Ce midi, le Parlement européen a définitivement rejeté le traité anti-contrefaçon ACTA, enterrant ainsi toute possibilité pour l’UE de ratifier cet accord international qui menaçait les libertés individuelles.
ACTA ne verra pas le jour ! Malgré les tentatives du PPE et de la Commission européenne de retarder le parcours du texte en attendant la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne, nous nous sommes exprimés pour le rejet définitif du traité.
Le PPE a demandé un renvoi en commission qui a été refusé. Ensuite, le Parlement européen a rejeté le texte par 478 voix contre 39 (et 165 abstentions)
Au sein du Parlement européen, la commission du Commerce international chargée du dossier, mais aussi les commissions du Développement, de l'Industrie, des Affaires juridiques et des Libertés civiles, sollicitées pour avis, s'étaient toutes prononcées pour un rejet de l'accord.
Le vote d'aujourd'hui implique que ni l'Union européenne ni aucun de ses Etats membres ne pourra se joindre à l'accord.
La saga ACTA s'achève donc sur un enterrement définitif du traité. Comme nous l'avons brandi sur des affiches dans l'hémicycle à la suite du vote, « Hello Democracy, Goodbye ACTA ! »
Un grand merci à vous
Rédigé par : Fabienne | jeudi 05 juillet 2012 à 13:00