Je viens d'être nommé rapporteur sur le niveau sonore des véhicules à moteur pour la commission transports et tourisme. Cette proposition de règlement, soumise à la procédure de co-décision, a pour objectif d'assurer une protection élevée de la santé et de l'environnement et de sauvegarder le marché intérieur des véhicules en ce qui concerne leur niveau sonore.
Les limites des émissions de bruit n'ont pas changé depuis 1996 en dépit de l'augmentation du trafic. Un nouveau règlement européen sur cette question devenait donc plus qu'urgent.
Ce projet de règlement propose d'abaisser les limites de bruit en deux étapes de 2 décibels chacune pour les voitures particulières, les fourgonnettes, les autobus et les autocars. Pour les camions, la réduction serait de 1 décibel à la première étape et de 2 décibels à la seconde.
La première étape devrait être mise en œuvre deux ans après la publication du texte, une fois qu'il aura été approuvé par le Parlement européen et le Conseil, et la seconde trois ans plus tard.
La proposition entend réduire le bruit ambiant en introduisant une nouvelle méthode d'essai pour mesurer les émissions de bruit, en abaissant les valeurs limites de bruit et en incluant des dispositions supplémentaires en matière d'émissions sonores dans la procédure de réception par type.
Ce texte vise également à assurer la sécurité sur les routes et au travail en introduisant des prescriptions concernant le bruit minimum des véhicules électriques et hybrides.
Globalement, ces mesures réduiront d'environ 25 % la gêne occasionnée par le bruit des véhicules.
Pour information, l’Organisation mondiale de la santé a conclu qu’en Europe occidentale, le bruit lié au trafic pourrait coûter chaque année 1 million d’années de vie en bonne santé. La réduction du bruit du trafic est donc essentielle pour améliorer la santé et la qualité de vie des citoyens de l’Europe. Ce prochain règlement réduira de manière significative les niveaux du bruit ambiant et, par conséquent, le nombre de personnes qu'il affecte.