Le blog de Gilles Pargneaux

Pour un pacte de compétitivité et d’emploi

Mardi 1er mars, j'ai participé au Bureau National du Parti Socialiste. Nos débats ont notamment porté sur le pacte de compétitivité, restrictif et austère, que veulent nous imposer Angela Merkel et Nicolas Sarkozy.

Pour pallier aux lacunes de ce texte, élaboré au final par seulement 2 des 27 pays que représente l'Union Européenne, les partis socialistes français et allemand proposeront lors de la réunion des principaux dirigeants socialistes européens à Athènes les 4 et 5 mars une alternative reposant sur un vrai pacte de compétitivité et de l'emploi. Ce texte avance des propositions concrètes en terme de croissance, de coopération et de projets solidaires protégeant vos droits comme citoyens européens et vous considérant comme partie intégrante du processus de sortie de crise et non comme redevables et responsables de cette dernière.

Nous préconisons des politiques structurelles mettant l'accent sur l'innovation comme facteur de compétitivité, protégeant les dépenses d'avenir (éducation, recherche et innovation) des plans d'austérité, intégrant tous les partenaires sociaux aux stratégies économiques et harmonisant tous les principaux traités commerciaux internationaux avec les mêmes critères sociaux et environnementaux. Afin de s'assurer de l'efficacité de ces dites politiques, j'estime nécessaire que ces critères soient désormais considérés lors des évaluations effectuées par les agences de notations.

En rapport avec les avancées en terme d'acquis pour les citoyens européens, des investissements importants concernent la protection des conditions de travail en intégrant tous les acteurs sociaux aux stratégies économiques, en renforçant la mobilité et l'accès à l'emploi avec une amélioration de la reconnaissance des diplômes et qualifications professionnelles, en instaurant un salaire minimum spécifique à chaque état et en fixant des objectifs sociaux quantifiés en pourcentage du PIB.

Compte tenu des propositions en terme de financement, la faisabilité des ces améliorations socio-économiques est réelle. Nous nous sommes arrêtés sur des recettes plus justes et plus variées. Nous appelons notamment à une fiscalité plus équilibrée, assise sur le travail comme sur le capital.

Superviser les marchés financiers permettrait un regain de confiance et la garantie à long terme de leur stabilité. Si nous instaurions une taxe, à hauteur de 0,05%, sur le montant des transactions financières, le citoyen européen cesserait d'endosser la responsabilité financière de la crise. Nous bénéficierions alors de près de 200 milliards supplémentaires pour les aides et projets européens; pour indication: le budget actuel de l'Union Européenne est autour de 140 Milliards. Enfin, les euro-obligations seraient utilisées non seulement comme des instruments de gestion courante de l'endettement mais aussi comme appuis aux projets d'investissements européens, accompagnés d'objectifs de création d'emploi à long terme.

D'énormes progrès sont donc envisageables, non seulement en termes de politiques économiques mais aussi en termes de bénéfices directs pour nous citoyens européens. Il nous reste cependant à promouvoir un financement plus honnête et plus juste. Je ne parle pas de réduction salariale, solution à court terme, qui plus est, majoritairement endossée par les populations les plus nécessiteuses mais plutôt d'un financement réfléchi sur le long terme, impliquant tous les acteurs sociaux-économiques à hauteur de leurs capacités. 

Ce pacte alternatif sera proposé à nos partenaires européens du PSE à Athènes les 4 et 5 mars, afin d'adopter une position d'autant plus forte qu'elle sera commune à tous les socialistes d’Europe.

 

Pour rappel, à l'initative de Paris et Berlin, les 17 membres de la zone euro doivent discuter le 11 mars, lors d'un sommet exceptionnel de leurs chefs d'Etat et de gouvernement, de l'adoption d'un "pacte de compétitivité" censé éviter la répétition de crises de la dette dans leurs pays.

Champix: le nouveau scandale médical

Plus de 1 200 plaintes ont été déposées aux États-Unis contre les effets secondaires du Chantix, médicament de sevrage tabagique de Pfizer accusé de déclencher des pensées suicidaires, voire des passages à l'acte. Le Chantix autorisé sur le marché américain en 2006 l'est sur le marché français sous le nom Champix depuis 2007.

Fin 2008, le bilan de pharmacovigilance de médicament, établi après 14 mois de commercialisation en France sur environ  468.000 patients traités, rapportait 1.700 notifications d’effets indésirables dont 174 cas graves concernant essentiellement des troubles psychiatriques (92 cas), cardiovasculaires  (24 cas) et neurologiques (16 cas). Les cas de troubles psychiatriques concernaient pour l'essentiel des idées et des comportements suicidaires.

12 décès avaient alors été rapportés (dont 7 cas de suicide). La plupart des  patients ayant développé ces troubles ne présentaient pas d'antécédents psychiatriques connus avant la prise de Champix.

Ce constat n’avait toutefois pas conduit l’Agence européenne du médicament ou l’Afssaps à retirer le produit du marché car les études ne remettaient pas en cause le rapport bénéfice/risque du traitement. La mention de ces effets indésirables avait néanmoins été ajoutée à la notice.

Les multiples plaintes déposées aux Etats-Unis et le constat posé en France fin 2008 devraient inciter l'Agence européenne des médicaments à rapidement réévaluer le "rapport bénéfice/risque" du Champix.

C'est pourquoi j'ai estimé nécessaire de poser la question suivante à la Commission européenne:

La Commission peut-elle m'indiquer si elle entend demander à l'Agence européenne des médicaments d'élaborer une nouvelle étude sur ce produit?

Une réaction rapide de l'Union européenne est nécessaire. Il ne s'agit pas de répéter les erreurs commises dans le cadre de la commercialisation du médicament Médiator. Une prise de décision tardive pourrait, une fois de plus, se révéler très préjudiciable.

La Commission européenne vient de m'adresser les éléments de réponse suivants:

Ces dernières années, les effets indésirables du médicament Champix ont été examinés lors de diverses réunions du comité des médicaments à usage humain de l’Agence européenne des médicaments (EMA) et de son groupe de travail sur la pharmacovigilance. À cet égard, comme l’indique l’honorable parlementaire, l’information fournie sur ce produit dans l’Union a été mise à jour et la notice d'utilisation du Champix mentionne les effets indésirables du médicament.

 Le Champix a été autorisé par la Commission le 26 septembre 2006. La législation de l’Union sur les médicaments prévoit que l'autorisation de mise sur le marché est valable pendant cinq ans et peut être renouvelée à la demande du titulaire, sur la base d'une réévaluation par l’EMA du rapport bénéfice/risque. Cette procédure de réexamen est actuellement en cours; elle fournira donc l’occasion de revoir dans le détail toutes les données sur la sécurité du Champix recueillies après l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché. En conséquence, toutes les données disponibles sur les effets indésirables et leurs incidences sur le rapport bénéficie/risque du Champix seront étudiées par l'EMA, lors de l’examen de la demande de renouvellement concernant ce médicament.

Remaniement en catastrophe

Editorial vidéo de Gilles Pargneaux
envoyé par Federation_PS_du_Nord. - L'info video en direct. 

« Face à l’efficacité du lobbying de certaines entreprises comme Syngeta auprès de directions générales bienveillantes de la Commission européenne qui ont autorisé le maïs transgénique BT11, nous devons rester vigilants ».

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Proposition de règlement du Parlement européen en ce qui concerne la possibilité pour les Etats membres de restreindre ou d’interdire la culture d’ OGM

A l’occasion des débats au Parlement européen, le 28 Février, sur le rapport concernant la possibilité pour les Etats membres de restreindre ou d’interdire la culture des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), Gilles PARGNEAUX, eurodéputé membre de la Commission environnement, a marqué son soutien aux récentes initiatives de 19 régions françaises qui ont contesté les autorisations de mise sur le marché de maïs transgéniques telles que délivrées par la Commission européenne.

« Je tiens à rappeler que nos débats au Parlement sur l’autorisation des OGM ont lieu dans un contexte particulier. Il faut en effet prendre en compte le précédent initié par le département du Gers dans son recours introduit auprès de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) contre la décision du 28 juillet 2010 par la Commission européenne d’autoriser la mise sur le marché d’un maïs génétiquement modifié, le BT11 de la multinationale Syngeta. C’est la première fois qu’un département français se voit reconnu le droit de contester une décision européenne. Nous avons là un nouvel exemple de la manière dont peut se faire respecter le principe de subsidiarité ».

L’eurodéputé poursuit : « Au regard de ce recours déposé par le département du Gers, et des initiatives des régions françaises, j’aimerais souligner les incohérences de l’approche de la Commission européenne, en espérant que le rapport de Mme Corinne LEPAGE (ALDE) et les amendements que nous allons introduire, vont y remédier. En effet, le mécanisme d’autorisation des OGM, monopole de la Commission européenne, n’est pas une garantie suffisante pour permettre le respect du principe de précaution. Comme le soulignent les requérants dans le cas de l’affaire Gers c/ Commission, le Parlement européen n’est pas associé dans la procédure d’autorisation et les Etats membres sont laissés sans grande marge d’appréciation. Les démarches d’autorisation et les méthodes d’évaluation devront être éclaircies. S’il semble que cette nouvelle proposition de la Commission semble laisser une certaine latitude aux Etats membres et aux pouvoirs locaux en vertu du principe de subsidiarité, il faut introduire la possibilité d’une contestation de certaines procédures d’autorisation dont les motivations restent parfois floues. Face à l’efficacité du lobbying de certaines entreprises comme Syngeta auprès de directions générales bienveillantes de la Commission européenne qui ont autorisé le BT11, nous devons rester vigilants ».

Gilles PARGNEAUX conclut : « Ce projet de règlement sur la possibilité de restreindre la culture de certains OGM nous offre une opportunité unique de défendre l’intérêt de nos régions attachées à développer une agriculture biologique, et sans OGM, conformément à la Charte de Florence. J’appelle les 19 régions, soutenant le département du Gers, et mobilisées sur ce dossier, à faire part de leurs propositions pour permettre le respect du principe de précaution en matière d’OGM ».