Quelle politique agricole commune après 2013? Les manoeuvres de la droite...

mercredi 13 mars 2013

Quelle politique agricole commune après 2013? Les manoeuvres de la droite...

Cela fait bientôt trois ans que les débats sur le futur de la PAC pour l'après 2013 ont été lancés. Nous venons d'en adopter aujourd'hui en session plénière à Strasbourg les grandes orientations. Cette nouvelle PAC est marquée par une série de propositions permettant de réorienter l'agriculture européenne vers le respect de l'environnement, après les errements du productivisme. Sur ces enjeux, nous soutenons l'architecture de verdissement proposée par la Commission européenne, à savoir que 30% du montant global des aides directes des Etats membres doivent être distribués en contrepartie du respect de 3 pratiques: la diversification des cultures, le maintien des prairies permanentes et les surfaces d'intérêt écologique (SIE). Certaines formes d'agriculture considérées verte par définition comme l'agriculture biologique n'auraient pas à supporter ces 3 obligations. Le PPE avait fait voter un amendement pour qu'une exploitation qui a simplement quelques surfaces en agriculture biologique puisse être considérée verte par définition, alors que cette même exploitation pratiquerait une agriculture conventionnelle sur le reste.

Il s'agissait de faire échapper des exploitations aux obligations du verdissement. Nous nous sommes particulièrement mobilisés contre cette incohérence. Sur les enjeux de conditionnalité, les manœuvres de la droite sont également allées dans le sens d'un affaiblissement des conditions à respecter pour l'octroi des aides. L'aide de base que reçoit un agriculteur est en effet conditionnée au respect de règlementations (Exigences Règlementaires en Matières de Gestion) existantes et à des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Le PPE avait fait voter une série d'amendements individuels tendant à alléger la conditionnalité des aides. Nous nous sommes particulièrement mobilisés contre cette manœuvre. Le groupe Socialistes et Démocrates avait ainsi déposé des amendements visant à faire entrer deux nouvelles règlementations dans la conditionnalité. Le PPE avait fait échouer cette proposition de la Commission. Il s'agit des directives cadre sur l'eau et les pesticides.

La Commission européenne a proposé que les noms des plus gros bénéficiaires de la PAC ainsi que les montants qu'ils reçoivent soient rendus publics sur internet. La droite s'y est opposée en commission agriculture. Le groupe S&D avait décidé de déposer une série d'amendements pour restaurer le principe de transparence.

Les manoeuvres de la droite ont ainsi largement contribué à un affaiblissement globale des propositions initiales de la Commission européenne qui doivent permettre de s'orienter vers une PAC respectueuse de l'environnement et s'assurer qu'elle fournisse des revenus aux agriculteurs.

Rédigé à 15:00 dans Commissions parlementaires, Grande circonscription Nord-Ouest | Lien permanent

Balises: Budget européen 2014-2020; Politique Agricole Commune;