Substances chimiques naturelles, qui se trouvent aussi dans les engrais, les nitrates emportés dans les cours d'eau chaque année ne proviennent que pour une faible part des engrais utilisés à cette même période. Chaque épandage de lisier contribue donc un peu plus à la contamination persistante des nappes souterraines.
En 1975, les Européens ont adopté une directive qui fixait un plafond de 50 mg/litre de nitrates au-delà duquel les collectivités ne peuvent prélever d'eaux destinées à la consommation humaine dans les rivières.
En 1991, les Etats membres de l'Union européenne décident de s'attaquer à la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Une directive impose, à présent, aux Etats de désigner des "zones vulnérables", dans lesquelles la concentration en nitrates approche ou dépasse 50mg/litre, de réduire la pollution dans ces zones en limitant les périodes auxquelles les engrais sont répandus et enfin de rendre compte tous les trois ans à la Commission des résultats obtenus sur la qualité des eaux.
Cette directive a pour objectif de protéger de la pollution les réserves d'eau en surface et en sous-sol (nappes phréatiques) en limitant les usages de nitrates, présents dans les engrais agricoles, et en imposant des périodes d'interdiction de répandre ces engrais qui doivent alors être dûment stockés.
Vingt ans plus tard, la France n'a toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates et doit encore adopter des mesures pour lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones.
Face à ce constat, la Commission européenne adresse une mise en garde à la France le 26 octobre 2011, à la suite de quoi Paris accepte de modifier sa législation pour se conformer à la directive européenne.
Cinq mois plus tard, la Commission considère que "la lenteur des progrès et l'insuffisance des changements proposés motive le transfert du dossier à la Cour de justice de l'Union européenne". Le 27 février dernier, la Commission annonce donc qu'elle poursuit la France en justice pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates.
Depuis de années, la France a maille à partir avec la Commission au sujet des nitrates, notamment en Bretagne. Cette région reste la plus contaminée par la pollution aux nitrates, en raison de la nature intensive de son élevage et de ses cultures.
La Bretagne représente 7% de la surface agricole française mais rassemble 50% des élevages de porcs, 50% des élevages de volailles et 30% des bovins. C'est également une grande région de production légumière, consommant beaucoup d'engrais azotés.
Déjà condamnée en 2007, la France avait échappée à une amende de 28 millions d'euros assortie d'une astreinte journalière pour la trop forte présence de nitrates depuis 1975. L'Etat avait alors débloqué 74,4 millions d'euros pour aider les agriculteurs à tenir leurs engagements.
Pour remplir les objectifs fixés par la Commission européenne, la France devra consacrer 24,7 milliards d'euros au cours des prochaines années.
A l'occasion du 6ème Forum mondial de l'eau, organisé à Marseille du 12 au 15 mars, nous évoquerons cette question lors d'un débat en séance plénière du Parlement européen ce jeudi.
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Rédigé par : moncler outlet deutschland original | jeudi 21 novembre 2013 à 18:01
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Rédigé par : giuseppe zanotti | samedi 23 novembre 2013 à 16:21