A l'occasion du Conseil national du PS préparatoire au Congrès de Toulouse qui a lieu aujourd'hui mercredi 18 juillet, les contributions générales et thématiques seront soumises aujourd'hui. C'est dans ce cadre que j'ai été signataire d'une contribution thématique sur l'Europe intitulée "pour une intégration européenne, solidaire et démocratique", avec Dominique BAILLY, Sénateur du Nord et Maire d'Orchies, Michel DELEBARRE, Sénateur du Nord et Maire de Dunkerque, Vice-président du COTER au Comité des Régions et avec Audrey LINKENHELD, Députée du Nord et Adjointe au Maire de Lille.
Je vous invite à retrouver ci-dessous les propositions que nous mettons en avant:
Pour une intégration européenne solidaire et démocratique
La victoire socialiste en France suscite un immense espoir en Europe. Avec l’accession de François HOLLANDE à la Présidence de la République, nous avons la responsabilité de matérialiser nos propositions en matière de relance du projet européen.
L’obsession exclusive sur la réduction de la dette publique sans prendre en compte la nécessité de relancer l’activité économique a largement montré ses limites à l’heure où les Etats membres de l'Union Européenne sont plongés dans la récession et confrontés au chômage de masse. Le consensus conservateur sur l’austérité comme réponse à la crise s’est heureusement fissuré grâce aux résultats du 6 mai 2012. Cette victoire attendue en France l’était aussi dans de nombreux pays européens pour qui elle doit permettre de desserrer l’étau dans lequel les orientations économiques définies par le couple SARKOZY -MERKEL retenaient différents pays.
Le socialisme dans un pays majeur comme la France doit donc marquer le début de la reconquête socialiste en Europe et de la relance du projet européen. Pour y parvenir, nous devons changer les termes du débat européen en matière de politique économique en introduisant l’impératif de la croissance et de l'investissement social.
Si le projet européen a pu être incarné par des figures politiques conservatrices comme Robert SCHUMAN, Konrad ADENAUER, Alcide DE GASPERI ou encore Jean MONNET, l'internationalisme et l'engagement pro-européen font aussi partie de l'identité de la gauche. Que ce soit avec Aristide BRIAND, Paul-Henry SPAAK, Willy BRANDT, François MITTERRAND et Jacques DELORS, les grandes étapes de la construction européenne ont été inspirées par des hommes de gauche.
Aujourd'hui, nous devons donc poursuivre le combat pro-européen afin de faire rimer Europe avec "prospérité" et non plus avec "l'austérité "qui donne l'impression qu'elle se fait contre les peuples. C'est la raison pour laquelle la démocratie européenne devra être au cœur des propositions socialistes au regard des évolutions majeures à venir en termes de gouvernance économique européenne. De nombreuses décisions dans le cadre du renforcement du pilotage politique de la zone euro seront déléguées au niveau supranational. Nous devons par conséquent veiller à préserver la légitimité démocratique des décisions européennes en s'assurant que la voix des citoyens reste entendue dans le cadre des mécanismes intergouvernementaux de gouvernance complexes qui seront mis en place.
Comme l'a appelé de ses vœux François HOLLANDE, chaque étape dans l'intégration européenne en particulier marquant un abandon de la souveraineté nationale doit s'accompagner de mesures en faveur de la solidarité. Cette vision sera véritablement le gage d'une relance du projet européen et surtout de sa légitimation auprès des citoyens.
I. Faire exister une vie démocratique européenne authentique:
Les élections européennes, si elles ne constituent pas la seule opportunité dans la vie démocratique pour parler d'Europe, doivent être dotées d'une réelle portée pour faire émerger un système parlementaire à l'échelle du continent européen. Hors de cette échéance, il faut reconnaître qu'aujourd'hui les partis nationaux autant que les partis européens peinent à assurer le lien entre les opinions publiques et les institutions de l'Union Européenne.
1. Pour que les élections européennes soient réellement associées à une politisation permettant la sélection de l'exécutif européen, il est nécessaire que le Président de la Commission européenne soit issu du groupe parlementaire arrivé en tête des élections.
2. Au-delà des échéances électorales, notre parti doit favoriser l'émergence d'une activité militante européenne en systématisant le jumelage entre les différentes fédérations et sections socialistes européennes. Au-delà de l'européanisation de l'activité des sections et fédérations, nous devons permettre l'ouverture du Parti Socialiste Européen aux adhésions directes. Dans le cadre de cette activité militante européenne, le Parti Socialiste doit organiser à intervalles réguliers, en lien avec le Parti Socialiste Européen, des campagnes de mobilisation sur des thématiques européennes fortes, à l'image de celles menées dans le cadre de la Taxe sur les Transactions Financières.
3. Au-delà de la structuration de notre activité militante en vue de prendre en compte les enjeux européens, nous devons également plaider pour que l'Union Européenne adopte des initiatives structurantes en faveur de l'émergence d'une démocratie participative européenne authentique. L'article 11 du traité de Lisbonne n'a permis que la mise en place de l'Initiative Citoyenne Européenne. Il doit se traduire par d'autres réalisations concrètes au-delà des dispositions procédurales déjà existantes comme les consultations publiques ou les registres de transparence. Certes, à la suite de la déclaration du Parlement européen du 10 mars 2011 relative à l'instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations, la Commission européenne a présenté une proposition législative pour reconnaître un statut de fondation européenne. Il faut saluer cette avancée mais d'autres dispositions doivent encore être prises. Nous devons par exemple plaider pour que soit établi un statut européen des associations, suite au rejet d'un précédent texte dans le cadre de la négociation avec le Conseil.