Le blog de Gilles Pargneaux

Un an après les élections, l'activité parlementaire en chiffres

Le Parlement européen est une machine essentielle de l'usine de production de législation communautaire.

Directives et règlements européens sont issus du travail conjoint du Parlement et du Conseil de l'Union européenne (représentant les Etats membres).

La Commission européenne fournit la matière première, à savoir les projets de loi.

 

Un an après leur élection, il est difficile de juger le travail des 736 députés européens à l'aune de statistiques. Néanmoins, certains chiffres peuvent donner une idée de ce qui se passe dans l'hémicycle à Strasbourg ou Bruxelles : débat des propositions de lois, amendements, recherche de compromis avec les Etats membres…

 

De juillet 2009 à juillet 2010, on peut comptabiliser :

 

58 séances plénières à Strasbourg et Bruxelles, à raison de 4 séances par session

392 heures de présence dans l'hémicycle, dont 6 % de ce temps consacré aux opérations de vote

3 séances solennelles avec l'ancien dissident puis président tchèque Václav Havel, les représentants de l'association Memorial pour la remise du Prix Sakharov et le vice-président américain Joe Biden

599 propositions de résolutions

135 votes sur des procédures législatives et 291 votes non législatifs

5 728 amendements soumis

Ce qu'il faut retenir de la première session plénière de septembre

 

Expulsions des Roms de France, mariage homosexuel, accord anti-contrefaçon et premier discours du Président de la Commission européenne sur l'état de l'Union: la première session plénière après la pause estivale a été le cadre d'intenses et âpres débats. Retrouvez ici les dix choses à retenir de la session.

 

Le rêve américain. A l'instar des Américains, les Européens ont maintenant leur « discours sur l'état de l'Union ». Le Président de la Commission européenne  nous a présenté les défis que l'Europe doit relever : emploi, gouvernance économique et ressources propres pour l'Union européenne (UE).

 

Expulsions de Roms : de « vives préoccupations ». Après un débat animé, nous avons adopté une résolution demandant la suspension de toutes les expulsions de Roms. Nous avons ainsi dénoncé la rhétorique « provocatrice et discriminatoire » de Nicolas Sarkozy  et rappelé que les expulsions collectives violent le droit européen.

 

« L'Afrique aura sa chance ». Le Président malien Amadou Toumani Touré a souligné la proximité géographique, culturelle et historique des deux continents. Il s'est montré optimiste pour le développement de l'Afrique, qui bénéficie de matières premières, d'une population jeune et d'élites éduquées.

 

Condamnation claire et ferme de la lapidation. La condamnation à mort par lapidation ne peut jamais être justifiée ni acceptée, a  martelé la Parlement face au cas d'une iranienne, Sakineh Mohammadi-Ashtiani. La sentence a d'ailleurs été suspendue peu après que le Parlement ait voté une résolution.

 

Mariage homosexuel : faut-il le reconnaître dans toute l'Europe ? Cinq pays européens reconnaissent le mariage entre personnes de même sexe, d'autres ont mis en place des unions civiles. Mais les droits acquis dans un pays ne sont pas forcément reconnus dans un autre. Discrimination ou droit des pays à décider ? Nous avons débattu de cette question avec la commissaire européenne Viviane Reding.

 

Inondations au Pakistan. Vingt millions de personnes ont été affectées par les inondations au Pakistan. Nous avons demandé à la commissaire européenne à l'aide humanitaire, Kristalina Georgieva de veiller à ce que l'UE améliore ses mécanismes de réponse face à de telles catastrophes.

 

Tests sur les animaux et aliments issus d'animaux clonés. Nous avons adopté une nouvelle législation visant à réduire l'utilisation d'animaux dans les expériences scientifiques sans pour autant mettre en danger la recherche médicale. Nous avons également débattu de la viande issue d'animaux clonés en souhaitant que les consommateurs puissent être correctement informés de ce qu'ils achètent.

 

Discrimination positive. Nous avons ont enjoint les Etats membres à mettre en place des mesures de discrimination positive à l'égard des femmes âgées.

 

Proche-Orient. Nous avons rappelé à Israël et à la Jordanie leur engagement écologique. Nous avons également demandé à ce que l'accès des Palestiniens à cet affluent de la Mer Morte soit garanti.

 

Accord anti-contrefaçon. Comment lutter contre la contrefaçon et protéger les droits de propriété intellectuelle sans empiéter sur la vie privée et la liberté sur internet ? Nous en avons débattu avec le négociateur pour l'UE, le commissaire européen Karel De Gucht. Lequel a émis des réserves sur l'issue des négociations en cours.

 

Il faut une remise à plat complète de la réforme des retraites!

  

 Les manifestations ont été une «réussite», «l’objectif que s’était fixé les syndicats de passer le cap de 2 millions de manifestants a été atteint voire largement dépassé». Dans notre département, toutes les manifestations organisées ont connu un très large succès et je veux ici remercier les socialistes nordistes pour leur mobilisation exemplaire.

 

L’unité syndicale sort renforcée de cette journée, même si la stratégie du gouvernement depuis plusieurs mois était de parier sur la résignation des Français et sur la division des syndicats.

 

Le gouvernement s’appuye sur plusieurs mensonges pour justifier sa réforme, qu’il s’agisse de la pénibilité ou bien encore du financement des retraites.

 

Le gouvernement prétend qu’il n’y pas d’autre possibilité que de prendre 20 milliards d’euros sur les revenus des salariés pour financer cette réforme. Le Parti socialiste propose de prélever 25 milliards d’euros sur les revenus du capital.

 

Voilà pourquoi nous demandons une remise à plat complète du système. Comme dans toutes démocraties normales, une réforme aussi capitale, qui met en jeu le contrat social, suppose la recherche d’un consensus.

C‘est pourquoi le gouvernement doit tout reprendre à zéro. Il doit réunir à sa table les organisations syndicales et consulter l’opposition démocratique. Les socialistes sont prêts à engager ce débat encore faut-il qu’il le propose et qu’il s’engage dans une réelle négociation.

Université fédérale de rentrée (11 septembre 2010, Lomme)

L’université de rentrée de la fédération du Nord aura lieu samedi 11 septembre 2010 à Lomme (maison du Parc, rue de la Mitterie, face au lycée Sonia Delaunay), de 9h30 à 17h30.

 

La participation aux ateliers est gratuite, après inscription à l’avance ou sur place. L’accès au buffet froid de déjeuner est proposé pour la somme de 10€.

 

L’inscription en ligne est possible, en téléchargeant l' Invitation.

 

Dans la matinée, les ateliers se tiendront de 10h à 12h et seront suivis d'un déjeuner/ buffet froid. Les ateliers de l'après-midi commenceront à 14h15 pour se terminer à 16h30 avec les conclusions formulées par Yves Durand,  Paul Magnette (Ministre fédéral belge), Martine Aubry et moi-même.

 

Venez nombreux!

Je vous invite à consulter le programme complet  de notre université de rentrée: