Niveau sonore des véhicules à moteur: adoption de mon rapport en commission

Cette semaine, la commission transports et tourisme, a adopté mon projet d'avis sur le règlement relatif au niveau sonore des véhicules à moteur.

Cette proposition de règlement, soumise à la procédure de co-décision, a pour objectif d'assurer une protection élevée de la santé et de l'environnement et de sauvegarder le marché intérieur des véhicules en ce qui concerne leur niveau sonore.

Les limites des émissions de bruit n'ont pas changé depuis 1996 en dépit de l'augmentation du trafic. Un nouveau règlement européen sur cette question devenait donc plus qu'urgent.

Dans mon rapport, je propose d'abaisser les limites de bruit de 4 décibels pour les voitures particulières, les fourgonnettes, les autobus et les autocars au cours des huit prochaines années. Pour les camions, la réduction serait de 1 décibel à la première étape et de 2 décibels à la seconde d'ici sept ans.

Mon projet d'avis propose également les amendements suivants:

- l’ajout d'une référence aux véhicules à deux ou trois roues au sein du règlement du règlement,

- l’obligation d’un bruit minimum pour les véhicules électriques et électriques-hybrides

- la prise en compte d’autres éléments pouvant influer sur la pollution sonore des véhicules tels que l’aménagement des sols ou la pneumatique.

- la mise en avant de l’émission sonore d’un véhicule dans les points de vente afin de garantir une transparence totale vis-à-vis des consommateurs

- l'imposition de limites plus strictes et chiffrées sur les pics de niveaux sonores émis par les différents types de véhicules au-delà de 90 décibels.

Mon rapport sera soumis au vote en séance plénière en novembre prochain.

Pour information, l’Organisation mondiale de la santé a conclu qu’en Europe occidentale, le bruit lié au trafic pourrait coûter chaque année 1 million d’années de vie en bonne santé. La réduction du bruit du trafic est donc essentielle pour améliorer la santé et la qualité de vie des citoyens de l’Europe. Ce prochain règlement réduira de manière significative les niveaux du bruit ambiant et, par conséquent, le nombre de personnes qu'il affecte.