Le Parlement européen a adopté aujourd'hui un règlement établissant les normes de performance en matière d'émission pour les véhicules utilitaires légers neufs. Ce dernier a fait l'objet de longues et difficiles négociations entre le Parlement, la Commission européenne d'un côté et le Conseil, représentant les Etats membres de l'autre.
En 2010, le marché des véhicules utilitaires légers a été très dynamique en Europe, avec 1 356 633 unités immatriculées à fin novembre 2010, en hausse de +8,7% par rapport à fin novembre 2009. Le véhicule utilitaire léger neuf pèse donc environ 10% du marché automobile européen, et presque 16% du marché français !
L'importance croissante de ce marché rendait plus que nécessaire l'adoption d'une législation européenne sur les normes de performance en matière d'émission pour les véhicules utilitaires légers.
Sur ce point, je tiens tout d'abord à saluer la démarche de la Commission qui s'est saisie du dossier, dès 2007, en proposant des objectifs ambitieux et réalisables en matière de réduction d'émissions carbone.
A l'inverse, je ne peux que regretter la frilosité dont ont fait preuve certains Etats membres, parmi lesquels la France, quand il s'agissait de trouver un juste milieu entre les enjeux industriels et les enjeux environnementaux.
Ce règlement peut permettre de réaliser les objectifs du Protocole de Kyoto pour l'Europe tout en renforçant la compétitivité des industries automobiles européennes. Une contribution européenne au développement des technologies automobiles vertes profitera autant aux constructeurs qu'à la création d'emplois. Les constructeurs européens doivent très rapidement s'imposer sur ce marché qui semble de plus en plus dominé par les industries des pays émergents.
Après plus de deux ans de négociations, nous sommes parvenus à un compromis acceptable. Ce dernier reste néanmoins conditionné à une réévaluation des objectifs fixés d'ici le 1er janvier 2013. Des objectifs plus ambitieux pourront donc être fixés d'ici là. J'espère que ce sera le cas!
La Cour de cassation vient de rappeler que les véhicules utilitaires ne peuvent considérer les aires de livraison comme des places de stationnement. La durée de l'utilisation de la place est donc limitée au temps nécessaire au chargement ou déchargement.
Rédigé par : véhicules utilitaires | vendredi 11 mars 2011 à 23:07