétique suivante : une tempête de neige s’abat sur le Nord de la France, clouant les appareils sur les tarmacs enneigés des aéroports. Des centaines de vols en retard et annulés et des billets en pagaille à rembourser.

Depuis 2009, une compagnie aérienne est tenue d’indemniser ses passagers au-delà de 3h de retard. Cette nouvelle législation à l’étude introduirait des seuils de retard moins généreux avec les passagers : 5 heures pour les vols intra-européens, 9 heures pour les vols de moins de 6.000 km, 12 heures pour les vols de plus de 6.000 km. Les retards de 9 heures sont évidemment assez rares, ce qui n’est pas le cas des retards de plus de 3 heures.

Une compagnie aérienne ne paiera plus des nuits d’hôtels indéfiniment pour ses passagers qui restent bloqués à l’aéroport. Si la nouvelle règlementation entre en vigueur, 3 nuits sera le maximum.

La définition de la notion de “circonstances extraordinaires” – selon lesquelles les compagnies sont exemptées d’indemnisation – devrait aussi être plus favorable aux compagnies aériennes.

Je vous écris ce billet alors que mon vol Strasbourg-Lille accuse une heure de retard en raison de la tempête de neige qui s’est abattue sur le Nord-Ouest de la France…

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[Rédigé par : mbt shoes online]

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