Après dix mois de négociations et de batailles juridiques, nous avons entériné, hier l'accord conclu entre les Etats membres en novembre 2011 au sujet de l'avenir du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Ce programme est donc officiellement reconduit pour 2012 et 2013. Ces deux ans de sursis ne constituent pas une solution à long terme!
Créé en 1987, le programme européen d'aide alimentaire (PEAD) permet d'acheminer les excédents agricoles vers les organisations caritatives d'aide aux plus pauvres. Ce programme approvisionne, en France, les banques alimentaires, les Restos du Cœur, le Secours Populaire et la Croix Rouge.
Mais ces excédents ont fondu au fil des ans, à la suite de la libéralisation de la PAC. Pour compenser, la Commission européenne finance désormais l'achat de nourriture sur le marché, à hauteur d'environ 500 millions d'euros par an.
Six pays (l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et la République tchèque) contestent ce financement, qu'ils souhaitent limiter à la valeur réelle des stocks agricoles, soit un peu plus de 100 millions d'euros. Dans ces Etats membres, ces politiques sociales relèvent des compétences nationales.
En avril 2011, ces Etats ont obtenu gain de cause devant la Cour européenne de Justice. A la suite de la décision de la CJUE, la Commission européenne a annoncé son obligation de réduire le budget de 500 à 115 millions d'euros.
Face à cet arrêt, un certain nombre de gouvernements, soutenus par la Commission européenne, ont tout mis en œuvre pour convaincre le groupe des six de revenir sur leur position.
En novembre dernier, un compromis permettant le maintien du programme pendant deux ans a été conclu à condition que le programme s'arrête définitivement à la fin de l'année 2013.
Pour nous, députés européens, ce compromis n'est pas tolérable. Si nous avons validé le texte permettant de poursuivre le PEAD pour deux années supplémentaires, nous sommes fermement opposés à sa suppression à partir de 2014.
Une solution pérenne doit être rapidement trouvée! Le Parlement européen doit rester mobiliser sur cette question.
Pour rappel, la Commission européenne estime que 43 millions de personnes sont au bord de la pauvreté alimentaire. Actuellement, plus de 18 millions reçoivent une aide alimentaire en Europe.
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