Le blog de Gilles Pargneaux

Réévaluation de l'aspartame

En mai 2011, la Commission européenne a demandé à l'EFSA d'avancer la réévaluation complète de la sécurité de l'aspartame (E 951) à 2012. Attendue pour juillet 2012, la réévaluation complète des risques et de la dose journalière admissible (DJA) de l'aspartame sera finalement réalisée d'ici mai 2013. C'est dans ce contexte que j'ai souhaité demandé quelles étaient les raisons de ce report.

En effet, précédemment programmé pour être achevé en 2020, l'examen de cet édulcorant devait relèver de la réévaluation systématique de tous les additifs alimentaires autorisés dans l'Union avant le 20 janvier 2009, comme prévu par le règlement UE n° 257/2010.

L'EFSA a accepté ce mandat et a lancé un appel public en vue de recueillir des données scientifiques, ainsi qu'un réexamen approfondi de la littérature, permettant au groupe scientifique sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments (ANS) de l'Autorité de commencer son évaluation des risques dès le début 2012.

Attendue pour juillet 2012, la réévaluation complète des risques et de la dose journalière admissible (DJA) de l'aspartame sera finalement réalisée d'ici mai 2013.

C'est dans ce contexte que j'ai souhaité demandé quelles étaient les raisons de ce report. Je vous invite à retrouver ci-dessous la réponse de la Commission européenne. 

" Dans une lettre datée du 11 juillet 2012, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a demandé à la Commission de prolonger jusqu’au mois de mai 2013 le délai de réévaluation de l’aspartame (E 951). En effet, elle a reçu, à la suite de son appel public de données scientifiques sur cette substance, plus de huit cents ensembles de données inédites – dont des données brutes – ou déjà publiées. Pour analyser ces informations de façon approfondie et se prononcer sur les principales études à prendre en considération dans la caractérisation des dangers, le groupe d’experts de l’Autorité a besoin de plus de temps qu’initialement prévu. D’autre part, ce groupe a constaté que des données supplémentaires étaient requises quant à l’occurrence d’un produit de dégradation de l’aspartame dans les aliments, produit connu sous le nom d’acide 5-benzyl-3,6-dioxo-2-pipérazineacétique (DKP).

Par ailleurs, tenant compte du fait que l’EFSA comptait soumettre le projet d’avis à une consultation publique s’étendant sur les mois de décembre 2012 et janvier 2013, la Commission  a accepté d’accorder la prolongation demandée". 

Intervention sur le 20ème anniversaire du Marché unique

 

Un Congrès utile aux français !

Vendredi 26, Samedi 27 et Dimanche 28 octobre, les socialistes se retrouveront à TOULOUSE pour tenir leur congrès. Les socialistes nordistes seront bien évidemment présents à ce rendez-vous au lendemain d’un Congrès Fédéral qui a permis de mesurer notre envie commune d’accompagner et d’expliquer le changement mis en œuvre depuis son élection par le Président de la République François HOLLANDE.

Notre Congrès doit être le signal d’une nouvelle offensive des socialistes pour soutenir l’action courageuse de François Hollande et du gouvernement en France et en Europe contre la crise et pour la justice.

Nous vivons aujourd’hui une situation économique et sociale très difficile pour une très grande majorité de nos concitoyens et chacun mesure toutes les difficultés à surmonter pour redonner des perspectives à notre pays.

Nous connaissons la feuille de route présidentielle et nous pouvons faire confiance à l’action de nos ministres et de nos parlementaires pour mettre en œuvre des mesures répondant à l’intérêt général et notamment à ce souci de justice sociale qui est notre dénominateur commun.  

Notre  Congrès doit aussi réaffirmer la continuité de la rénovation de notre Parti entamée par Martine AUBRY et qui nous a permis d’être au diapason du pays et des aspirations de nos concitoyens.

Nous devons poursuivre sur cette voie en étant encore et toujours plus à l’écoute d’une société qui évolue.

C’est en tout cas le sens de l’action que je souhaite mettre en œuvre dans la Fédération du NORD et c’est le sens de ma candidature au poste de Premier Secrétaire de notre Fédération du NORD.

Je sais que les socialistes nordistes sont particulièrement attachés à la poursuite de la rénovation entamée dans notre parti et les propositions que je ferais avant l’élection du 15 novembre doivent nous permettre de poursuivre ce travail dans l’unité et le respect de toutes et tous.

Bon congrès !

Reach: vers une remise en cause de la bonne application du règlement?

Six ans après l’adoption du règlement REACH (système européen d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des produits chimiques), le Bureau européen de l’environnement (BEE) et ClientEarth estiment que l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) n’a pas joué son rôle dans la mise en œuvre correcte de cette législation. Dans un rapport, publié le 18 octobre, les deux ONG estiment que l’industrie n’a pas fourni toutes les données nécessaires au bon fonctionnement de REACH et que l’ECHA leur a non seulement permis de le faire mais qu’elle a aussi utilisé ses ressources pour maintenir le public dans l’ignorance, mettant ainsi en cause la sécurité environnementale et sanitaire.

Un audit des procédures d’enregistrement mené par les ONG entre fin 2011 et mi-mars 2012, constate des lacunes fondamentales pour la grande majorité des substances enregistrées sous REACH.

Après avoir accepté les dossiers incomplets l’Agence aurait négligé d’utiliser ses pouvoirs pour demander aux soumissionnaires de les remplir correctement et de les corriger. Des dossiers de très mauvaise qualité, comprenant des informations non pertinentes ou des champs vides, non conformes aux exigences de REACH auraient donc été accepté par l’ECHA, qui auraient ainsi accordé des numéros d’enregistrement par défaut.

Cette situation est d'autant plus préoccupante que la Cour des comptes européenne vient de dénoncer la mauvaise gestion des conflits d'intérêts par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Ainsi, à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), les déclarations d'intérêts étaient certes exigées des experts, mais étaient conservées dans des enveloppes scellées sans être ouvertes par l'administration de l'agence. Un haut fonctionnaire de l'ECHA louait par ailleurs son appartement à une entreprise sollicitant un grand nombre d'autorisations auprès de la même agence.

Face à cette situation, j'ai estimé nécessaire d'adresser la question parlementaire suivante à la Commission européenne:

La Commission peut-elle m'indiquer si elle entend mener une enquête afin de déterminer si les allégations des deux ONG sont correctes? L'ECHA a-t-elle procédé à l'enregistrement de certaines substances alors que les dossiers relatifs étaient incomplets?

Je ne manquerai pas de vous communiquer la réponse de la Commission européenne, dès sa réception.