Sécurité routière: des règles d’inspection automobile plus strictes pour sauver des vies

Le 13 juillet dernier, le Commissaire aux transports Siim Kallas a proposé des règles plus strictes sur le contrôle des véhicules.

Le contrôle des véhicules est fondamental pour la sécurité routière. Les accidents liés à une défaillance technique tuent plus de 5 personnes par jour sur les routes européennes. Les propositions de la Commission visent à étendre et à durcir le système de contrôle.

Les défauts techniques ont une grande responsabilité dans les accidents. Ils sont à l’origine de 6 % de l’ensemble des accidents de voiture, ce qui représente 2 000 morts chaque année et un nombre bien plus élevé de blessés, et de 8 % des accidents de moto.

Le problème vient principalement de ce constat très simple: le nombre de véhicules techniquement défectueux qui circulent sur les routes est trop élevé. Des études récentes menées au Royaume-Uni et en Allemagne montrent qu’à tout moment, jusqu'à 10 % des voitures présentent un défaut pour lequel elles seraient refusées au contrôle. De plus, bon nombre de défauts techniques ayant de graves répercussions sur la sécurité concernent des éléments dont la réglementation en vigueur ne prévoit pas la vérification.

Les règles actuelles de l’UE fixant des normes minimales en matière de contrôle des véhicules remontent à 1977 et n’ont connu que de légères modifications. Or les voitures, le comportement des conducteurs et la technologie ont beaucoup évolué depuis.

Les nouvelles propositions de la Commission européenne visent à sauver plus de 1 200 vies chaque année et à prévenir plus de 36 000 accidents liés à une défaillance technique.

Ces dernières introduiront donc:

- une inspection des scooters et des motocycles obligatoire à l’échelle de l’UE. Les conducteurs de moto et de scooter, et surtout les jeunes pilotes, forment le groupe d'usagers de la route le plus à risque.

- une fréquence accrue des inspections pour les voitures et les camionnettes dont le kilométrage est particulièrement élevé. Elles feront ainsi l’objet d’un contrôle analogue à celui d'autres véhicules à kilométrage élevé, tels que les taxis, les ambulances, etc.

- une amélioration qualitative des inspections automobiles grâce à l'établissement de normes minimales communes en ce qui concerne les défaillances, les équipements et les inspecteurs.

- une inspection obligatoire des composants électroniques de sécurité.

- une lutte contre la manipulation du compteur kilométrique, grâce à l’enregistrement du kilométrage.

Ces propositions législatives établiront en tout état de cause des normes minimales communes à l’échelle de l’UE en ce qui concerne le contrôle des véhicules, les États membres étant libres d'aller plus loin s’ils le jugent utile.

Je suivrai de près l'évolution des négociations sur ce dossier à la rentrée parlementaire en commission transports et tourisme.