OGM : la première initiative citoyenne arrive trop tôt

Le Parlement européen a adopté mercredi à une large majorité, par 628 voix contre 15 et 24 abstentions, le projet d'initiative citoyenne qui permettra de renforcer la démocratie participative au sein de l'Union européenne.

Prévue par le Traité de Lisbonne, l'"initiative citoyenne européenne" (ICE) va permettre aux citoyens européens de proposer directement à la Commission de nouvelles mesures législatives pour l'UE.

Pour lancer une initiative, il suffira de sept citoyens de sept pays différents (soit un quart des Etats de l'UE) rassemblés dans un comité d'organisateurs.

Pour être recevable, l'initiative devra ensuite recueillir, en un an, au moins un million de signatures de citoyens européens en âge de voter en provenance d'au moins un quart des 27 Etats de l'Union.

Si elle passe les barrières de recevabilité et de vérification des signatures (placée sous le contrôle des Etats), la Commission disposera de quatre mois pour examiner l'initiative elle-même.

Malheureusement,  la première initiative citoyenne concrète présentée à la Commission européenne la semaine dernière pour réclamer un moratoire sur les OGM a été rejetée au prétexte qu'elle était arrivée avant la définition des modalités de la procédure.

Lancée en mars par Greenpeace et le mouvement citoyen Avaaz au plus fort de la polémique sur les OGM, après l'autorisation de culture donnée à l'Amflora, une pomme de terre génétiquement modifiée développée par le groupe allemand BASF, l'initiative citoyenne avait été remise à la Commission jeudi dernier. Cette initiative avait pourtant recueilli près de 1,2 million de signatures.

La Commission justifie son refus en rappelant que les premières pétitions citoyennes seront recevables au plus tôt début 2012 afin de permettre aux Etats membres de transposer ces mesures au niveau national.

Selon moi, cette pétition et toutes celles présentées d'ici 2012 devront être mises en stand by. Il serait incompréhensible de devoir rassembler à nouveau ce million de signature dans un délai plus lointain. Les citoyens doivent pouvoir bénéficier pleinement de ce nouveau mécanisme. Essuyer des fins de non recevoir pendant au moins un an serait absolument inadmissible.

C'est la première fois que les citoyens de l'UE peuvent exercer leur droit d'initiative et la Commission n'a aucune raison politique pour rejeter les initiatives transmises d'ici 2012.

Comments

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