Le Parlement européen se réunit en session plénière du 12 au 15 décembre à Strasbourg. Les débats et les votes porteront sur les points suivants:
Conseil européen de décembre et présidence polonaise : Nous débattrons mardi du Conseil européen des 8-9 décembre dominé par les actions que l'UE et les États membres doivent entreprendre pour surmonter la crise. Nous examinerons également, mercredi, les six mois de la présidence polonaise du Conseil qui se terminera à la fin de 2011.
Le Prix Sakharov 2011 remis à des militants du Printemps arabe : Nous décernerons le Prix Sakharov 2011 pour la liberté de l'esprit à cinq militants du printemps arabe pour leur contribution aux changements historiques dans le monde arabe, lors d'une cérémonie mercredi 14 décembre à midi.
Les victimes de crimes protégées à l'échelle européenne. Les victimes de délits protégées de leurs agresseurs dans un État membre de l'UE pourraient bénéficier d'une protection similaire lorsqu'elles se rendent dans un autre pays européen, grâce à de nouvelles règles qui seront votées au Parlement, mardi.
Des droits et un permis unique résidence/travail pour les travailleurs étrangers. Les migrants des pays tiers travaillant légalement dans l'UE devraient jouir de droits comparables à ceux des ressortissants de l'UE en matière de conditions de travail, sécurité sociale et accès aux services publics, selon un nouveau « permis unique » qui devrait être adopté mardi. La nouvelle loi réduira également les formalités administratives avec l'obtention, via une procédure unique, d'un permis de travail et de résidence.
Une « déclaration de droits » pour garantir des procès équitables au sein de l’UE. Selon un projet de loi qui sera soumis au vote mardi, tout suspect, qui est ensuite arrêté ou détenu, devrait aussi recevoir une « déclaration de droits » écrite, à laquelle nous avons ajouté le droit de garder le silence, le droit à des soins médicaux urgents, et le droit de contacter sa famille.
Politique de sécurité et droits de l'homme : débat avec Catherine Ashton. Nous débattrons de l'impact de la crise financière sur le secteur de la défense et des développements en matière de droits de l'homme avec la Haute Représentante pour la politique étrangère européenne, Catherine Ashton, mardi après-midi.
Des règles plus claires sur l'étiquetage des jus de fruits . Des propositions de modifications sur les règles relatives à l'étiquetage des jus de fruits, des "nectars", des jus à base de concentré ainsi que des jus contenant plusieurs fruits, seront débattues mardi et votées mercredi. Nous souhaitons que les règles soient plus claires, afin de permettre aux consommateurs d'identifier si des édulcorants ont été ajoutés.
Supprimer les phosphates dans les détergents. À l'avenir, les poudres à lessiver au sein de l'UE devront contenir des quantités infimes de phosphates, si la législation proposant de sévères restrictions obtient le soutien du Parlement et du Conseil. Nous souhaitons notamment que seules des quantités minimes de phosphates puissent être autorisées dans les détergents pour lave-vaisselle.
Situation préoccupante dans les prisons de l'UE : nous appelons à respecter les droits des détenus. Les conditions carcérales, l'abus de détention provisoire, la surpopulation et le taux de détention des non-ressortissants de l'UE seront débattus avec le Conseil et la Commission mercredi. Nous demanderons quelles actions sont prévues au niveau européen pour garantir le respect des droits fondamentaux des détenus et l'amélioration des conditions de détention dans les pays de l'UE.
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Rédigé par : mbt shoes | jeudi 21 novembre 2013 à 17:38