Le blog de Gilles Pargneaux

Le "Dalligate", un piège tendu par l'industrie du tabac?

Les efforts du Parlement européen pour connaître la vérité dans l’affaire John Dalli sont en train de payer. 

Pour rappel, le 16 octobre 2012, John Dalli "démissionne" de son poste de commissaire européen suite à un rapport de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) faisant état de possible trafic d'influence.

D'après ce rapport, à la veille d'une révision de la directive européenne concernant le tabac, le fabricant de tabac suédois Swedish Match a été approché par un entrepreneur maltais prétendant pouvoir user de ses relations avec John Dalli pour faire lever l'interdiction du snus dans l'Union européenne contre le paiement de 60 millions d'euros.

Depuis sa "démission", John Dalli ne cesse de clamer son innocence et affirme être victime d'un complot de l'industrie du tabac alors qu'il s'apprêtait à présenter une nouvelle proposition de loi européenne pour durcir la législation sur le tabac.

José Bové, Eurodéputé d'Europe Ecologie/ Les Verts, est récemment parvenu à mettre à mal la version officielle de la Commission européenne et de l'OLAF en remettant à la presse l'enregistrement d'une discussion avec deux lobbyistes de Swedish Match.

Les deux professionnels reconnaissent que l'OLAF les a poussés à maintenir, au cours de l'enquête, une version erronée des faits.

Ainsi la rencontre entre John Dalli, le patron de Swedish Match, Silvio Zammit, et la représentante de l'entreprise à Malte, Gayle Kimberley, au cours de laquelle le Commissaire aurait accepté 60 millions d'euros en échange du snus partout en Europe, n'aurait jamais eu lieu.

La principale pièce du dossier d’accusation repose donc sur un double mensonge, celui de Gayle Kimberlay et celui de l’OLAF.

Le dossier me semble de plus en plus fragile d’autant que les « échanges de mails » entre John Dalli et Silvio Zammit, qui indiqueraient que le premier était au courant des tractations du second, n’ont jamais été rendus publics. Sans doute parce qu'ils n’existent pas…

Suite à ces révélations, je ne peux que m'interroger sur le rôle joué par le Président de la Commission européenne dans cette triste affaire. José-Manuel Barroso, a-t-il été l’instrument, conscient ou non, de l’industrie du tabac lorsqu’il a poussé le Commissaire Dalli à la démission malgré l'absence de preuves tangibles?

L'industrie du tabac n'est pas parvenue à "influencer" le contenu de la proposition législative. Par contre, le retard de publication du texte entraîne bien évidemment un décalage dans son adoption, ce qui ravie l'industrie.

Cette affaire me pousse à soutenir la création au Parlement européen d'une commission spéciale sur la bonne gouvernance dans les institutions et agences européennes, que j'aborderai dans un billet spécifique. 

Coopération policière transfrontalière: visite du CCPD de Tournai

Une semaine après la signature des Accords de Tournai par le Ministre de l'Intérieur, Manuel VALLS, je me suis rendu le lundi 25 mars 2013, en tant que Vice-président de l'eurométropole, au Centre de Coopération Policière et Douanière (CCPD) de Tournai, avec une délégation d'élus eurométropolitains.

Ceci a été l'occasion de faire le bilan de la coopération policière transfrontalière.  La suppression des contrôles fixes aux frontières avec les États voisins de la France dans le cadre de SCHENGEN a conduit à plus de mobilité mais aussi à davantage de coopération entre les services répressifs des deux côtés de la frontières, auxquelles participent les centres de coopération policière et douanière, parmi d’autres mesures ou dispositifs que sont les contrôles mobiles, les patrouilles ou opérations communes et les officiers de liaison.

Cette visite a été l'occasion de rencontrer les acteurs de l'une police de proximité européenne. Sur la base d'accords de coopération policière et douanière signés avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, mais aussi la Suisse, État non Schengen, dix centres de coopération policière et douanière (CCPD) ont été créés, installés près des frontières françaises. Dans le cas de celui de Tournai, le CCPD regroupe dans un même lieu, outre des fonctionnaires de la PAF, des policiers, des gendarmes et douaniers français, ainsi que des homologues belges.

J'ai pu voir sur le terrain comment cette mixité entre les agents de services différents mais dont les objectifs sont identiques contribue à un rapprochement des cultures administratives, des méthodes et à une meilleure compréhension des modes de fonctionnement des partenaires français et belges.

A certains égards, la nouvelle mouture de l'accord franco-belge relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé par le Ministre de l'Intérieur, Manuel VALLS, et son homologue belge, Joëlle MILQUET, le 18 mars dernier, permet une série d'avancées.  Même si le droit inconditionnel pour un policier belge ou français d'interpeller dans le pays voisin n'a pas été accordé, le rôle des patrouilles mixtes (avec policiers belges et français) va être étendu dans la mission d'appréhension des délinquants.

Un autre élément de l'accord doit permettre aux policiers belges ou français d'interpeller, même quand ils sont seuls, de l'autre côté de la frontière lorsqu'ils constatent un flagrant délit. Les policiers belges et français pourront également remettre des détenus dans les commissaritas locaux, alors que ces transferts sont actuellement effectués le plus souvent aux anciens postes frontières.  Les deux Ministres ont également exprimé leur volonté d'échanger les données, de cartographier la délinquance, via le centre ce coopération policière et douanière de Tournai. Ce texte adopté à Tournai doit encore être ratifié par les deux partis.

Café-débat Citoyen à Denain

L’année 2013 est l’année européenne des citoyens et sera ainsi axée sur les droits conférés à tous les citoyens de l’Union Européenne. Cette année européenne veut encourager le dialogue à tous les niveaux, entre les pouvoirs publics, la société civile et les entreprises, afin que les citoyens déterminent les priorités de l’Union européenne à l’horizon 2020 en matière de droits, de politiques et de gouvernance.

C’est pourquoi j’ai souhaité participer aux cafés citoyens, le vendredi 22 mars dernier, et soutenir l'initiative de l’association action citoyenne à Denain, en étant le premier invité et à fortiori le premier intervenant sur une thématique européenne. Un an avant les élections européennes de 2014, l’Année européenne de la citoyenneté a pour vocation à compléter les efforts déployés par les Etats membres pour sensibiliser sur la question du droit de vote au niveau européen et encourager le vote.

Nous devons en effet contrer le taux d’abstention aux élections européennes qui a atteint en 2009, dans le cas de la France 59%. A un moment ou plus que jamais nous prenons des décisions économiques au niveau européen qui ont un impact sur notre quotidien il est important que le Parlement européen, soit renforcée pour s’assurer de la légitimité démocratique des décisions prises.

Au delà de la possibilité d’élire directement des représentants aux Parlement européen, trop de personnes ignorent que la citoyenneté européenne permet à tout ressortissant communautaire de voter et de présenter aux élections locales. Parmi les droits « cosmopolites » permis par l’Union Européenne il y en a d’autres : celui de se déplacer et de séjourner librement dans l’UE, le droit à la non discrimination sur le fondement de la nationalité, le droit de déposer plainte auprès du Médiateur européen, le droit à la protection consulaire des citoyens européens qui n’ont pas de représentation diplomatiques dans certains pays etc.

Malgré tous ces droits conférés par la citoyenneté européenne, les sondages montrent que seul un citoyen sur trois pense que sa voix compte dans l’UE. Nous sommes à une  phase du projet européen ou il est temps que la citoyenneté européenne soit adossée à des droits sociaux. Interrogés sur ce qui renforcerait leur sentiment de citoyenneté européenne, les Européens évoquent des mesures très concrètes liées à la vie quotidienne : un système de protection sociale européen harmonisé, la possibilité de s’installer et de toucher sa retraite dans n’importe quel Etat membre et la généralisation de la reconnaissance des diplômes.

Ceci démontre que la relance  du projet européen passe par une nouvelle conception européenne de la citoyenneté, orientée sur la reconnaissance des droits sociaux.  Et c’est la raison pour l’laquelle j’ai refusé  comme une majorité d’eurodéputés, le 13 mars  2013, laquelle j’ai refusé comme la majorité des eurodéputés l’accord politique du Conseil du 7 et 8 février 2013 qui adopte un budget d’austérité. L’enjeu c’est aussi de présenter aux citoyens d’autres horizons que celui de la crise et de l’austérité permanente.

Quels effets des pilules contraceptives sur la santé?

Les pilules contraceptives, toutes générations confondues, entraînent chaque année en moyenne une vingtaine de décès prématurés et plus de 2 500 accidents thromboemboliques veineux, selon les chiffres publiés ce mardi par l’Agence du médicament (ANSM). La pilule provoque 20 décès par an en France par embolie pulmonaire dont 14 pour les seuls contraceptifs de 3^ème  et 4^ème  générations.

Cette étude est la première à tenter d'évaluer les risques liés à la prise des contraceptifs oraux combinés chez les 4,27 millions de femmes utilisatrices en France. D'après plusieurs études, les pilules de 1^ère et 2^ème  générations augmentent par deux le risque d'accidents thromboembolique veineux, celles de 3^ème  et 4^ème générations augmentent par quatre ce risque.

Sur le total des 2 529 accidents veineux annuels, 778 cas sont liés aux pilules de première et deuxième générations, tandis que 1 751 dont attribuables aux pilules de troisième et quatrième générations.

L'Agence estime que si les pilules de 3^ème  et 4^ème  générations n'étaient pas été prescrites en France, il y aurait neuf décès par an en moins et 1.167 accidents veineux de moins. De tels chiffres suffisent à justifier la décision d'encadrer plus sévèrement les prescriptions des contraceptifs de 3e et 4e générations.

 L'alerte lancée en janvier à la suite de la plainte d'une femme victime d'un accident vasculaire cérébral imputé à une pilule de 3^ème  génération, a eu un impact important et rapide sur les chiffres des ventes de pilules.

Les ventes de pilules de 3^ème  et 4^ème  générations  ont chuté de 34% en février tandis que celles de 1^ère  et 2^ème  générations ont grimpé de 27%.

Ce mouvement de baisse des ventes, qui va s'amplifier dans les mois qui suivent, est une raison de se réjouir pour l'Agence qui avait également lancé une alerte sur ces pilules. Cette annonce a apporté une "justification scientifique" à notre débat en commission ENVI aujourd'hui. A présent, nous ne pouvons qu'attendre la position définitive de l'Agence européenne du médicament sur cette question.