À l'occasion d'une conférence sur les ports maritimes le 11 mai 2012 à Sopot en Pologne, le Commissaire européen aux transports, Siim Kallas, avait indiqué vouloir se pencher sur les relations entre les autorités portuaires et les fournisseurs de services dans les ports. Il a souligné que ses services travaillaient à l'élaboration de propositions législatives pour le printemps 2013.
Par le biais d'une question écrite, j'ai demandé au Commissaire Kallas de préciser le contenu de ces futures propositions législatives.
Je viens de recevoir les éléments de réponse suivants:
Au cours de la conférence sur les ports maritimes à Sopot, le Vice-président de la Commission responsable pour le transport a fait référence, dans son discours, à la révision en cours de la politique portuaire européenne ainsi qu' aux priorités de la Commission à cet égard. Le discours et le communiqué officiel ("Importance des ports pour la reprise économique et l'emploi") sont disponibles sur le site web de la Commission.
La nécessité ou non d'envisager des propositions législatives et, le cas échéant, le contenu de celles-ci, seront décidés en 2013, à la lumière des résultats d'une analyse d'impact approfondie.
Dans le cadre de cette analyse, la Commission a engagé une consultation ciblée, invitant toutes les parties prenantes, y compris les dockers, à contribuer. Une conférence sur l'avenir des ports européens aura lieu à Bruxelles les 25 et 26 septembre 2012.
Pour ce qui concerne le travail dans les ports, la Commission considère qu'un dialogue entre les parties prenantes y compris les partenaires sociaux, peut grandement contribuer à une meilleure compréhension et à une bonne gestion du changement, de la modernisation, des conditions de travail et de la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité.
La Commission encourage, en particulier, l'émergence d'un dialogue social européen et l'établissement, pour le secteur portuaire, d'un comité de dialogue social sectoriel au sens de la Décision de la Commission 98/500/CE. Elle a pris note de la demande de création d'un tel comité qui lui a été présentée conjointement par les organisations européennes d'employeurs et de travailleurs du secteur. Elle a demandé à ces organisations les informations nécessaires à l'analyse de cette demande au regard des critéres établis par cette Décision. Le lancement d'un comité de dialogue social européen pour le secteur des ports ne pourra intervenir qu'à l'issue de cette procédure.
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Rédigé par : Bijoux Pas Cher | mercredi 08 mai 2013 à 00:41
real gucci belt cheap Des propositions législatives sur l'activité portuaire européenne au printemps 2013? - Le blog de Gilles Pargneaux
Rédigé par : cheap hermes birkin bags | jeudi 23 janvier 2014 à 04:53