Vers une Europe efficace dans l'utilisation des ressources

Les ressources naturelles sont à la base du fonctionnement de l'économie européenne et mondiale et contribuent de manière essentielle à notre qualité de vie.

Ces ressources, qui englobent les matières premières telles que les combustibles, les minéraux et les métaux, mais aussi les produits alimentaires, le sol, l'eau, l'air, la biomasse et les écosystèmes, subissent des pressions de plus en plus fortes

Si les tendances actuelles se maintiennent, la population mondiale devrait avoir augmenté de 30 % d'ici 2050 pour atteindre 9 milliards de personnes et les habitants des pays en développement et des pays émergents aspireront, en toute légitimité, aux mêmes niveaux de bien-être et de consommation que les pays développés.

Au cours des dernières décennies, l'utilisation intensive des ressources mondiales a mis notre planète à rude épreuve et menace la sécurité d'approvisionnement. Nos modèles actuels d'utilisation des ressources ne sont pas tenables.

L'Europe a besoin d'une nouvelle stratégie pour la croissance future. Cette nouvelle stratégie nécessitera un changement radical. Une nouvelle façon de concevoir nos schémas de consommation et de production. Cela nécessitera non seulement des changements techniques, mais aussi institutionnels, et des innovations sociales.

C'est dans cet esprit que le Parlement a adopté, aujourd'hui, une résolution intitulée "Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources".

Dans cette résolution, nous invitons la Commission européenne à :

- créer des groupes de travail conjoints dans les trois domaines clés, à savoir l'alimentation, le logement et la mobilité, pour développer, dès que possible, des plans d'actions européens pour l'efficacité des ressources ;

- supprimer tout obstacle au bon fonctionnement du marché européen en matière de recyclage et de réutilisation, et encourager ce marché en renforçant la demande et la disponibilité de matériaux recyclés et de sous-produits, à travers des mesures comprenant par exemple l'élaboration de critères stricts de fin de vie des déchets ainsi que des mesures d'incitation économique, telles que la réduction des taux de TVA pour les matières premières secondaires ;

- renforcer la recherche et l'innovation technologique afin d'accélérer le passage à une économie efficace dans l'utilisation des ressources. La Commission est invitée à créer une base de données en ligne sur les bonnes pratiques dans le domaine de l’efficacité des ressources;

- parvenir à un accord, d'ici 2013, sur des indicateurs d'activité économique clairs et mesurables - empreinte sur la terre, sur l'eau, sur les matières premières et empreinte carbone - qui tiennent compte du changement climatique, de la biodiversité et de l'efficacité des ressources eu égard au cycle de vie, et utiliser ces indicateurs comme base pour les initiatives législatives et les objectifs concrets en matière de réduction des émissions ;

- proposer d'élargir le champ d'application de la directive sur l'éco-conception aux produits non liés à l'énergie, et présenter des exigences d'éco-conception supplémentaires concernant l'efficacité globale des ressources et la performance globale des produits, afin d'améliorer leur impact sur l'environnement et d'encourager l'activité de recyclage ;

- intégrer, aussi complètement que possible, l'action en matière d'efficacité dans l'utilisation des ressources dans toutes les autres politiques, y compris dans les politiques économiques globales de gouvernance telles que la stratégie Europe 2020, et la mettre en œuvre aux niveaux local, régional, national et au niveau de l'Union.

En conclusion, nous demandons surtout à la Commission de présenter rapidement toutes les initiatives législatives ou autres nécessaires pour respecter les échéances fixées, et de veiller à ce que toutes les politiques de l'Union soient alignées sur le projet global de l'Union de créer une économie à faibles émissions de carbone d'ici 2050, notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95% par rapport aux niveaux de 1990.