Le rapport de Markus PIEPER sur le 5e rapport sur la politique de cohésion a été adopté au parlement européen le 6 juillet en session plénière. Cruciale pour l'avenir des fonds européens, je souhaite souligner la victoire politique que constituait l'adoption de la catégorie de régions intermédiaires.
Malgré l'hostilité de certains députés européens de droite, au premier chef le rapporteur Markus PIEPER, la catégorie de régions intermédiaires pour les régions dont le PIB représente 75 à 90% de la moyenne communautaire prévoit une meilleure allocation et un redéploiement des fonds structurels vers ces régions encore en retard de développement. Elle constitue une catégorie plus équitable que les mécanismes transitoires actuels de phasing out. Cette catégorie concerne une cinquantaine de régions européennes, dont la Basse-Normandie, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie, et permet un redéploiement des investissements vers ces régions dont les indicateurs indiquent un décrochage économique par rapport aux régions les plus riches.
Dans la perspective des négociations sur le budget européen qui ont commencé après la publication le vendredi 1er juillet 2011 par la Commission européenne de son projet de budget pour la période 2014-2020, les parlementaires européens devront continuer leur combat pour la défense de la valeur ajoutée apportée par la politique européenne de cohésion. Face à l'hostilité de certains Etats membres à la politique de cohésion, comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne ou encore le Danemark, nous devrons être vigilants. Au cours des négociations, il faudra s'assurer que la politique de cohésion soit perçue comme une stratégie à long terme de sortie de crise et non comme un fardeau pour les budgets nationaux ou les contribuables européens. Dans un contexte de crise et d'austérité, il est nécessaire de défendre la contribution que représente la politique européenne de cohésion pour l'investissement public en Europe, en complément nécessaire des budgets nationaux. Les investissements de l'UE définis par une période de programmation de 7 ans sont moins contraints par les réalités politiques souvent erratiques des Etats membres, ce qui permet ainsi de planifier à long terme.
C'était également le message que je souhaitais porter auprès des autorités françaises en m'entretenant avec Gilles BRIATTA, Conseiller Europe de M. le Premier Ministre et Secrétaire Général aux Affaires Européennes. Emmenant une délégation d'élus composée de Michel DELEBARRE, Maire de Dunkerque, de Gilles DEMAILLY, Maire d'Amiens, d'Estelle GRELIER, Députée européenne, de Francis LEC, Premier Vice-président du Conseil Général de la Somme, de Michel LEFAIT, Député et Vice-président du Conseil Général du Pas-de-Calais ainsi que de Roger VICOT, Vice-président du Conseil Général du Nord, nous avons pu défendre le rôle essentiel joué par les fonds structurels dans le développement régional.
La politique de cohésion doit plus que par le passé contribuer à la réduction des inégalités structurelles qui existent entre certains Etats membres. Ces inégalités sont un élément de la crise actuelle de la zone euro liée aux importantes différences en matière de compétitivité. Je regrette cependant la position de la France favorable à une diminution des fonds attribués à la politique de cohésion, même s'il semble que les autorités françaises sont favorables au principe d'une augmentation de la part des ressources propres dans le budget européen, notamment par la voie d'une taxe sur les transactions financières (TFF).
Commentaires