Le Parlement européen a approuvé à une large majorité mercredi les modalités d'une taxe sur les transactions financières (TTF), un signal aux Etats qui restent divisés sur son principe même.
Le Parlement, qui milite de longue date pour l'instauration d'une telle taxe, a approuvé en l'amendant une proposition de la Commission européenne présentée en septembre 2011. La résolution commune a été adoptée par 487 voix (152 contre et 46 abstentions).
Jadis appelé "taxe Tobin", du nom de l'économiste américain qui l'a théorisé, ce prélèvement de 0,1% ou 0,01% minimum selon le type de produits, a vocation à réguler les marchés tout en augmentant les ressources des Etats.
Cette taxe pourrait générer jusqu'à 57 milliards d'euros, si elle est appliquée dans toute l'UE.
La question de l'affectation des recettes n'a pas été tranchée: elles pourraient servir à renforcer les ressources propres de l'UE, financer des projets spécifiques ou abonder les budgets nationaux.
Neuf pays, dont l'Allemagne et la France, défendent son instauration. Mais d'autres comme la Grande-Bretagne y sont opposés car ils craignent qu'elle ne favorise la délocalisation d'activités financières.
La résolution du Parlement reprend la base de taxation proposée par la Commission, en élargissant l'assiette aux transactions de devises, et en imposant tous les échanges de produits émis dans un pays soumis à la taxe, même lorsqu'ils ont lieu à l'étranger.
La résolution propose aussi qu'en cas de blocage de certains Etats, la TTF puisse être mise en œuvre dans une partie seulement de l'UE, suivant le mécanisme de la coopération renforcée.
Ce sujet reviendra sur la table des ministres européens des Finances le 22 juin à l'occasion d'une réunion prévue à Luxembourg. Affaire à suivre...
Selon le dernier sondage Eurobaromètre, deux tiers des Européens sont favorables à la taxe. Elle pourrait entrer en vigueur fin 2014 selon la Commission.
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