Le Parlement européen se réunit en session plénière du 2 au 5 juillet à Strasbourg. Les débats et les votes porteront sur les points suivants:
Gros plan sur les résultats du sommet européen
Les inquiétudes économiques de l'UE ont à nouveau été au centre des préoccupations du sommet des dirigeants européens, les 28 et 29 juin. En outre, les chefs d'État et de gouvernement ont ouvert les discussions sur le budget de l'UE pour les sept prochaines années. Nous débattrons des conclusions du sommet, sur des thèmes centraux comme une union bancaire transfrontalière et un fonds d'amortissement, avec MM. Van Rompuy et Barroso mardi et nous nous prononcerons sur une résolution mercredi.
Chypre reprend le flambeau de la présidence européenne
Le Président de Chypre, Demetris Christofias, présentera les priorités et le programme de la présidence chypriote du Conseil européen, intitulé "Pour une meilleure Europe". Cette présentation sera suivie d'un débat, mercredi à 9h. La Première ministre danoise, Helle Thorning-Schmidt, dressera le bilan de la présidence danoise mardi matin.
L'ACTA face au verdict de la plénière
L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) arrive à une étape décisive: le Parlement européen dans son ensemble se prononcera, mercredi, pour donner, ou non, son approbation à l'accord. Si le Parlement dit "non", alors l'ACTA n'aura plus aucune perspective d'avenir dans l'UE.
Brevet européen : acte final
L'UE devrait enfin se doter d'un système de brevet unique, après 30 années de tentatives. Le nouveau brevet de l'UE sera beaucoup moins cher et plus facile à appliquer qu'une variété de brevets nationaux et, donc, plus compétitif. Le Parlement a réussi à adapter le nouveau régime aux besoins des petites entreprises.
Rendre le système d'urgence eCall obligatoire dans les voitures sauvera des vies
Toutes les nouvelles voitures devraient être équipées d'ici 2015 de dispositifs eCall en vue d'alerter automatiquement les services de secours des accidents de la route, via l'appel d'urgence 112. Ce système permettrait d'accélérer l'arrivée des services d'urgence, de sauver des vies et de réduire les blessures, ajoutent-ils.
Schengen: débat sur les contrôles illégaux aux frontières avec le Conseil et la Commission
Les plaintes sur la réintroduction de contrôles aux frontières dans l'espace de libre circulation Schengen seront débattues avec le Conseil et la Commission, mercredi.
Budget 2013: nous appelons les gouvernements à négocier de manière responsable
Afin d'éviter une impasse dans les négociations budgétaires, les États membres devraient s'abstenir de procéder à des réductions artificielles des paiements et s'assurer que leurs demandes de financement de l'UE soient correctes. L'Assemblée devrait également charger les négociateurs du PE de faire pression en faveur d'un budget assurant la promotion de la croissance et de l'emploi, lors des négociations budgétaires, le 9 juillet.
De nouveaux tachygraphes pour suivre les poids lourds à la trace
Le respect des temps de conduite et de repos devrait se faire de façon plus stricte et de manière identique partout dans l'UE. Le projet de rapport de la commission des transports préconise des outils d’enregistrement plus performants dans les camions et un équipement adéquat à la disposition des agents de contrôle en vue d'améliorer la sécurité routière et d'éradiquer la concurrence déloyale dans le transport routier.
Bien-être des animaux: une meilleure application des règles et un étiquetage pour l'abattage sans étourdissement
Le bien-être des animaux est étroitement lié à la santé publique et les règles en la matière doivent être appliquées de manière adéquate dans l'ensemble de l'UE en vue d'empêcher la propagation de maladies liées aux animaux, affirment notre projet de résolution, qui sera débattu lundi et voté mercredi.
Des services bancaires de base pour tous
Avoir un compte de base pour les transactions quotidiennes devrait être un droit pour les 10% de citoyens européens qui en sont démunis, notamment les sans-abri, les personnes à très faible revenu, les étudiants, les personnes sans antécédent de crédit et les travailleurs expatriés, selon un projet de résolution qui sera votée mercredi. Nous appellerons la Commission à présenter une législation d'ici janvier 2013 pour s'attaquer à cette exclusion financière.
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