Pour rappel, un fabricant de graisses alimentaires et industrielles serait à l'origine de cette contamination de produits alimentaires aux dioxines : un mélange d'aliments pour animaux et de graisses à usage technique aurait eu lieu alors que certains lots étaient contaminés par des dioxines.
Par mesure de sécurité, les autorités allemandes ont considéré et traité tous les lots comme potentiellement contaminés. Au total, entre 100.000 et 200.000 tonnes d'aliments ont été livrées à environ 4.800 exploitations agricoles en Allemagne. Par mesure préventive, toutes les exploitations ont dû suspendre leur activité commerciale. Environ 940 exploitations agricoles ont été fermées.
Des analyses de laboratoire ont confirmé cette contamination des graisses alimentaires, avec dans certains cas des taux 10 fois supérieurs à la norme recommandée, soit 0,75 nanogramme par kilogramme.
Le 27 décembre dernier, l’Allemagne a prévenu ses partenaires européens, via le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF).
En réaction, la Commission européenne a aussitôt demandé aux autorités allemandes de lui communiquer l’étendue de la contamination à la dioxine constatée dans des élevages de volailles et de porcs du pays et de l’informer d’éventuelles exportations.
Des lots contaminés ont néanmoins été exportés aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en France.
Le système d'alerte rapide, adopté en 1979, a fonctionné. Ce mécanisme de réaction doit à présent être complété par des instruments de prévention visant à éviter à l'avenir pareilles situations.
Sur ce point, j'ai souhaité posé la question suivante au Conseil européen, représentant des Etats membres:
Le Conseil peut-il me préciser ce que les Etats membres entendent mettre en œuvre pour renforcer le processus de surveillance de la présence de dioxines dans les aliments? La création d'une agence européenne dotée d'experts indépendants et chargée d'assurer un contrôle objectif dans les Etats membres est-elle une solution envisagée par le Conseil?
Le Conseil vient de me transmettre les éléments de réponse suivants:
Lors de sa session du 24 janvier 2011 le Conseil a été informé par la délégation allemande de la situation en Allemagne en ce qui concerne la contamination de la chaîne alimentaire par la dioxine et le plan d'action en dix points adopté par les autorités allemandes pour empêcher que des crises similaires se reproduisent à l'avenir.
À cette occasion, le représentant de la Commission a précisé que ce cas de contamination n'avait pas représenté de menace immédiate pour les consommateurs et que le système mis en place dans l'Union pour assurer la protection des consommateurs européens avait permis à la fois une information et une réponse rapides.
Lors de cette session, le représentant de la Commission a annoncé quelques adaptations qui pourraient être susceptibles de renforcer le système existant, telles que l'obligation d'agrément des établissements manipulant des graisses pour l'alimentation animale, une meilleure séparation des lignes de production des graisses pour l'alimentation animale de celles des autres graisses, le renforcement des conditions de surveillance et d'échantillonnage et enfin l'obligation imposée aux laboratoires privés de notifier aux autorités tout résultat défavorable concernant la dioxine.
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