Les eurodéputés membres de la Commission environnement, santé et sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen ont interrogé, le mardi 24 janvier 2012, la Commission européenne sur sa gestion du scandale des prothèses mammaires PIP.
A cette occasion, et en tant qu'eurodéputé membre de commission ENVI, j'ai souhaité souligner l'échec du système européen de certification et de contrôle. En effet, en 2000, la Food and Drugs Administration (FDA), agence américaine du médicament, évoque des prothèses "frelatées" et recense de très nombreux "problèmes" de fabrication suite à une visite de l'entreprise PIP. Il est incompréhensible que les autorités européennes et françaises n'aient réagi à cette interdiction que dix ans après. La coordination avec les agences internationales de régulation de la santé, comme la FDA, devrait être sérieusement renforcée.
Malgré ses dires, la Commission européenne n'a pu ignorer les plaintes déposées depuis 2005 par des femmes britanniques victimes de rupture de prothèse ou par des chirurgiens français. Une décision ferme aurait du être prise à l'encontre de l'entreprise PIP dès les premières enquêtes et plaintes.
Le scandale des prothèses PIP révèle qu'une fois de plus l'Europe peine à assurer la coordination en matière de santé au regard de la fragmentation du marché européen des produits médicaux. Nous devons à présent déterminer quelle est la responsabilité de l'Union européenne dans cette affaire.
C'est pourquoi, j'examine la possibilité juridique et politique de créer une commission d'enquête au Parlement européenne sur ce sujet. Il s'agirait d'analyser si la législation européenne en vigueur sur les dispositifs médicaux a été respectée ou si les différents acteurs concernés ont , au contraire, commis des infractions à la directive.
Commentaires